Cour de Justice (Cour civile) GE
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- Chambre des baux et loyers190
- Assistance Juridique103
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- Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites158
- Commission de taxation des honoraires d'avocats0
- Chambre pénale d'appel et de révision210
- Chambre pénale0
- Chambre pénale de recours43
- Chambre d'accusation0
- Chambre administrative920
- Chambre des assurances sociales986
- Chambre constitutionnelle20
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- A/3491/2014Chambre administrative14. Juli 2015ASSISTANCE PUBLIQUE ; BÉNÉFICIAIRE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ; ÉTUDES POSTGRADUÉES ; OBLIGATION DE RENSEIGNER ; DEVOIR DE COLLABORER ; RESTITUTION(EN GÉNÉRAL) ; REMISE DE LA PRESTATION ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU | Rejet du recours d'un bénéficiaire de prestations d'aide sociale qui a caché à…
- A/3220/2013Chambre administrative14. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.07.2015 A/3220/2013
- A/2985/2014Chambre administrative14. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.07.2015 A/2985/2014
- A/2649/2014Chambre administrative14. Juli 2015DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; OBJET DU LITIGE ; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) ; ADMISSION PROVISOIRE | Examen de l'exécutabilité du renvoi du recourant, ressortissant d'Albanie. Le recourant avait fait l'objet d'une procédure d'extradition suite à un avis de recherche internationale…
- A/2160/2015Chambre administrative14. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.07.2015 A/2160/2015
- A/1925/2013Chambre administrative14. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.07.2015 A/1925/2013
- A/1563/2014Chambre administrative14. Juli 2015IMPÔT; IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL; DÉLAI; CONDITION DE RECEVABILITÉ; ATTEINTE À LA SANTÉ; DOUBLE IMPOSITION INTERNATIONALE; ERREUR; MOTIF DE RÉCLAMATION ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; RÉVISION(DÉCISION) | Ne constitue pas un motif sérieux d'empêchement non fautif d'agir dans le délai légal de…
- A/1102/2015Chambre administrative14. Juli 2015BOURSE D'ÉTUDES ; RÉTROACTIVITÉ ; DROIT TRANSITOIRE ; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL) ; INTERPRÉTATION HISTORIQUE ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI | Conformément à une interprétation historique de l'art. 11 al. 2 let. c LBPE dans sa teneur antérieure à une rectification législative récente, seules les…
- A/1025/2015Chambre administrative14. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.07.2015 A/1025/2015
- PM/635/2015Chambre pénale d'appel et de révision14. Juli 2015LIBÉRATION CONDITIONNELLE | CP.86.1
- PM/537/2015Chambre pénale d'appel et de révision14. Juli 2015LIBÉRATION CONDITIONNELLE | CP.86.1
- C/3196/2015Chambre civile14. Juli 2015PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; EFFET SUSPENSIF | CPC.315.5
- A/3147/2014Chambre des assurances sociales13. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.07.2015 A/3147/2014
- A/3145/2014Chambre des assurances sociales13. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.07.2015 A/3145/2014
- A/1074/2015Chambre des assurances sociales13. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.07.2015 A/1074/2015
- A/1006/2015Chambre des assurances sociales13. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.07.2015 A/1006/2015
- A/1696/2015Chambre administrative13. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.07.2015 A/1696/2015
- A/1602/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. Juli 2015OPPTAR; COMPAY; | LP.74.1; LP.33.4
- A/1601/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. Juli 2015OPPTAR; COMPAY; JONCTION | LP.74.1; LP.33.4
- A/1420/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. Juli 2015GAGE; CAUTION; QUAAGI; REAGAG | LP.37; LP.151 à 158; CO.257e.1 et 3 et 4; CO.492 ss; LGFL.4.1 et 2 et 3
- A/1118/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. Juli 2015FORPTE; IMMUNI; JURGEST; FOR; CONVIEN | LP.46.ss; LP.50
