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Cour de Justice (Cour civile) GE

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  1. A/2062/2013Chambre des assurances sociales3. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2015 A/2062/2013
  2. A/10/2014Chambre des assurances sociales3. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2015 A/10/2014
  3. A/79/2015Chambre administrative3. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.02.2015 A/79/2015
  4. A/51/2015Chambre administrative3. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.02.2015 A/51/2015
  5. A/445/2014Chambre administrative3. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.02.2015 A/445/2014
  6. A/4006/2014Chambre administrative3. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.02.2015 A/4006/2014
  7. A/3923/2012Chambre administrative3. Februar 2015DROIT FISCAL IMPÔT SPÉCIAL SUR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ; ASSUJETTISSEMENT(IMPÔT) ; SOCIÉTÉ ANONYME ; SIÈGE ; IMPOSITION DANS LE TEMPS ; CHIFFRE D'AFFAIRES ; ACTIVITÉ PRINCIPALE ; ACTIVITÉ ACCESSOIRE ; MODIFICATION(EN GÉNÉRAL) ; CALCUL | La fermeture définitive de l'une des succursales genevoises de…
  8. A/3607/2013Chambre administrative3. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.02.2015 A/3607/2013
  9. A/3513/2014Chambre administrative3. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.02.2015 A/3513/2014
  10. A/3333/2014Chambre administrative3. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.02.2015 A/3333/2014
  11. A/2777/2012Chambre administrative3. Februar 2015TAXE DE RACCORDEMENT(CHARGE DE PRÉFÉRENCE) ; CONTRIBUTION CAUSALE ; ÉQUIPEMENT(CONSTRUCTION) ; ZONE DE DÉVELOPPEMENT | Examen de la méthode de calcul applicable pour la taxe d'équipement, lorsqu'aucun équipement public ne doit être réalisé par la collectivité publique, la zone sur laquelle le…
  12. A/2673/2013Chambre administrative3. Februar 2015IMPÔT SUR LE REVENU ET LE BÉNÉFICE ; VENTE ; IMMEUBLE ; GAIN IMMOBILIER ; VENTE COMMERCIALE ; REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE ; BÉNÉFICE(DROIT FISCAL) ; GAIN EN CAPITAL | Recours contre le jugement de TAPI confirmant que la plus-value réalisée par la recourante lors de deux ventes…
  13. A/244/2015Chambre administrative3. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.02.2015 A/244/2015
  14. A/235/2014Chambre administrative3. Februar 2015PROFESSION SANITAIRE; MÉDECIN; SANTÉ; FAUTE PROFESSIONNELLE; DEVOIR PROFESSIONNEL; SURVEILLANCE(EN GÉNÉRAL); MESURE DISCIPLINAIRE; PATIENT; DROIT DU PATIENT; CHIRURGIE; DEVOIR DE COLLABORER; OBLIGATION DE RENSEIGNER; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE | Portée du devoir d'information d'un médecin dont…
  15. A/2228/2014Chambre administrative3. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.02.2015 A/2228/2014
  16. A/2220/2014Chambre administrative3. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.02.2015 A/2220/2014
  17. A/2200/2013Chambre administrative3. Februar 2015IMPÔT SPÉCIAL SUR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ; ASSUJETTISSEMENT(IMPÔT) ; SOCIÉTÉ DE PERSONNES ; SOCIÉTÉ ANONYME ; INTERPRÉTATION LITTÉRALE ; INTERPRÉTATION HISTORIQUE ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; LÉGALITÉ | L'interprétation historique de l'art. 310C aLCP permet de conclure que les modalités relatives à…
  18. A/2109/2014Chambre administrative3. Februar 2015ÉTUDES UNIVERSITAIRES ; STAGE ; EXAMEN(EN GÉNÉRAL) ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | Le plan de compensation prévu par le règlement interne de l'IUFE, suite à l'échec au stage en responsabilité d'enseignement, prévoyant deux types de stages de rattrapage, soit un stage de…
  19. A/1728/2012Chambre administrative3. Februar 2015CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; DROIT PUBLIC DES CONSTRUCTIONS ; INTÉRÊT ACTUEL ; MITOYENNETÉ ; MUR ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; RÉNOVATION D'IMMEUBLE ; TRAVAUX DE CONSTRUCTION ; TRAVAUX SOUMIS À AUTORISATION | En principe, toute construction et…
  20. A/1556/2014Chambre administrative3. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.02.2015 A/1556/2014
  21. A/1552/2014Chambre administrative3. Februar 2015CONDITION DE RECEVABILITÉ ; CONCLUSIONS ; TAXE MILITAIRE ; ASSUJETTISSEMENT(IMPÔT) ; CHARGE FISCALE ; ESTIMATION DU REVENU ; TAXATION D'OFFICE ; DEVOIR DE COLLABORER ; FARDEAU DE LA PREUVE ; PRESCRIPTION; SUSPENSION DU DÉLAI | À défaut d'avoir été contestée en temps utile, la décision…
  22. A/1520/2014Chambre administrative3. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.02.2015 A/1520/2014
