Cour de Justice (Cour civile) GE
3'566 Entscheide aus 2015 · Seite 50 von 72
Filter1
Kammer
- Chambre civile553
- Chambre civile (Sommaires)183
- Chambre des prud'hommes122
- Chambre des baux et loyers190
- Assistance Juridique103
- Chambre de surveillance78
- Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites158
- Commission de taxation des honoraires d'avocats0
- Chambre pénale d'appel et de révision210
- Chambre pénale0
- Chambre pénale de recours43
- Chambre d'accusation0
- Chambre administrative920
- Chambre des assurances sociales986
- Chambre constitutionnelle20
Neueste zuerst
- A/1119/2015Chambre des assurances sociales29. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2015 A/1119/2015
- P/2880/2010Chambre pénale de recours29. April 2015CPP.146; CPP.147; CPP.141
- C/21191/2004Chambre de surveillance29. April 2015CURATELLE; VISITE; SERVICE DE PROTECTION DE LA JEUNESSE | CC.308; LaCC.83
- A/997/2015Chambre des assurances sociales28. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.04.2015 A/997/2015
- A/3888/2014Chambre des assurances sociales28. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.04.2015 A/3888/2014
- A/3403/2014Chambre des assurances sociales28. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.04.2015 A/3403/2014
- A/3387/2014Chambre des assurances sociales28. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.04.2015 A/3387/2014
- A/2772/2014Chambre des assurances sociales28. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.04.2015 A/2772/2014
- A/140/2011Chambre des assurances sociales28. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.04.2015 A/140/2011
- A/1001/2015Chambre des assurances sociales28. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.04.2015 A/1001/2015
- A/956/2015Chambre administrative28. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.04.2015 A/956/2015
- A/873/2014Chambre administrative28. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.04.2015 A/873/2014
- A/521/2014Chambre administrative28. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.04.2015 A/521/2014
- A/3570/2013Chambre administrative28. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.04.2015 A/3570/2013
- A/3330/2014Chambre administrative28. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.04.2015 A/3330/2014
- A/2946/2013Chambre administrative28. April 2015IMPÔT SUR LA FORTUNE ; PERSONNE PHYSIQUE ; HÉRITIER LÉGAL ; QUOTE-PART ; SUCCESSION ; COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE ; PARTAGE SUCCESSORAL ; DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION ; REFUS DE STATUER ; DÉCLARATION D'IMPÔT ; DEVOIR DE COLLABORER ; FARDEAU DE LA PREUVE ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; PROCÉDÉ…
- A/201/2015Chambre administrative28. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.04.2015 A/201/2015
- A/1915/2013Chambre administrative28. April 2015DROIT FISCAL ; IMPÔT SUR LE REVENU ; DÉCISION DE TAXATION ; APPARTENANCE PERSONNELLE ; DOMICILE FISCAL(DOUBLE IMPOSITION) ; ÉPUISEMENT DES INSTANCES | Le domicile fiscal d'un collaborateur du CICR-Genève, envoyé en mission au Yemen pour deux ans, demeure en Suisse. Détermination du domicile en…
- A/1862/2014Chambre administrative28. April 2015AUTORISATION DE SÉJOUR ; CAS DE RIGUEUR ; DÉCISION DE RENVOI ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; POUVOIR D'EXAMEN ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; UNION CONJUGALE | Dans le cadre de l'examen du droit au renouvellement d'une autorisation de séjour intervenant après la dissolution de la…
- A/1841/2014Chambre administrative28. April 2015AIDE AUX VICTIMES ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; AFFECTION PSYCHIQUE ; VICTIME ; DOMMAGE ; TORT MORAL ; AIDE IMMÉDIATE ; AVANCE(EN GÉNÉRAL) ; MESURE PROVISIONNELLE | Les provisions allouées dans le cadre des procédures d'indemnisation fondées sur la LAVI sont des mesures provisionnelles qui sont…
