Cour de Justice (Cour civile) GE
5'259 Entscheide aus 2020 · Seite 48 von 106
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Neueste zuerst
- AARP/274/2020, P/9052/2019Chambre pénale d'appel et de révision5. August 2020
- AARP/272/2020, P/10302/2019Chambre pénale d'appel et de révision5. August 2020
- ACJC/1144/2020, C/20181/2019Chambre civile (Sommaires)5. August 2020
- ACJC/1116/2020, C/19584/2016Chambre civile5. August 2020
- ACST/24/2020, A/2043/2020Chambre constitutionnelle4. August 2020
- ATAS/630/2020, A/2006/2020Chambre des assurances sociales4. August 2020
- ATAS/629/2020, A/125/2020Chambre des assurances sociales4. August 2020
- ATA/702/2020, A/868/2019Chambre administrative4. August 2020
- ATA/718/2020, A/768/2020Chambre administrative4. August 2020
- ATA/696/2020, A/744/2020Chambre administrative4. August 2020
- ATA/700/2020, A/514/2020Chambre administrative4. August 2020
- ATA/715/2020, A/4639/2019Chambre administrative4. August 2020Confirmation du refus de levée du secret professionnel de l’avocat en vue d’obtenir le paiement d’une créance d’honoraire. Rejet du recours.
- ATA/717/2020, A/445/2020Chambre administrative4. August 2020
- ATA/714/2020, A/4390/2019Chambre administrative4. August 2020
- ATA/713/2020, A/4377/2019Chambre administrative4. August 2020
- ATA/712/2020, A/4289/2019Chambre administrative4. August 2020
- ATA/711/2020, A/4237/2019Chambre administrative4. August 2020
- ATA/710/2020, A/3974/2019Chambre administrative4. August 2020Recours contre une décision de prolonger la fermeture d’un établissement pendant sept jours. Les recourants, propriétaire et exploitant conservent un intérêt actuel à ne pas voir la sanction maintenue à titre d’antécédent. Compte tenu de la gravité des faits survenus dans cet établissement, des…
- ATA/709/2020, A/3973/2019Chambre administrative4. August 2020Recours contre une décision de fermeture immédiate d’un établissement par un commissaire de police. Les recourants, propriétaire et exploitant conservent un intérêt actuel à ne pas voir la sanction maintenue à titre d’antécédent. Compte tenu de la gravité des faits survenus dans cet établissement…
- ATA/708/2020, A/3943/2018Chambre administrative4. August 2020
- ATA/707/2020, A/3706/2018Chambre administrative4. August 2020
- ATA/699/2020, A/3702/2019Chambre administrative4. August 2020
- ATA/698/2020, A/3473/2019Chambre administrative4. August 2020Selon la gravité de la violation de leurs devoirs de service, les fonctionnaires peuvent faire l’objet d’une révocation. La révocation disciplinaire, qui est la sanction la plus lourde prévue par la loi, implique une faute grave, soit une violation particulièrement grave d'un devoir de service…
- ATA/723/2020, A/3107/2016Chambre administrative4. August 2020Agrandissement et rénovation d'une maison de campagne en zone agricole. Les enquêtes menées par le TAPI ont permis de démontrer que les propriétaires successifs de la maison n'y vivaient pas à l'année. En outre, au vu des travaux projetés et de leurs coûts, l'état postérieur aux travaux ne serait…
- ATA/697/2020, A/2838/2019Chambre administrative4. August 2020Appel d’offres cloisonnant le marché et favorisant l’entreprise en place. Admission du recours.
- ATA/726/2020, A/2786/2018Chambre administrative4. August 2020Confirmation de la reprise de la provision pour produits différés effectuée par l’AFC-GE. Les conditions d’une opération de « sale and lease back » ne sont pas remplies. Même s’il devait être considéré qu’une telle opération a eu lieu et que les normes comptables exigeraient la constitution d’une…
- ATA/722/2020, A/2391/2019Chambre administrative4. August 2020
- ATA/706/2020, A/2152/2020Chambre administrative4. August 2020
- ATA/705/2020, A/1954/2020Chambre administrative4. August 2020
- ATA/701/2020, A/1791/2020Chambre administrative4. August 2020
- ATA/721/2020, A/1566/2020Chambre administrative4. August 2020
- ATA/724/2020, A/1509/2019Chambre administrative4. August 2020
- ATA/720/2020, A/1444/2020Chambre administrative4. August 2020
- ATA/703/2020, A/1429/2019Chambre administrative4. August 2020
- ATA/727/2020, A/14/2019Chambre administrative4. August 2020Omission, par le TAPI, de prendre en compte le taux de l’IBGI dans le calcul de celui-ci. Admission du recours.
- ATA/704/2020, A/1294/2020Chambre administrative4. August 2020
- ATA/719/2020, A/1210/2020Chambre administrative4. August 2020Recours des parents d’un élève contre un refus du secrétariat à la pédagogie spécialisée de lui octroyer des prestations de logopédie. Le diagnostic établi selon la classification internationale des maladies dans sa dixième édition (CIM-10) n’entrant pas dans liste des diagnostics donnant droit à…
- ATA/725/2020, A/1152/2020Chambre administrative4. August 2020Rejet d’une demande en révision, en tant qu’elle est recevable, d’un arrêt entré en force en janvier 2014 et confirmant deux autorisations d’aliéner délivrées par le département en mai 2012 sur la base de l’art. 39 al. 4 LDTR. Ces autorisations portaient sur la vente de deux appartements se…
- ATA/716/2020, A/113/2020Chambre administrative4. August 2020
- ACPR/529/2020, P/18108/2019Chambre pénale de recours4. August 2020
- ACPR/528/2020, P/10848/2019Chambre pénale de recours4. August 2020
- AARP/269/2020, P/14625/2018Chambre pénale d'appel et de révision4. August 2020
- ACJC/1087/2020, C/28396/2019Chambre civile (Sommaires)4. August 2020
- ACJC/1085/2020, C/23933/2019Chambre civile (Sommaires)4. August 2020
- ATAS/636/2020, A/800/2019Chambre des assurances sociales3. August 2020
- ATAS/634/2020, A/701/2020Chambre des assurances sociales3. August 2020
- ATAS/631/2020, A/3136/2019Chambre des assurances sociales3. August 2020
- ATAS/633/2020, A/3052/2019Chambre des assurances sociales3. August 2020
- ATAS/635/2020, A/2010/2020Chambre des assurances sociales3. August 2020
- ATAS/632/2020, A/1683/2020Chambre des assurances sociales3. August 2020
Quelle: Cour de Justice (Cour civile) GE. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.