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Cour de Justice (Cour civile) GE

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  1. C/23602/2013Chambre civile28. August 2015AVANCE DE FRAIS; CONJOINT
  2. C/23547/2013Chambre civile28. August 2015ACTION EN PAIEMENT; MANDAT; HONORAIRES | CO.394
  3. C/22715/2013Chambre civile28. August 2015PRÊT DE CONSOMMATION; INTÉRÊT MORATOIRE | CO.104; CO.312
  4. C/22305/2013Chambre civile28. August 2015ACTION EN MODIFICATION; OBLIGATION D'ENTRETIEN; REVENU HYPOTHÉTIQUE | CC.176; CPC.276; CPC.317
  5. C/21272/2008Chambre civile28. August 2015DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ; MODIFICATION DE LA DEMANDE; PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ; CONNEXITÉ | aLPC.5; aLPC.133; CPC.308.1.a; CPC.308.2; CPC.404.1
  6. C/20965/2013Chambre civile28. August 2015ASSURANCE-VOL; MOTOCYCLETTE; FARDEAU DE LA PREUVE; DEMANDE DE PRESTATION D'ASSURANCE; OBLIGATION DE RENSEIGNER; SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE | CC.8; LCA.39
  7. C/20086/2012Chambre civile28. August 2015ACTION EN MODIFICATION; APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES; OBLIGATION D'ENTRETIEN; ENFANT; MINIMUM VITAL; REVENU HYPOTHÉTIQUE
  8. C/19822/2010Chambre civile28. August 2015MANDAT RÉSILIATION EN TEMPS INOPPORTUN; DOMMAGE; APPRÉCIATION DES PREUVES; INTÉRÊT MORATOIRE | CO.102; CO.104; CO.404; CC.8
  9. C/18329/2014Chambre civile28. August 2015MOTIVATION DE LA DEMANDE; LOGEMENT DE LA FAMILLE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; ENFANT; OBLIGATION D'ENTRETIEN; CONJOINT; AVANCE DE FRAIS; CONJOINT | CPC.311; CC.276; CC.176; CC.163
  10. C/18153/2013Chambre civile28. August 2015RECONNAISSANCE DE DETTE; ACTION EN LIBÉRATION DE DETTE | LP.82.2; CO.17
  11. C/14997/2010Chambre civile28. August 2015VENTE; ACTION EN PAIEMENT; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT)
  12. C/13424/2013Chambre civile28. August 2015SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; DOMMAGE IRRÉPARABLE | CPC.126; CPC.319
  13. C/11089/2013Chambre civile28. August 2015DIVORCE; DÉCISION DE RENVOI; OBLIGATION D'ENTRETIEN; FRAIS(EN GÉNÉRAL); CHARGE FISCALE | LTF.107.2
  14. C/10232/2007Chambre civile28. August 2015CONTRAT D'AGENCE; RÉSILIATION ABUSIVE; INDEMNITÉ DE CLIENTÈLE | CO.337c.1; CO.337c.3; CO.418u
  15. A/771/2015Chambre constitutionnelle27. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 27.08.2015 A/771/2015
  16. A/769/2015Chambre constitutionnelle27. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 27.08.2015 A/769/2015
  17. A/830/2014Chambre des assurances sociales27. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2015 A/830/2014
  18. A/3909/2013Chambre des assurances sociales27. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2015 A/3909/2013
  19. A/3482/2014Chambre des assurances sociales27. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2015 A/3482/2014
  20. A/1871/2015Chambre des assurances sociales27. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2015 A/1871/2015
  21. A/1827/2015Chambre des assurances sociales27. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2015 A/1827/2015
  22. A/1784/2015Chambre des assurances sociales27. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2015 A/1784/2015
  23. P/3468/2012Chambre pénale d'appel et de révision27. August 2015IN DUBIO PRO REO; LÉSION CORPORELLE SIMPLE; ABUS D'AUTORITÉ; CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE); TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL; PEINES ET MESURES; CONCOURS D'INFRACTIONS | CP.123.1; CP.312; CP.49.1; CP.42; LCR.90.3; LCR.90.4; CP.47; CP.39; CP.44
  24. A/525/2015Chambre des assurances sociales26. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2015 A/525/2015
  25. A/473/2015Chambre des assurances sociales26. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2015 A/473/2015
  26. A/3682/2014Chambre des assurances sociales26. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2015 A/3682/2014
  27. A/3407/2014Chambre des assurances sociales26. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2015 A/3407/2014
  28. A/2536/2015Chambre des assurances sociales26. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2015 A/2536/2015
  29. A/2193/2015Chambre des assurances sociales26. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2015 A/2193/2015
