DE

Tribunal Cantonal JU

1'171 Entscheide · neuester vom 22. September 2026 · Seite 23 von 24

Filter

Kammer

Neueste zuerst

2012

35 Entscheide

  1. ADM 2012 75Cour administrative18. September 2012Traversée du Noirmont. Recours d'un soumissionnaire évincé, qui demande la restitution de l'effet suspensif; recours rejeté.
  2. ADM 2012 27Cour administrative17. September 2012Les Breuleux; cessation immédiate de l'exploitation de la carrière signifiée par le maire seul; annulabilité de la décision (et non pas nullité)
  3. CP 2012 21Cour pénale14. September 2012Condamnation en première instance de trois prévenus à une peine privative de liberté de 3 ans et demi pour, notamment, brigandage qualifié. Sur appel, confirmation par la Cour pénale.
  4. CPR 2012 26Chambre pénale des recours6. September 2012Recours du prévenu contre une ordonnance de classement du Ministère public, admis par la CPR, qui prononce le classement pour un autre motif que celui retenu dans le dispositif
  5. CON 2012 7Cour constitutionnelle24. August 2012Rejet du recours contre l'irrecevabilité de l'initiative visant à la sortie de Montsevelier de la commune fusionnée de Val Terbi
  6. ADM 2011 50Cour administrative23. August 2012Effet suspensif. Marché public A16
  7. CC 2012 42Cour civile24. Juli 2012Requête de mesures provisionnelles visant à faire interdiction de manière anticipée à un travailleur de faire concurrence
  8. ADM 2012 40Cour administrative18. Juli 2012Révocation d'un conseiller communal de la commune de Haute-Ajoie
  9. ASS 2012 62Chambre des assurances2. Juli 2012Recours contre la décision de l'office AI ordonnant une deuxième expertise - restitution de l'effet suspensif
  10. CPR 2012 24Chambre pénale des recours2. Juli 2012Pas de droit à l'assistance judiciaire pour la partie plaignante lorsqu'elle ne dispose pas, sur le plan civil, d'action directe contre l'auteur de l'infraction
  11. CC 2012 31Cour civile28. Juni 2012Requête de séquestre introduite par un Etat étranger afin de garantir le recouvrement d'une prétention ayant sa source dans son droit public - rejet
  12. CON 2012 8Cour constitutionnelle18. Juni 2012Recours c/ invalidation d'une initiative. Mesures provisionnelles tendant à ordonner un effet suspensif
  13. ADM 2011 101Cour administrative11. Juni 2012Echec définitif d'un étudiant de la HEP-BEJUNE à l'unité de formation liée à la pratique professionnelle. Recours auprès de la Cour administrative rejeté.
  14. CPR 2012 17Chambre pénale des recours8. Juni 2012Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière admis - mesures provisionnelles
  15. CON 2012 2Cour constitutionnelle6. Juni 2012Vote de Saulcy du 5 février 2012
  16. CPR 2012 9Chambre pénale des recours1. Juni 2012plainte de la mère d'une toxicomane décédée à l'encontre des intervenants sociaux; classement
  17. ADM 2012 1Cour administrative30. April 2012Taxation d'office par le Service des contributions. Recours à la CCR rejeté au motif que l'intéressé n'avait pas apporté la preuve d'une taxation manifestement inexacte. Recours auprès de la Cour administrative, rejeté.
  18. CON 2012 1Cour constitutionnelle27. April 2012Compétence de la Cour administrative pour statuer sur une modification du projet de permis de construire proposée durant la procédure de recours
  19. CC 2012 20Cour civile19. März 2012Recours limité aux frais et dépens
  20. ADM 2009 107Cour administrative13. März 2012Plan d'aménagement local permettant la construction de maisons familiales sur une rangée, à proximité d'une ferme. Recours de l'hoirie propriétaire qui souhaite pouvoir édifier des maisons sur deux rangées, rejeté.
  21. ASS 2011 68Chambre des assurances7. März 2012Calcul de la surindemnisation après la reprise d'une activité professionnelle
  22. ADM 2011 87Cour administrative16. Februar 2012Impôt sur les gains immobiliers différé
  23. ASS 2011 64Chambre des assurances2. Februar 2012Droits acquis en matière de pension LPP
  24. ADM 2011 83Cour administrative31. Januar 2012Aide sociale pour une mère célibataire
  25. ADM 2011 97Cour administrative25. Januar 2012Retrait du permis de conduire pour faute grave
  26. ADM 2010 46Cour administrative12. Januar 2012Construction d'un hangar agricole et aménagement d'une place de compostage
  27. CP 2011 30Cour pénale10. Januar 2012Infraction LAub + LPTP + tapage nocturne

2011

41 Entscheide

  1. ADM 2010 107Cour administrative12. Dezember 2011Droit fiscal - refus d'une demande de remise d'impôts
  2. CC 2011 76Cour civile12. Dezember 2011Absence de procuration
  3. CPR 2011 37Chambre pénale des recours9. Dezember 2011Détention provisoire
  4. ADM 2011 73Cour administrative6. Dezember 2011PAL Charmoille - irrecevabilité des griefs
  5. CPR 2011 36Chambre pénale des recours6. Dezember 2011Recevabilité de l'opposition
  6. CP 2011 13Cour pénale22. November 2011Diffamation
  7. ADM 2011 43Cour administrative18. November 2011Licenciement avec effet immédiat d'un employé de l'Etat
  8. ADM 2011 11Cour administrative17. November 2011Droits acquis dans la fonction publique
  9. ADM 2010 156Cour administrative10. November 2011Distinction entre le réexamen et la revision
  10. CON 2011 1Cour constitutionnelle28. Oktober 2011Tenue des procès-verbaux du Conseil de ville de Porrentruy
  11. ASS 2011 11Chambre des assurances26. Oktober 2011Rappel de cotisations
  12. CC 2011 68Cour civile11. Oktober 2011Droit d'emption portant sur les actions d'une société
  13. CP 2011 21Cour pénale3. Oktober 2011LCR - établissement des faits
  14. ADM 2011 9Cour administrative19. September 2011Définition d'une activité lucrative
  15. CPR 2011 30Chambre pénale des recours14. September 2011Séquestre
  16. CP 2011 12Cour pénale5. September 2011Droit de priorité aux intersections
  17. CON 2011 2Cour constitutionnelle1. September 2011Déclinatoire de compétence en faveur de la Cour des assurances
  18. CPR 2011 28Chambre pénale des recours24. August 2011Conversion d'une amende en une peine privative de liberté
  19. CP 2011 23Cour pénale18. August 2011Recevabilité de l'appel
  20. CPR 2011 12Chambre pénale des recours19. Juli 2011Séquestre
  21. ADM 2011 65Cour administrative18. Juli 2011Effet suspensif - plan spécial "En Dozières"
  22. ADM 2010 28Cour administrative7. Juli 2011Droit foncier rural (partage d'une exploitation agricole)
  23. CP 2011 10Cour pénale6. Juli 2011Dommages à la propriété d'importance mineure

Quelle: Tribunal Cantonal JU. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.