Cour de Justice (Cour civile) GE
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- Chambre des prud'hommes122
- Chambre des baux et loyers190
- Assistance Juridique103
- Chambre de surveillance78
- Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites158
- Commission de taxation des honoraires d'avocats0
- Chambre pénale d'appel et de révision210
- Chambre pénale0
- Chambre pénale de recours43
- Chambre d'accusation0
- Chambre administrative920
- Chambre des assurances sociales986
- Chambre constitutionnelle20
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- C/8752/2012Chambre des prud'hommes14. April 2015RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; DROIT AU SALAIRE | CO.337; CO.337c.3; CO.324a.4
- C/14539/2011Chambre des prud'hommes14. April 2015TRAVAIL AUXILIAIRE; TRAVAIL SUR APPEL; TEMPS DE PRÉSENCE | CO.319; CO.322
- C/30906/2010Chambre civile14. April 2015RECOURS JOINT; RETRAIT(VOIE DE DROIT); FRAIS DE LA PROCÉDURE
- A/634/2015Chambre des assurances sociales13. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2015 A/634/2015
- A/353/2014Chambre des assurances sociales13. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2015 A/353/2014
- A/308/2015Chambre des assurances sociales13. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2015 A/308/2015
- A/292/2015Chambre des assurances sociales13. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2015 A/292/2015
- A/2795/2014Chambre des assurances sociales13. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2015 A/2795/2014
- A/273/2014Chambre des assurances sociales13. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2015 A/273/2014
- A/2587/2014Chambre des assurances sociales13. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2015 A/2587/2014
- A/186/2015Chambre des assurances sociales13. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2015 A/186/2015
- A/185/2015Chambre des assurances sociales13. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2015 A/185/2015
- A/1680/2014Chambre des assurances sociales13. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2015 A/1680/2014
- A/3505/2014Chambre administrative13. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.04.2015 A/3505/2014
- P/9249/2010Chambre pénale d'appel et de révision13. April 2015ADMINISTRATION DES PREUVES; LANGUE DE LA PROCÉDURE; LANGUE OFFICIELLE; IN DUBIO PRO REO; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES; TITRE(DOCUMENT); FAUX INTELLECTUEL DANS LES TITRES; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCR; CONCOURS D'INFRACTIONS; PEINE PÉCUNIAIRE | CP.251; LCR.96; LCR.97
- C/960/2012Chambre des baux et loyers13. April 2015BAIL À LOYER; LOCAL PROFESSIONNEL; DÉFAUT DE LA CHOSE; DIMINUTION DE LOYER | CO.259a; CO.259d
- C/10421/2013Chambre des baux et loyers13. April 2015SOUS-LOCATION; ÉVACUATION(EN GÉNÉRAL) | CO.267.1
- A/979/2015Chambre administrative10. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.04.2015 A/979/2015
- C/6150/2014Chambre civile10. April 2015PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; CONJOINT; ENFANT | CC.176.1; CC.176.3; CC.285.1; CC.173.3
- C/20538/2011Chambre civile10. April 2015LOI FÉDÉRALE SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ; INTERNATIONAL; CONVENTION(COMPÉTENCE DES AUTORITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES MINEURS); COMPÉTENCE; LITISPENDANCE; NOVA; RELATIONS PERSONNELLES; VISITE; PROTECTION DE L'ENFANT; CURATELLE; OBLIGATION D'ENTRETIEN; ENFANT; PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE…
- C/19952/2012Chambre civile10. April 2015SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; LANGUE OFFICIELLE; TRADUCTION | CPC.126.1; CPC.126.2
- C/11287/2014Chambre civile10. April 2015MESURE PROVISIONNELLE; DÉLAI; DROIT À LA PREUVE; NOUVEAU MOYEN DE PREUVE; MODIFICATION DES CIRCONSTANCES; AUTORITÉ PARENTALE; DROIT DE GARDE; CURATELLE | CC.133.1; CC.134.1; CC.296.1; CC.308.2; CPC.148; CPC.316.3; CPC.276.1
- A/3793/2011Chambre des assurances sociales8. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.04.2015 A/3793/2011
- A/3501/2014Chambre des assurances sociales8. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.04.2015 A/3501/2014
- A/3420/2014Chambre des assurances sociales8. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.04.2015 A/3420/2014