- A/1094/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. Juli 2015PVSAIS; FORPOU; NONLIE; NOTCDP; MAINTIEN FOR EN SUISSE | Recours interjeté au TF le 10 août 2015 par le débiteur, déclaré irrecevable par arrêt du 8 septembre 2015 ( | LP.48 à 54; LP.67.1.2
- A/1055/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites13. Juli 2015AVISAI; MINVIT; CALCUL; RENLPP; RECFON | LP.10.1.4; LP.92; LP.93
- C/4894/2013Chambre civile13. Juli 2015RETRAIT(VOIE DE DROIT); RADIATION DU RÔLE | CPC.241
- C/464/2013Chambre civile13. Juli 2015MESURE PRÉPROVISIONNELLE; FILIATION; RELATIONS PERSONNELLES; CURATELLE | CPC.265; CPC.276
- P/69/2008Chambre pénale d'appel et de révision12. Juli 2015CP.111 CP.112
- A/2605/2014Chambre administrative10. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.07.2015 A/2605/2014
- A/1677/2015Chambre administrative10. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.07.2015 A/1677/2015
- A/2096/2015Chambre administrative9. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.07.2015 A/2096/2015
- A/1664/2015Chambre administrative9. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.07.2015 A/1664/2015
- A/618/2015Chambre des assurances sociales8. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2015 A/618/2015
- A/3711/2013Chambre des assurances sociales8. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2015 A/3711/2013
- C/25300/2012Chambre des baux et loyers8. Juli 2015BAIL À LOYER; RÉSILIATION ANTICIPÉE; AFFECTATION; IMMEUBLE D'HABITATION; PROLONGATION DU BAIL À LOYER; EXPULSION DE LOCATAIRE | CO.257f.3
- C/1011/2015Chambre des baux et loyers8. Juli 2015BAIL À LOYER; CAS CLAIR; RÉSILIATION IMMÉDIATE; DÉFAUT DE PAIEMENT; SOMMATION DE PAYER | CPC.257; CO.257d
- C/14616/2013Chambre des prud'hommes8. Juli 2015RÉSILIATION ABUSIVE; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); TORT MORAL | CO.335.1; CO.328.1
- C/8281/2014Chambre civile (Sommaires)8. Juli 2015MAINLEVÉE(LP); COMPENSATION DE CRÉANCES | CO.120; LP.80; LP.81
- C/25713/2014Chambre civile (Sommaires)8. Juli 2015MAINLEVÉE(LP); BAIL À LOYER; ANNULABILITÉ; RÉSILIATION; FORMULE OFFICIELLE | LP.82; CO.270
- C/21715/2014Chambre civile (Sommaires)8. Juli 2015MAINLEVÉE(LP); NOTIFICATION ÉCRITE; POUVOIR DE REPRÉSENTATION | LP.82; CO.32
- C/6957/2014Chambre civile8. Juli 2015MODIFICATION DE LA DEMANDE; LITISPENDANCE; TREIZIÈME SALAIRE; DROIT DE GARDE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; REFORMATIO IN PEJUS
- C/26906/2012Chambre civile8. Juli 2015DIVORCE; CONDITION DE RECEVABILITÉ; CHOSE JUGÉE; DÉCISION ÉTRANGÈRE; RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION | CPC.59.2.e; CPC.328.1.a
- C/2153/2015Chambre civile8. Juli 2015CONCURRENCE DÉLOYALE; MESURE PROVISIONNELLE; COMPÉTENCE RATIONE LOCI; DÉNIGREMENT | CL.5.3; CL.31; LDIP.10; LDIP.132; CPC.261; CPC.263; LCD.3.a
- C/19671/2014Chambre civile8. Juli 2015OBLIGATION D'ENTRETIEN; ENFANT; REVENU HYPOTHÉTIQUE; INCAPACITÉ DE TRAVAIL | CC.176; CC.163; CC.285
- C/12552/2013Chambre civile8. Juli 2015SÛRETÉS; LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE; LIQUIDATEUR; SOCIÉTÉ SIMPLE | CPC.59; CPC.99; CPC.252
- A/863/2015Chambre des assurances sociales7. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.07.2015 A/863/2015
- A/529/2014Chambre des assurances sociales7. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.07.2015 A/529/2014
- A/328/2014Chambre des assurances sociales7. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.07.2015 A/328/2014
- A/2096/2015Chambre administrative7. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.07.2015 A/2096/2015
- P/13096/2014Chambre pénale d'appel et de révision7. Juli 2015ENTRÉE ILLÉGALE; SÉJOUR ILLÉGAL; FIXATION DE LA PEINE; RÉVOCATION DU SURSIS | LEtr.115.1.a; LEtr.115.1.b; CP.41; CP.46
- C/3585/2015Chambre de surveillance7. Juli 2015CONDITION DE RECEVABILITÉ; VOIE DE DROIT; MESURE PRÉPROVISIONNELLE | CC.445
- A/3768/2014Chambre des assurances sociales6. Juli 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.07.2015 A/3768/2014
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.