  30. A/2042/2015Chambre des assurances sociales26. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2015 A/2042/2015
  31. A/146/2015Chambre des assurances sociales26. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2015 A/146/2015
  32. A/1395/2015Chambre des assurances sociales26. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2015 A/1395/2015
  33. P/10759/2014Chambre pénale de recours26. August 2015TIERS; DOMMAGE; INDEMNITÉ ÉQUITABLE | CPP.105.1.f; CPP.434; CPP.433.2; CPP.436.3
  34. P/17027/2013Chambre pénale d'appel et de révision26. August 2015DÉNONCIATION CALOMNIEUSE; CONDUITE SANS AUTORISATION; CONDUITE MALGRÉ UNE INCAPACITÉ; CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE); VÉHICULE; CONFISCATION(DROIT PÉNAL); FIXATION DE LA PEINE; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; PRONOSTIC…
  35. C/3490/2010Chambre de surveillance26. August 2015MOTIVATION DE LA DÉCISION; DROIT D'ÊTRE ENTENDU; REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE | CPC.239.1; CPC.239.2; CC.602.3
  36. C/3432/2013Chambre de surveillance26. August 2015CURATELLE DE PORTÉE GÉNÉRALE; CURATEUR; CONFLIT D'INTÉRÊTS | CC.400; CC.401; CC.423
  37. C/24357/2013Chambre des prud'hommes26. August 2015INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); FRAIS DE VOYAGE | CPC.34; CPC.147; CPC.148; CPC.149; CPC.247.2.b.2; CPC.160.1; CPC.317.1; CO.327a.1; CCT.18.a.3; CO.339.1
  38. A/929/2015Chambre des assurances sociales25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.08.2015 A/929/2015
  39. A/539/2015Chambre des assurances sociales25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.08.2015 A/539/2015
  40. A/3964/2013Chambre des assurances sociales25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.08.2015 A/3964/2013
  41. A/3823/2014Chambre des assurances sociales25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.08.2015 A/3823/2014
  42. A/3307/2013Chambre des assurances sociales25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.08.2015 A/3307/2013
  43. A/3081/2014Chambre des assurances sociales25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.08.2015 A/3081/2014
  44. A/294/2015Chambre des assurances sociales25. August 2015PRESTATION COMPLÉMENTAIRE LOI FÉDÉRALE SUR LES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES À L'AVS ET À L'AI ; DEVOIR DE COLLABORER ; MODIFICATION(EN GÉNÉRAL) ; ADAPTATION DES PRESTATIONS D'ASSURANCE ; FARDEAU DE LA PREUVE ; RENVERSEMENT DU FARDEAU DE LA PREUVE | En cas d'importantes fluctuations des…
  45. A/2027/2015Chambre des assurances sociales25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.08.2015 A/2027/2015
  46. A/825/2015Chambre administrative25. August 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.08.2015 A/825/2015
  47. A/711/2013Chambre administrative25. August 2015DROIT FISCAL ; IMPÔT ; IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL ; IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT ; IMPÔT SUR LE REVENU ; TAXATION CONSÉCUTIVE À UNE PROCÉDURE ; PRESTATION APPRÉCIABLE EN ARGENT ; SOUSTRACTION D'IMPÔT ; FAUTE ; INTENTION ; CONSCIENCE ; NÉGLIGENCE ; AMENDE | Société au bénéfice d'une promesse d'achat et…
  48. A/638/2015Chambre administrative25. August 2015AMENDE ; TAXI | Confirmation d'une amende de CHF 1'500.- infligée à une entreprise de limousine pour ne pas avoir veillé à ce qu'un de ses chauffeurs soit en possession de la carte professionnelle de chauffeur de limousine pour transporter professionnellement les clients de la recourante. |…
  49. A/415/2015Chambre administrative25. August 2015FACULTÉ(UNIVERSITÉ) ; RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS ; EXAMEN(FORMATION) ; ÉLIMINATION(FORMATION) ; OPPOSITION(PROCÉDURE) ; COMPÉTENCE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; PROPORTIONNALITÉ ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE | La faculté des SES ayant cessé d'exister le 31 décembre…
  50. A/4015/2014Chambre administrative25. August 2015DÉCISION INCIDENTE ; NATURALISATION ; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE ; DOMMAGE IRRÉPARABLE | Irrecevabilité d'un recours contre une suspension de la procédure de naturalisation. Pas de préjudice irréparable. Pas invocation d'un déni de justice formel ou d'une violation du principe de la célérité. |…

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.