- P/22911/2014Chambre pénale de recours8. April 2015DÉFENSE OBLIGATOIRE ; OUVERTURE DE LA PROCÉDURE ; AVOCAT | CPP.130; CPP.131; LPAv.8A
- A/743/2015Chambre des assurances sociales7. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.04.2015 A/743/2015
- A/3876/2014Chambre des assurances sociales7. April 2015AC ; CHÔMAGE ; DROIT CANTONAL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; RÉSILIATION ; MOTIF; RÉVOCATION(EN GÉNÉRAL) ; DÉCISION(ART. 5 PA) ; RESTITUTION(EN GÉNÉRAL) ; PRESCRIPTION ; DÉLAI RELATIF | Le délai d'un an prévu à l'art. 48B al. 3 LMC pour demander à l'employeur la restitution de l'allocation pour retour à…
- A/3520/2014Chambre des assurances sociales7. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.04.2015 A/3520/2014
- A/3507/2014Chambre des assurances sociales7. April 2015AA; GAIN ASSURÉ; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; SALAIRE DÉTERMINANT ; COMPTE INDIVIDUEL; REVENU SANS INVALIDITÉ; REVENU D'INVALIDE | Lorsqu'un assuré a droit au paiement des heures supplémentaires de la part de son ex-employeur, il n'y a pas lieu de conditionner leur prise en compte dans la…
- A/2722/2014Chambre des assurances sociales7. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.04.2015 A/2722/2014
- A/1925/2014Chambre des assurances sociales7. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.04.2015 A/1925/2014
- A/326/2011Chambre des assurances sociales2. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.04.2015 A/326/2011
- A/2571/2013Chambre des assurances sociales2. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.04.2015 A/2571/2013
- A/869/2015Chambre administrative2. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.04.2015 A/869/2015
- A/698/2015Chambre administrative2. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.04.2015 A/698/2015
- A/3570/2014Chambre administrative2. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.04.2015 A/3570/2014
- A/3195/2014Chambre administrative2. April 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.04.2015 A/3195/2014
- P/573/2014Chambre pénale d'appel et de révision2. April 2015PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; IN DUBIO PRO REO; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP; CONSOMMATION DE STUPÉFIANTS; OPPOSITION À UN ACTE DE L'AUTORITÉ; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ; DÉFENSE D'OFFICE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | LStup.19.1; LStup.19a; LEtr.115.1.a; LEtr.115.1.b; CP.286
- P/12038/2011Chambre pénale d'appel et de révision2. April 2015ASSASSINAT; ARME(OBJET); ARMES ET MUNITIONS; TENTATIVE(DROIT PÉNAL); ACTE PRÉPARATOIRE(DROIT PÉNAL); INTENTION; ATTÉNUATION DE LA PEINE; FIXATION DE LA PEINE; REPENTIR SINCÈRE; TORT MORAL; FRAIS JUDICIAIRES | CP.111; CP.112; CP.122; CP.22; CP.49; CP.48.d; CP.260bis; CP.47; CO.49; CO.47; CP.135
- A/838/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. April 2015MODE DE POURSUITE; CREANCE DE DROIT PUBLIC | LP.39; LP.43
- A/5/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. April 2015ORFI.91; ORFI.9.2; LP.97.1; LP.140.3
- A/475/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. April 2015ABUDRO | LP.39.1.1; LP.67
- A/412/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. April 2015INTERET ACTUEL | LP.17
- A/3793/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. April 2015NOTIFI; NOTTAR | LP.34; LP.283.1
- A/3047/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. April 2015NOTIFI | LP.64.1
- A/1517/2013Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. April 2015REVISIO; CESDRO; REVOCA | Demande de révision (A/3680/2010). Recours interjeté au TF le 24 avril 2015 par le créancier intimé, admis par arrêt du 21 août 2015 ( | LPA.14.1; LPA.80.b; LP.260; OAOF.80
- A/144/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites2. April 2015NOLIEU; SEQUES; TIERSE; ADRESS; FORPUB | LP.64.2; LP.99; LP.275
- C/5082/2014Chambre de surveillance2. April 2015PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE; ANOREXIE | CC.426.1
- C/1686/2013Chambre des prud'hommes2. April 2015CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE | CO.356; CO.814
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.