Cour de Justice (Cour civile) GE
3'566 Entscheide aus 2015 · Seite 61 von 72
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Kammer
- Chambre civile553
- Chambre civile (Sommaires)183
- Chambre des prud'hommes122
- Chambre des baux et loyers190
- Assistance Juridique103
- Chambre de surveillance78
- Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites158
- Commission de taxation des honoraires d'avocats0
- Chambre pénale d'appel et de révision210
- Chambre pénale0
- Chambre pénale de recours43
- Chambre d'accusation0
- Chambre administrative920
- Chambre des assurances sociales986
- Chambre constitutionnelle20
Neueste zuerst
- C/16046/2014Chambre de surveillance27. Februar 2015ADOPTION; ENFANT; CONJOINT; MINORITÉ(ÂGE); MAJORITÉ(ÂGE)
- C/19442/2012Chambre des prud'hommes27. Februar 2015CONTRAT DE TRAVAIL; GRATIFICATION; RÉDUCTION(EN GÉNÉRAL); SALAIRE; MODIFICATION(EN GÉNÉRAL) | CO.322d
- C/24062/2014Chambre civile27. Februar 2015CONCURRENCE DÉLOYALE; MESURE PROVISIONNELLE; LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE; TAXI; CHAUFFEUR
- C/12021/2014Chambre civile27. Februar 2015PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; MESURE PRÉPROVISIONNELLE | CPC.265
- C/11648/2014Chambre civile27. Februar 2015RADIATION DU RÔLE | CPC.104.1; CPC.241.2; CPC.241.3; CPC.327.5
- A/2764/2014Chambre administrative26. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.02.2015 A/2764/2014
- PM/58/2015Chambre pénale d'appel et de révision26. Februar 2015LIBÉRATION CONDITIONNELLE | CP.86
- P/7082/2013Chambre pénale d'appel et de révision26. Februar 2015NE BIS IN IDEM; SÉJOUR ILLÉGAL; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); PEINE; PEINE COMPLÉMENTAIRE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | LEtr.115.1.b; CP.47; CP.49.2; CPP.135.2
- A/83/2015Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Februar 2015NOTIFICATION; DOMICILE | LP.67
- A/3988/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Februar 2015AMENDE; PLAIDEUR TEMERAIRE | LP.20.a.2.5
- A/3985/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Februar 2015RECONS; ANNPTE; SANOBJ | LP.17.4
- A/3945/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Februar 2015SEQUESTRE; EXECUTION; ABUS DE DROIT | LP.275
- A/3913/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Februar 2015INVESTIGATIONS DE L'OFFICE | LP.89
- A/3889/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Februar 2015ABUDRO | Recours au TF interjeté le le 12 mars 2015 par le débiteur, suspendu par ordonnance du 20 avril 2015 et rejeté par arrêt du 30 novembre 2015 ( | LP.38.1; LP.71.1; LP.260
- A/3581/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Februar 2015NOTCDP; NOTNUL; NULPTE | LP.32; LP.64.1; LP.72; LP.65.1; LP.65.2; LP.161.1; CO.937
- A/3563/2012Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Februar 2015INTREC | LP.17.1; LP.88.2
- A/3558/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Februar 2015SAISIE LOYERS; SEQUESTRE; PROPORTIONNALITE | LP.102; LP.275
- A/3554/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Februar 2015EXTPTE; IRRECE | LP.8.a; LP.27; LPAA.1; LPAA.3A.a
- A/3469/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Februar 2015AVISAI; EFFSUS | LP.67.1; LP.69; LP.80; LP.88.2; CPC.309.b.3; CPC.319.9; CPC.325.1; CPC.325.2
- A/3413/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Februar 2015EXESEQ | LP.274; LP.275
- A/3402/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Februar 2015ERTISE | LP.155; ORFI 9.1; ORFI.9.2; ORFI.99.1
- A/3128/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Februar 2015MISE SOUS GARDE DE L'OFFICE; SAISIE EN MAINS DE L'OFFICE | Recours au TF interjeté le 12 mars 2015; devenu sans objet, il est rayé du rôle par ordonnance du 29 avril 2015 ( | LP.98
- A/3123/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Februar 2015RECEVA; MINVIT | LP.17.2; LP.32.2; LP.33.4; LP.92.1
- A/3084/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Februar 2015ETAT DE COLLOCATION; CESSION EN FAVEUR DE L'ETAT | LP.230.a
