Cour de Justice (Cour civile) GE
3'566 Entscheide aus 2015 · Seite 67 von 72
Filter1
Kammer
- Chambre civile553
- Chambre civile (Sommaires)183
- Chambre des prud'hommes122
- Chambre des baux et loyers190
- Assistance Juridique103
- Chambre de surveillance78
- Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites158
- Commission de taxation des honoraires d'avocats0
- Chambre pénale d'appel et de révision210
- Chambre pénale0
- Chambre pénale de recours43
- Chambre d'accusation0
- Chambre administrative920
- Chambre des assurances sociales986
- Chambre constitutionnelle20
Neueste zuerst
- A/2968/2014Chambre des assurances sociales28. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.01.2015 A/2968/2014
- A/2523/2014Chambre des assurances sociales28. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.01.2015 A/2523/2014
- A/2090/2014Chambre des assurances sociales28. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.01.2015 A/2090/2014
- A/1869/2014Chambre des assurances sociales28. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.01.2015 A/1869/2014
- A/1386/2014Chambre des assurances sociales28. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.01.2015 A/1386/2014
- A/2502/2014Chambre administrative28. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.01.2015 A/2502/2014
- A/3732/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Januar 2015DECISI; INFORM | LP.17.1; LP.93.2
- A/3613/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Januar 2015DOMINC; NOTIFI; FOR. | LP.17; LP.46.1; LP.53; LP.54; LP.67.1.2
- A/3450/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Januar 2015IRRECE | LP.17.2
- A/3232/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Januar 2015MINVIT | Admissibilité d'un accord entre le débiteur et le créancier poursuivant sur la quotité saisie du salaire. | LP.93.1
- A/3185/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Januar 2015Mesures ordinaires. Assurances bâtiments | ORFI.17
- A/3096/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Januar 2015ABUDRO | LP.67.1
- A/2745/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Januar 2015NOTIFI; EXETES | LP.65.3
- A/2456/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Januar 2015Beneficium excussionis. Voie de recours. Plainte irrecevable. | LP.41.1bis; LP.271
- A/2389/2014Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites28. Januar 2015REPRES; ABUDRO. | LP.67
- C/8972/2014Chambre de surveillance28. Januar 2015CURATELLE ÉDUCATIVE | CC.308.1
- C/21310/2014Chambre de surveillance28. Januar 2015CURATELLE; OBLIGATION D'ENTRETIEN | CC.308
- C/21226/2012Chambre des prud'hommes28. Januar 2015ACTION EN RECTIFICATION | CPC.334
- C/8872/2008Chambre civile28. Januar 2015COMPORTEMENT IRRESPECTUEUX; INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR | CPC.132
- C/8482/2013Chambre civile28. Januar 2015AMENDE | CPC.167
- C/2729/2014Chambre civile28. Januar 2015EFFET SUSPENSIF; MESURE PROVISIONNELLE; DIVORCE | CPC.315
- A/2958/2014Chambre des assurances sociales27. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.01.2015 A/2958/2014
- A/1162/2014Chambre des assurances sociales27. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.01.2015 A/1162/2014
- A/3911/2010Chambre administrative27. Januar 2015DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; AUDITION OU INTERROGATOIRE ; DROIT TRANSITOIRE ; DÉCISION DE RENVOI ; TRIBUNAL FÉDÉRAL ; IMPÔT SUR LE REVENU ; FORTUNE PRIVÉE ET COMMERCIALE(DROIT FISCAL) ; IMMEUBLE AGRICOLE ; AMORTISSEMENT(DROIT FISCAL) ; FARDEAU DE LA PREUVE | Arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. Reprise…
- A/3869/2012Chambre administrative27. Januar 2015IMPÔT SPÉCIAL SUR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ; ÉTABLISSEMENT STABLE ; ASSUJETTISSEMENT(IMPÔT) ; DÉCISION DE TAXATION ; FORCE PROBANTE ; PREUVE | En matière de taxe professionnelle communale, pour démontrer l'existence d'un établissement stable sur son territoire, une commune genevoise peut se fonder…
- A/3833/2014Chambre administrative27. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.01.2015 A/3833/2014