  23. A/1492/2013Chambre administrative3. Februar 2015DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF ; FIN ; RAPPORTS DE SERVICE ; RÉSILIATION | Lorsque la loi prescrit à l'État de ne pas licencier un fonctionnaire dont le poste est supprimé s'il est possible de le reclasser dans une autre fonction, elle n'impose pas une…
  24. P/18596/2014Chambre pénale de recours3. Februar 2015QUALITÉ POUR RECOURIR; PREUVE ILLICITE; AUDITION OU INTERROGATOIRE; PRÉVENU; TÉMOIN; TIERS APPELÉ À FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS; OBLIGATION DE RENSEIGNER; DROIT DE GARDER LE SILENCE; RÉPARATION DU VICE DE PROCÉDURE | CPP.382; CPP.178; CPP.113; CPP.158; CPP.142
  25. C/8663/2012Chambre des prud'hommes3. Februar 2015CONTESTATION DU CONGÉ; RÉSILIATION ABUSIVE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; BONUS; INDEMNITÉ DE VACANCES | CO.322d; CO.329; CO.336.1.c; CO.336.1.d
  26. C/18153/2013Chambre civile3. Februar 2015SÛRETÉS; DÉPENS | CPC.99
  27. A/3863/2014Chambre des assurances sociales2. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2015 A/3863/2014
  28. A/3825/2014Chambre des assurances sociales2. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2015 A/3825/2014
  29. A/3382/2014Chambre des assurances sociales2. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2015 A/3382/2014
  30. A/3372/2014Chambre des assurances sociales2. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2015 A/3372/2014
  31. A/2345/2014Chambre des assurances sociales2. Februar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2015 A/2345/2014
  32. C/4431/2013Chambre des prud'hommes2. Februar 2015CONTRAT DE TRAVAIL; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ-PRESSION; DROIT D'ÊTRE ENTENDU | CO.335.1
  33. C/21175/2012Chambre civile2. Februar 2015RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPC.241
  34. A/439/2014Chambre des assurances sociales30. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.01.2015 A/439/2014
  35. A/82/2015Chambre administrative30. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.01.2015 A/82/2015
  36. A/2577/2009Chambre administrative30. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.01.2015 A/2577/2009
  37. P/5417/2011Chambre pénale de recours30. Januar 2015ADMINISTRATION DES PREUVES; ENQUÊTE PÉNALE; CLÔTURE; CALOMNIE; DOMMAGE IRRÉPARABLE; MOTIVATION DE LA DÉCISION; VIOLATION DU DROIT; RÉPARATION DU VICE DE PROCÉDURE | CPP.318
  38. C/4657/2014Chambre civile30. Januar 2015EFFET SUSPENSIF; OBLIGATION D'ENTRETIEN; INDEMNITÉ DE CHÔMAGE | CPC.315
  39. A/3338/2014Chambre des assurances sociales29. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.01.2015 A/3338/2014
  40. A/2479/2014Chambre des assurances sociales29. Januar 2015LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-MALADIE ; ACCORD SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; FRONTALIER ; DROIT D'OPTION(OBLIGATION) ; DIRECTIVE(EN GÉNÉRAL) ; ABUS DE DROIT | Selon l'Accord sur la libre circulation des personnes, lorsqu'un frontalier (de nationalité suisse et travaillant en Suisse, mais…
  41. A/2423/2014Chambre des assurances sociales29. Januar 2015PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ; DROIT CANTONAL ; LOYER ; ALLOCATION DE LOGEMENT ; LÉGALITÉ ; ORDONNANCE ADMINISTRATIVE | Dans la mesure où l'art. 47 LPCC prescrit uniquement que le Conseil d'Etat édicte le règlement d'application des prestations complémentaires familiales, il ne comporte pas de clause…
  42. A/1703/2014Chambre des assurances sociales29. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.01.2015 A/1703/2014
  43. A/4007/2014Chambre administrative29. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.01.2015 A/4007/2014
  44. P/16745/2013Chambre pénale d'appel et de révision29. Januar 2015SÉJOUR ILLÉGAL; AUTORISATION DE SÉJOUR; IDENTITÉ; PAPIER DE LÉGITIMATION | LEtr.115.1.b; LPol.17
  45. C/19584/2010Chambre de surveillance29. Januar 2015RETRAIT DU DROIT DE GARDE; SURVEILLANCE(EN GÉNÉRAL); VISITE; SUREXPERTISE | Cst.29; CPC.188.2
  46. C/20041/2008Chambre des prud'hommes29. Januar 2015RETRAIT(VOIE DE DROIT); RADIATION DU RÔLE
  47. A/4001/2014Chambre des assurances sociales28. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.01.2015 A/4001/2014
  48. A/3764/2013Chambre des assurances sociales28. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.01.2015 A/3764/2013
  49. A/3540/2014Chambre des assurances sociales28. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.01.2015 A/3540/2014
  50. A/3317/2014Chambre des assurances sociales28. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.01.2015 A/3317/2014

Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.