- A/2620/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites26. Februar 2015DENI JUSTICE; SANS OBJET | LP.17.3
- C/9778/2009Chambre de surveillance26. Februar 2015PROTECTION DE L'ADULTE; VENTE D'IMMEUBLE; AUTORISATION OU APPROBATION(EN GÉNÉRAL); AUTORITÉ DE PROTECTION DE L'ADULTE | CC.416.1; CC.450.2; CC.450b.1; LaCC.35.a
- C/23816/2014Chambre civile (Sommaires)26. Februar 2015PROLONGATION DU DÉLAI; DÉLAI LÉGAL | CO.731b
- C/3559/2015Chambre civile26. Februar 2015CONCURRENCE DÉLOYALE; MESURE PRÉPROVISIONNELLE | CPC.265; LCD.2; LCD.4
- A/555/2012Chambre des assurances sociales25. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2015 A/555/2012
- A/3656/2013Chambre des assurances sociales25. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2015 A/3656/2013
- A/3627/2014Chambre des assurances sociales25. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2015 A/3627/2014
- A/2984/2014Chambre des assurances sociales25. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2015 A/2984/2014
- A/2876/2014Chambre des assurances sociales25. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2015 A/2876/2014
- A/1331/2014Chambre des assurances sociales25. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2015 A/1331/2014
- A/1273/2014Chambre des assurances sociales25. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2015 A/1273/2014
- A/1080/2014Chambre des assurances sociales25. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2015 A/1080/2014
- A/3471/2013Chambre administrative25. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.02.2015 A/3471/2013
- A/280/2015Chambre administrative25. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.02.2015 A/280/2015
- P/9784/2012Chambre pénale d'appel et de révision25. Februar 2015PRINCIPE DE L'ACCUSATION; ACTE D'ACCUSATION; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE; IN DUBIO PRO REO; CHANTAGE; CONTRAINTE(DROIT PÉNAL); TENTATIVE(DROIT PÉNAL); PEINE PÉCUNIAIRE; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); FRAIS DE LA PROCÉDURE | CP.156; CP.181; CP.22.1
- P/5070/2012Chambre pénale d'appel et de révision25. Februar 2015PEINE PÉCUNIAIRE; LÉSÉ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; ABUS DE POUVOIR; FIXATION DE LA PEINE | CP.312; CPP.118.1; CPP.115.1; CP.47; CP.34; CP.42
- C/26325/2014Chambre de surveillance25. Februar 2015ADOPTION DE MINEURS
- C/20679/2014Chambre civile25. Februar 2015DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ; FRAIS JUDICIAIRES; POUVOIR D'APPRÉCIATION | CPC.110
- C/18669/2014Chambre civile25. Februar 2015DIVORCE; MESURE PROVISIONNELLE; EFFET SUSPENSIF | CPC.315
- A/3211/2014Chambre des assurances sociales24. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2015 A/3211/2014
- A/3157/2014Chambre des assurances sociales24. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2015 A/3157/2014
- A/2814/2014Chambre des assurances sociales24. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2015 A/2814/2014
- A/253/2015Chambre des assurances sociales24. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2015 A/253/2015
- A/2482/2014Chambre des assurances sociales24. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2015 A/2482/2014
- A/850/2012Chambre administrative24. Februar 2015CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; DIMENSIONS DE LA CONSTRUCTION ; PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE ; LAC LÉMAN | Nullité d'une autorisation de construire rendue au terme d'une procédure accélérée. En effet le prolongement d'une estacade déjà existante de 60 mètres de longueur et 1,5 m de large par une estacade…
- A/827/2014Chambre administrative24. Februar 2015DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; JONCTION DE CAUSES ; ENSEIGNANT ; SUPPLÉANT ; DROIT AU SALAIRE ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; RENTE-PONT | Le recourant a travaillé pendant dix ans dans l'enseignement primaire en tant que remplaçant qualifié, percevant son salaire du premier au dernier jour de l'année…
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.