- A/1683/2014Chambre administrative28. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.04.2015 A/1683/2014
- A/129/2015Chambre administrative28. April 2015AVOCAT ; ASSISTANCE JUDICIAIRE ; DEVOIR PROFESSIONNEL ; DILIGENCE ; MESURE DISCIPLINAIRE ; RÉPRIMANDE ; COMPENSATION DE CRÉANCES | Rejet du recours d'une avocate contre un blâme prononcé à son encontre par la commission du barreau. Violation des devoirs de diligence et d'information de l'avocat…
- PM/1383/2014Chambre pénale de recours28. April 2015CP.74; CPP.393; CPP.363; LaCP.5; LaCP.3
- PM/325/2015Chambre pénale d'appel et de révision28. April 2015LIBÉRATION CONDITIONNELLE | CP.86.1
- A/501/2015Chambre des assurances sociales27. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2015 A/501/2015
- A/500/2015Chambre des assurances sociales27. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2015 A/500/2015
- A/3769/2014Chambre des assurances sociales27. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2015 A/3769/2014
- A/3181/2014Chambre des assurances sociales27. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2015 A/3181/2014
- A/2818/2014Chambre des assurances sociales27. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2015 A/2818/2014
- A/2571/2014Chambre des assurances sociales27. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2015 A/2571/2014
- A/242/2015Chambre des assurances sociales27. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2015 A/242/2015
- A/1310/2012Chambre des assurances sociales27. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2015 A/1310/2012
- PS/42/2014Chambre pénale de recours27. April 2015CEDH.3; CPP.234
- AC/238/2015Assistance Juridique27. April 2015ASSISTANCE JUDICIAIRE; NÉCESSITÉ; AVOCAT; ACTION EN DÉSAVEU
- AC/1916/2012Assistance Juridique27. April 2015ASSISTANCE JUDICIAIRE; REMBOURSEMENT DE FRAIS(SENS GÉNÉRAL); FARDEAU DE LA PREUVE; DÉNUEMENT
- AC/1347/2010Assistance Juridique27. April 2015ASSISTANCE JUDICIAIRE; RÉVOCATION(EN GÉNÉRAL); DROIT TRANSITOIRE
- C/8105/2013Chambre des baux et loyers27. April 2015BAIL À FERME; SOUS-AFFERMAGE; RÉSILIATION; PROLONGATION DU BAIL À FERME | CO.257f.3; CO.272a.1; CO.423.1; CPC.343
- C/7015/2014Chambre des baux et loyers27. April 2015DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ; NOUVEAU MOYEN DE FAIT | CPC.311.1
- C/27275/2013Chambre des baux et loyers27. April 2015BAIL À LOYER; LOCAL PROFESSIONNEL; RÉSILIATION; CONTESTATION DU CONGÉ; PROLONGATION DU BAIL À LOYER | CO.272
- C/24894/2011Chambre des baux et loyers27. April 2015BAIL À LOYER; SOUS-LOCATION; ANNULABILITÉ; RÉSILIATION | CO.271.1; CO.271a.1.a; CO.262
- C/21525/2012Chambre des baux et loyers27. April 2015ANNULABILITÉ; RÉSILIATION; DILIGENCE; INSPECTION LOCALE | CO.257h
- C/2096/2011Chambre des baux et loyers27. April 2015BAIL À LOYER; TACITE | CO.253; CO.261.1; CO.254
- C/20135/2013Chambre des baux et loyers27. April 2015BAIL À LOYER; PROLONGATION DU BAIL À LOYER; TACITE | CO.266.1; CO.266.2; CO.253
- C/16436/2014Chambre des baux et loyers27. April 2015INDEMNITÉ POUR OCCUPATION ILLICITE; CAS CLAIR | CPC.257
- C/12714/2011Chambre des baux et loyers27. April 2015RÉSILIATION; TRAVAUX D'ENTRETIEN(EN GÉNÉRAL)
- A/1292/2015Chambre administrative24. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.04.2015 A/1292/2015
- A/1269/2015Chambre administrative24. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.04.2015 A/1269/2015
- C/19771/2011Chambre civile (Sommaires)24. April 2015MAINLEVÉE PROVISOIRE; RECONNAISSANCE DE DETTE; AUTHENTICITÉ; SIGNATURE | LP.82; CPC.251
- C/18443/2014Chambre civile (Sommaires)24. April 2015MAINLEVÉE(LP); DÉPENS | CPC.95; CPC.106
- C/18142/2014Chambre civile (Sommaires)24. April 2015VALEUR LITIGIEUSE; DÉPENS; PREUVE À FUTUR | CPC.110
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.