- A/3820/2014Chambre administrative27. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.01.2015 A/3820/2014
- A/3754/2014Chambre administrative27. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.01.2015 A/3754/2014
- A/2948/2014Chambre administrative27. Januar 2015PROSTITUTION ; MAISON DE PROSTITUTION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; AMENDE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; ADMINISTRATION DES PREUVES ; AUDITION OU INTERROGATOIRE ; EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; PROPORTIONNALITÉ | Recours de la responsable d'un salon de massage…
- A/2608/2014Chambre administrative27. Januar 2015DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL ; TAUX D'OCCUPATION(TRAVAIL) | Fonctionnaire dont le taux d'activité a fluctué entre 100, 80 et 60 % au cours des dernières cinq années. Ces modifications ont fait l'objet d'accords entre le fonctionnaire et son employeur. Tombé malade alors…
- A/2493/2013Chambre administrative27. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.01.2015 A/2493/2013
- A/1894/2014Chambre administrative27. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.01.2015 A/1894/2014
- A/1645/2013Chambre administrative27. Januar 2015CONSTRUCTION ET INSTALLATION; HAUTEUR DE LA CONSTRUCTION; TERRAIN | Examen de la notion de « terrain naturel » comme point de référence au sol pour le calcul du gabarit d'une construction. Il apparaît conforme et cohérent avec la règlementation genevoise de se fonder sur le niveau du terrain…
- A/16/2014Chambre administrative27. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.01.2015 A/16/2014
- A/1130/2014Chambre administrative27. Januar 2015AIDE FINANCIÈRE ; ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE ; DOMICILE ; FAUSSE INDICATION | L'hospice est en droit de mettre fin à l'aide financière ordinaire du recourant dans la mesure où ce dernier n'a pas sa résidence effective à Genève. Le fait d'avoir caché des informations à l'hospice (contrat de…
- P/16810/2014Chambre pénale d'appel et de révision27. Januar 2015DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ; RÉVISION(DÉCISION); PREUVE; NOUVEAU MOYEN DE PREUVE | CPP.410.1.a; CPP.412
- P/13271/2012Chambre pénale d'appel et de révision27. Januar 2015IN DUBIO PRO REO; INFRACTIONS EN MATIÈRE DE LP; DÉTOURNEMENT D'OBJETS SOUS MAIN DE JUSTICE; FIXATION DE LA PEINE; PEINE PÉCUNIAIRE; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | Cst.32.1; CPP.10.3; CP.169; CP.47; CP.34.2; CP.42
- AC/434/2014Assistance Juridique27. Januar 2015CHANCES DE SUCCÈS | CPC.117.b
- AC/3007/2011Assistance Juridique27. Januar 2015REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSISTANCE) | CPC.123
- AC/2030/2013Assistance Juridique27. Januar 2015REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSISTANCE); RESTITUTION(EN GÉNÉRAL) | CPC.123
- A/3841/2013Chambre des assurances sociales26. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.01.2015 A/3841/2013
- A/2457/2014Chambre des assurances sociales26. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.01.2015 A/2457/2014
- A/1856/2014Chambre des assurances sociales26. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.01.2015 A/1856/2014
- A/85/2015Chambre administrative26. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.01.2015 A/85/2015
- A/183/2015Chambre administrative26. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.01.2015 A/183/2015
- A/1636/2011Chambre administrative26. Januar 2015Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.01.2015 A/1636/2011
- P/13632/2012Chambre pénale d'appel et de révision26. Januar 2015CONTRAVENTION; DÉFENSE DE CHOIX; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CPP.429.1.a ; LPG
- C/9104/2011Chambre des baux et loyers26. Januar 2015TRANSFERT DE BAIL | CPC.168.1.f
- C/6390/2013Chambre des baux et loyers26. Januar 2015BAIL À LOYER; SOUS-LOCATION; ILLICÉITÉ; CONTESTATION DU CONGÉ; RÉSILIATION ABUSIVE; PROLONGATION DU BAIL À LOYER | CO.257f.3; CO.262; CO.272.1
- C/25405/2010Chambre des baux et loyers26. Januar 2015COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE | CPC.321.1; aLJP.1.a; aLOJ.56M
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.