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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 1 von 148

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  1. GE.2013.0217Cour de droit administratif et public31. Dezember 2014X.________ c/Municipalité de Lutry | Recours contre une décision de la municipalité refusant de transmettre des documents au stade de l'enquête publique. - Le refus de la municipalité de rendre une décision formelle sur la demande de la recourante de pouvoir consulter les préavis litigieux par…
  2. AC.2014.0069Cour de droit administratif et public31. Dezember 2014INDERMUEHLE-PERUSSET/Municipalité de Baulmes, Société coopérative de laiterie de Baulmes | Admission du recours formé contre la levée de l'opposition et l'octroi de l'autorisation d'aménager une cave à fromages en zone de constructions d'utilité publique. En l'espèce, bien que l'importance des…
  3. AC.2013.0151Cour de droit administratif et public31. Dezember 2014PROBST/Municipalité de St-Sulpice, MAGNENAT, RINALDI, HUNZIKER, ZWAHLEN, SAIB, SAIB, JAEGLÉ, MAGNENAT, JAEGLÉ | La réglementation communale ne prévoit ni n'impose l'aménagement d'un niveau de combles. L'art. 5.2 RGATC précise que le nombre de niveaux superposés d'un bâtiment n'est pas limité car…
  4. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites31. Dezember 2014Mainlevée 80 ss LP
  5. KC14.021025Cour des poursuites et faillites31. Dezember 2014Mainlevée 80 ss LP
  6. KC14.018027Cour des poursuites et faillites31. Dezember 2014Mainlevée 80 ss LP
  7. KC14.014296Cour des poursuites et faillites31. Dezember 2014Mainlevée 80 ss LP
  8. FA14.024301Cour des poursuites et faillites31. Dezember 2014Plainte 17 LP
  9. FA13.048897Cour des poursuites et faillites31. Dezember 2014Plainte 17 LP
  10. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites31. Dezember 2014Plainte 17 LP
  11. PE.2014.0440Cour de droit administratif et public30. Dezember 2014X._____________ c/Service de la population (SPOP) | C'est à juste titre que le SPOP a rejeté la demande de réexamen de son refus de renouveler l'autorisation de séjour de la recourante pour des motifs d'assistance publique : si la recourante paraît en effet entreprendre une formation, cet élément…
  12. AC.2014.0164Cour de droit administratif et public30. Dezember 2014LANDER/Municipalité de La Rippe, MINNITI, Service du développement territorial | La zone de loisirs et de détente, dans laquelle s'inscrit le projet des constructeurs de réaliser une résidence secondaire, n'est pas une zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT. Elle doit être considérée comme une zone…
  13. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale30. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.12.2014
  14. PE14.020959Chambre des recours pénale30. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.12.2014 PE14.020959
  15. PE12.012864Chambre des recours pénale30. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.12.2014 PE12.012864
  16. AP14.024605Chambre des recours pénale30. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.12.2014 AP14.024605
  17. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites30. Dezember 2014Mainlevée 80 ss LP
  18. KC14.021108Cour des poursuites et faillites30. Dezember 2014Mainlevée 80 ss LP
  19. KC14.018072Cour des poursuites et faillites30. Dezember 2014Mainlevée 80 ss LP
  20. FA14.022650Cour des poursuites et faillites30. Dezember 2014Plainte 17 LP
  21. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites30. Dezember 2014Plainte 17 LP
  22. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales30. Dezember 2014Assurance invalidité
  23. ZD10.028438Cour des assurances sociales30. Dezember 2014Assurance invalidité
  24. ZA14.014532Cour des assurances sociales30. Dezember 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  25. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales30. Dezember 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  26. PE.2014.0398Cour de droit administratif et public29. Dezember 2014X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision déclarant irrecevable une demande de réexamen, subsidiairement rejettant une telle demande. Le recourant, ressortissant du Kosovo résidant en Suisse depuis 2003, conclut à pouvoir rester en Suisse et à changer de…
  27. PE.2014.0055Cour de droit administratif et public29. Dezember 2014X.______________, Y.______________ c/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP, constatant que les autorisations d'établissement d'un couple de ressortissants communautaires ont pris fin, à la suite de leur absence pendant plus de six mois de Suisse. Les recourants ne…
  28. AC.2014.0135Cour de droit administratif et public29. Dezember 2014JOST/Direction générale de l'environnement | Confirmation de la décision de la DGE, qui ordonne la remise en état de l'aire forestière. La recourante a réalisé sans autorisation un accès à sa propriété à travers la forêt. La parcelle dont elle est propriétaire n'étant pas enclavée à l'intérieur de…
  29. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale29. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.12.2014
  30. PE14.024488Chambre des recours pénale29. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.12.2014 PE14.024488
  31. PE14.017257Chambre des recours pénale29. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.12.2014 PE14.017257
  32. PE14.003742Chambre des recours pénale29. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.12.2014 PE14.003742
  33. b9c180b3e7acfa08ea51Chambre des curatelles29. Dezember 2014Retrait de droit de garde
  34. GH14.044221Chambre des curatelles29. Dezember 2014Retrait de droit de garde
  35. ZG14.045714Cour des assurances sociales29. Dezember 2014AF
  36. 06fa567b72d78b7e3ea7Cour des assurances sociales29. Dezember 2014AF
  37. TD12.046607Cour d'appel civile29. Dezember 2014Divorce sur demande unilatérale
  38. P312.050357Cour d'appel civile29. Dezember 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  39. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile29. Dezember 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  40. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile29. Dezember 2014Divorce sur demande unilatérale
  41. JP14.038100Cour d'appel civile26. Dezember 2014Mesures provisionnelles
  42. 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile26. Dezember 2014Mesures provisionnelles
  43. TD09.001072Autres24. Dezember 2014Recours DECFO SYSREM
  44. 4ea6437b580607f3e152Autres24. Dezember 2014Recours DECFO SYSREM
  45. PS.2014.0121Cour de droit administratif et public24. Dezember 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne | Recours contre une décision du SPAS qui annule la décision en constatation du CSR selon laquelle la recourante aurait perçu indûment des prestations du revenu d'insertion et invite le CSR à agir conformément…
  46. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale24. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.12.2014
  47. PE14.018997Chambre des recours pénale24. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.12.2014 PE14.018997
  48. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites24. Dezember 2014Mainlevée 80 ss LP
  49. KC14.018101Cour des poursuites et faillites24. Dezember 2014Mainlevée 80 ss LP
  50. fdbcb470d5f34f8c7c36Cour d'appel civile24. Dezember 2014Annulation/Suspension de poursuite 85a LP

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.