Tribunal Cantonal NE
436 Entscheide aus 2018 · Seite 9 von 9
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Kammer
- Cour Civile, Cour civile au sens strict3
- Cour Civile, Cour d'appel61
- Cour de cassation pénale0
- Cour Civile, Autorité de recours en matière civile68
- Cour de cassation civile0
- Cour Civile, Chambre des affaires arbitrales0
- Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte38
- Autorité de recours en matière pénale78
- Cour pénale58
- Chambre d'accusation0
- Cour d'assises0
- Cour de droit public130
- Tribunal administratif0
- Tribunal arbitral (selon les articles 89 LAMal, 27bis LAI, 57 LAA et 27 LAM)0
- Hors rôle0
- Autres0
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- CDP.2017.109, INT.2018.128Cour de droit public7. Februar 2018Prestations complémentaires. Restitution.
- ARMP.2018.3, INT.2018.79Autorité de recours en matière pénale7. Februar 2018Assistance judiciaire à la partie plaignante.
- CDP.2017.331, INT.2018.92Cour de droit public6. Februar 2018Autorisation de séjour UE/AELE.Notion de travailleur. Autorisation de l’enfant. Cas d’extrême gravité.
- CDP.2017.293, INT.2018.91Cour de droit public6. Februar 2018Devoir d’instruction de la commission d’opposition en matière de bail à ferme agricole.
- CDP.2017.176, INT.2018.424Cour de droit public6. Februar 2018Violation du droit d’être entendu dans le cadre d’un renvoi immédiat.
- ARMP.2017.102, INT.2018.141Autorité de recours en matière pénale5. Februar 2018Ordonnance de non-entrée en matière. Escroquerie.
- ARMC.2017.89, INT.2018.77Cour Civile, Autorité de recours en matière civile5. Februar 2018Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
- CDP.2017.277, INT.2018.76Cour de droit public1. Februar 2018Réduction de prestations par l’assureur LAA en cas d’entreprise téméraire.
- CPEN.2017.49, INT.2018.176Cour pénale1. Februar 2018Portée des aveux. Assassinat
- ARMP.2017.142, INT.2018.196Autorité de recours en matière pénale31. Januar 2018Mesures de surveillance secrète (agent infiltré, écoutes téléphoniques). Licéité et valeur probante des preuves (exigences de forme). Exigences en matière de traduction.
- ARMP.2017.139, INT.2018.195Autorité de recours en matière pénale31. Januar 2018Mesures de surveillance secrète (balise GPS, écoutes téléphoniques).Licéité et valeur probante des preuves (territorialité et exigences de forme). Exigences en matière de traduction.
- CMPEA.2016.64, INT.2018.68Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte31. Januar 2018Entretien de l'enfant. Droit de réplique.
- CDP.2017.163, INT.2018.75Cour de droit public30. Januar 2018Autorisation de construire. Droit d’être entendu. Places de stationnement.
- ARMP.2017.85, INT.2018.67Autorité de recours en matière pénale30. Januar 2018Décision de non-entrée en matière. Diffamation.
- ARMP.2018.2, INT.2018.65Autorité de recours en matière pénale26. Januar 2018Mesures de substitution à la détention provisoire.
- ARMP.2017.126, INT.2018.115Autorité de recours en matière pénale26. Januar 2018Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière. Infractions contre le patrimoine, injures et voies de fait. Droit d’être entendu de la partie plaignante.
- CDP.2017.316, INT.2018.151Cour de droit public25. Januar 2018Rémunération d’un détenu.
- CDP.2017.233, INT.2018.109Cour de droit public25. Januar 2018Radiation du rôle officiel du barreau.
- CDP.2017.278, INT.2018.284Cour de droit public23. Januar 2018Refus de prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE. Problèmes de santé de l’intéressé.
- ARMP.2017.137, INT.2018.305Autorité de recours en matière pénale23. Januar 2018Ordonnance de non-entrée en matière en cas d’inobservation supposée des pres-criptions légales sur la protection des locataires (art. 325bis CP).
- CDP.2017.201, INT.2018.41Cour de droit public19. Januar 2018Démolition d’une construction contraire à la zone agricole.
- ARMC.2017.96, INT.2018.43Cour Civile, Autorité de recours en matière civile18. Januar 2018Faillite. Vraisemblance de la solvabilité.
- CDP.2017.283, INT.2018.42Cour de droit public17. Januar 2018Versement d’arriérés de rentes en mains de tiers.
- ARMC.2017.97, INT.2018.35Cour Civile, Autorité de recours en matière civile17. Januar 2018Sûretés en garantie de dépens. Assistance judiciaire.
- CDP.2017.50, INT.2018.126Cour de droit public12. Januar 2018Assurance-invalidité. Répartition des frais en procédure de recours (cons. 6).
- CPEN.2017.47, INT.2018.40Cour pénale12. Januar 2018Abattage d’arbres en zone forestière. Erreur sur l’illicéité. Absence d’intérêt à punir.
- CPEN.2017.14, INT.2018.34Cour pénale12. Januar 2018Abus de confiance. Gestion déloyale. Tentative de contrainte.
- CDP.2017.279, INT.2018.33Cour de droit public11. Januar 2018Refus de prolongation d’autorisation de séjour UE/AELE.
- CMPEA.2017.2, INT.2018.236Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte11. Januar 2018Droit de visite. Entretien de l'enfant. Garde alternée.
- ARMC.2017.99, INT.2018.36Cour Civile, Autorité de recours en matière civile11. Januar 2018Faillite volontaire. Conditions.
- ARMP.2017.77, INT.2018.66Autorité de recours en matière pénale10. Januar 2018Taux de conversion d'une amende en peine privative de liberté (art. 10 DPA).
- ARMP.2017.153, INT.2018.30Autorité de recours en matière pénale10. Januar 2018Opposition de la partie plaignante à l'ordonnance pénale. Frais de procédure.
- CACIV.2017.29, INT.2018.31Cour Civile, Cour d'appel9. Januar 2018Passage nécessaire. Situation des héritiers de l’auteur de l’auto-enclavement.
- ARMP.2017.99, INT.2018.24Autorité de recours en matière pénale8. Januar 2018Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière. Diffamation.
- CMPEA.2017.55, INT.2018.29Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte8. Januar 2018Droit de visite.
- ARMP.2017.129, INT.2018.194Autorité de recours en matière pénale3. Januar 2018Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière. Abus d'autorité et gestion déloyale des intérêts publics.
Quelle: Tribunal Cantonal NE · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.