DE

Cour de Justice (Cour civile) GE

3'566 Entscheide aus 2015 · Seite 38 von 72

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2015Alle Filter löschen
  1. A/260/2015Chambre des assurances sociales24. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2015 A/260/2015
  2. A/2267/2014Chambre des assurances sociales24. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2015 A/2267/2014
  3. A/1968/2014Chambre des assurances sociales24. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2015 A/1968/2014
  4. C/16024/2014Chambre de surveillance24. Juni 2015ADOPTION DE MINEURS; ENFANT DU CONJOINT; OPPOSITION(PROCÉDURE)
  5. A/840/2015Chambre des assurances sociales23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2015 A/840/2015
  6. A/836/2015Chambre des assurances sociales23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2015 A/836/2015
  7. A/307/2015Chambre des assurances sociales23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2015 A/307/2015
  8. A/2790/2012Chambre des assurances sociales23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2015 A/2790/2012
  9. A/2662/2014Chambre des assurances sociales23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2015 A/2662/2014
  10. A/2151/2012Chambre des assurances sociales23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2015 A/2151/2012
  11. A/2050/2014Chambre des assurances sociales23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2015 A/2050/2014
  12. A/1572/2015Chambre des assurances sociales23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2015 A/1572/2015
  13. A/1190/2015Chambre des assurances sociales23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2015 A/1190/2015
  14. A/1081/2015Chambre des assurances sociales23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2015 A/1081/2015
  15. A/998/2015Chambre administrative23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.06.2015 A/998/2015
  16. A/713/2013Chambre administrative23. Juni 2015DROIT FISCAL ; CALCUL DE L'IMPOT ; BÉNÉFICE(DROIT FISCAL) ; PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES ; FARDEAU DE LA PREUVE ; PRATIQUE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE | Confirmation de la légalité de la pratique de l'AFC-GE consistant à admettre une provision forfaitaire pour garantie sur travaux, nommée…
  17. A/641/2015Chambre administrative23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.06.2015 A/641/2015
  18. A/4091/2013Chambre administrative23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.06.2015 A/4091/2013
  19. A/4006/2014Chambre administrative23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.06.2015 A/4006/2014
  20. A/3814/2014Chambre administrative23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.06.2015 A/3814/2014
  21. A/3789/2014Chambre administrative23. Juni 2015AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL) ; DOMAINE PUBLIC ; LIBERTÉ ÉCONOMIQUE ; PATRIMOINE ADMINISTRATIF | Examen de la validité d'une décision d'interdiction d'accès au site aéroportuaire prononcée à l'encontre d'une entreprise proposant un service de voituriers. Cette activité, entrant en…
  22. A/3717/2014Chambre administrative23. Juni 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; RÉPARATION DU VICE DE PROCÉDURE ; BOURSE D'ÉTUDES ; DOMICILE | Rejet du recours d'une étudiante de nationalité brésilienne, ayant effectué une grande partie de sa scolarité en Suisse, contre une décision du service des bourses et des prêts d'études (SPBE) refusant de lui…
  23. A/3605/2014Chambre administrative23. Juni 2015DROIT DES ÉTRANGERS; RESSORTISSANT ÉTRANGER; SÉJOUR; AUTORISATION DE SÉJOUR; ÉTUDES UNIVERSITAIRES; FORMATION PROFESSIONNELLE; DÉCISION DE RENVOI; LIMITE D'ÂGE; POUVOIR D'APPRÉCIATION | Décision de refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études à un ressortissant étranger de 39 ans. Une…
  24. A/3523/2014Chambre administrative23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.06.2015 A/3523/2014
  25. A/3430/2014Chambre administrative23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.06.2015 A/3430/2014
  26. A/3340/2014Chambre administrative23. Juni 2015AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL) ; DOMAINE PUBLIC ; LIBERTÉ ÉCONOMIQUE ; PATRIMOINE ADMINISTRATIF | Examen de la validité d'une décision d'interdiction d'accès au site aéroportuaire prononcée à l'encontre d'une entreprise proposant un service de voituriers. Cette activité, entrant en…
  27. A/3253/2014Chambre administrative23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.06.2015 A/3253/2014
  28. A/3156/2013Chambre administrative23. Juni 2015AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL) ; DOMAINE PUBLIC ; LIBERTÉ ÉCONOMIQUE ; PATRIMOINE ADMINISTRATIF | Examen de la validité d'une décision d'interdiction d'accès au site aéroportuaire prononcée à l'encontre d'une entreprise proposant un service de voituriers. Cette activité, entrant en…
  29. A/3155/2013Chambre administrative23. Juni 2015AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL) ; DOMAINE PUBLIC ; LIBERTÉ ÉCONOMIQUE ; PATRIMOINE ADMINISTRATIF | Examen de la validité d'une décision d'interdiction d'accès au site aéroportuaire prononcée à l'encontre d'une entreprise proposant un service de voituriers. Cette activité, entrant en…
  30. A/3154/2013Chambre administrative23. Juni 2015AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL) ; DOMAINE PUBLIC ; LIBERTÉ ÉCONOMIQUE ; PATRIMOINE ADMINISTRATIF | Examen de la validité d'une décision d'interdiction d'accès au site aéroportuaire prononcée à l'encontre d'une entreprise proposant un service de voituriers. Cette activité, entrant en…
  31. A/263/2015Chambre administrative23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.06.2015 A/263/2015
  32. A/2040/2014Chambre administrative23. Juni 2015DROIT FISCAL ; IMPÔT ; IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL ; IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT ; LF SUR L'HARMONISATION DES IMPÔTS DIRECTS DES CANTONS ET DES COMMUNES ; IMPÔT SUR LE REVENU ; VALEUR LOCATIVE ; VALEUR FISCALE ; INDEXATION(MONTANT) ; REVENU DE LA FORTUNE IMMOBILIÈRE(DROIT FISCAL) | Dès lors que l'AFC-GE a…
  33. A/2011/2014Chambre administrative23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.06.2015 A/2011/2014
  34. A/1878/2015Chambre administrative23. Juni 2015DROIT DES ÉTRANGERS ; MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ÉTRANGERS) ; DÉTENTION PRÉPARATOIRE ; DÉTENTION AUX FINS D'EXPULSION ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; INTÉRÊT PERSONNEL | Un nouvel ordre de mise en détention administrative prononcé par l'officier de police après la fin du délai de nonante-six heures…
  35. A/1609/2015Chambre administrative23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.06.2015 A/1609/2015
  36. A/1477/2015Chambre administrative23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.06.2015 A/1477/2015
  37. A/1350/2014Chambre administrative23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.06.2015 A/1350/2014
  38. A/1260/2014Chambre administrative23. Juni 2015DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; CITOYENNETÉ DE L'UNION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; GARANTIE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; DROIT DE DEMEURER ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; TRAVAILLEUR ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ ; RETARD INJUSTIFIÉ ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI…
  39. A/1189/2013Chambre administrative23. Juni 2015DROIT FISCAL ; IMPÔT SUR LE REVENU ; DÉCLARATION D'IMPÔT ; DÉCISION DE TAXATION ; TAXATION D'OFFICE ; MOTIF DE RÉCLAMATION ; DÉPRESSION ; DÉLAI ; RÉVISION(DÉCISION) | Le dépôt de la déclaration fiscale quatre mois après la notification de la taxation d'office est considéré comme une réclamation…
  40. A/1023/2015Chambre administrative23. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.06.2015 A/1023/2015
  41. P/16646/2011Chambre pénale d'appel et de révision23. Juni 2015LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES; ARME(OBJET) | LArm.8; LArm.33.1; LStup.19.1; LStup.19a.1
  42. AC/3001/2014Assistance Juridique23. Juni 2015ASSISTANCE JUDICIAIRE; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS); NOTIFICATION DE LA DÉCISION
  43. AC/280/2015Assistance Juridique23. Juni 2015ASSISTANCE JUDICIAIRE; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS); NOTIFICATION DE LA DÉCISION
  44. C/24400/2013Chambre des prud'hommes23. Juni 2015DÉFAUT(CONTUMACE); JUGEMENT PAR DÉFAUT; DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ; ACTE DE RECOURS | CPC.147; CPC.148; CPC.234
  45. C/23852/2013Chambre des prud'hommes23. Juni 2015RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; APPRÉCIATION DES PREUVES | CPC.157; CO.337
  46. C/23836/2013Chambre des prud'hommes23. Juni 2015INDEMNITÉ DE VACANCES | CO.329d
  47. A/480/2004Chambre des assurances sociales22. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2015 A/480/2004
  48. A/474/2015Chambre des assurances sociales22. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2015 A/474/2015
  49. A/2930/2013Chambre des assurances sociales22. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2015 A/2930/2013
  50. A/2519/2014Chambre des assurances sociales22. Juni 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2015 A/2519/2014

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.