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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 2 von 148

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  1. PO14.000498Cour d'appel civile24. Dezember 2014Annulation/Suspension de poursuite 85a LP
  2. JS13.038883Cour d'appel civile24. Dezember 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile24. Dezember 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  4. DS09.008267Autres23. Dezember 2014Recours DECFO SYSREM
  5. DS09.006783Autres23. Dezember 2014Recours DECFO SYSREM
  6. DS09.006772Autres23. Dezember 2014Recours DECFO SYSREM
  7. DS09.006768Autres23. Dezember 2014Recours DECFO SYSREM
  8. 4ea6437b580607f3e152Autres23. Dezember 2014Recours DECFO SYSREM
  9. PE.2014.0082Cour de droit administratif et public23. Dezember 2014X.______________, Y.______________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre les décisions du SPOP considérant à raison que les autorisations d'établissement des recourants avaient pris fin, leur séjour à l'étranger ayant duré quelque cinq ans malgré des autorisations d'absence délivrées…
  10. AC.2014.0243Cour de droit administratif et public23. Dezember 2014ROCHAT, BICHSEL, FOURNIER/Municipalité du Chenit, BIANCHI, BIANCHI, RINALDI, Hoirie de Jean-François BIANCHI | Les travaux qui consistent à modifier une fenêtre en porte-fenêtre, créer un petit balcon et installer sur le toit d'un garage des éléments de protection permettant d'utiliser ce dernier…
  11. AC.2014.0218Cour de droit administratif et public23. Dezember 2014MANIAKHINE/Municipalité d'Epalinges, GROHE | Application de la règle subsidiaire de l'art. 98 LPNMS qui protège les arbres dont le diamètre est supérieur à 30 cm. Les arbres dont le diamètre est de 30 cm précisément ne sont pas protégés. Invitée à statuer par le juge de paix saisi d'une requête en…
  12. AC.2013.0409Cour de droit administratif et public23. Dezember 2014FAME/Service du développement territorial, Municipalité d'Ormont-Dessous, Direction générale de l'environnement, TAVERNIER | Recours dirigé contre un refus d'entrer en matière sur une demande d'autorisation fondée sur l'art. 39 OAT, permettant les "changements d'affectation, à des fins…
  13. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale23. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.12.2014
  14. PE14.020219Chambre des recours pénale23. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.12.2014 PE14.020219
  15. PE14.020207Chambre des recours pénale23. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.12.2014 PE14.020207
  16. PE13.003378Chambre des recours pénale23. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.12.2014 PE13.003378
  17. PE12.015892Chambre des recours pénale23. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.12.2014 PE12.015892
  18. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile23. Dezember 2014Autres
  19. HX14.046343Chambre des recours civile23. Dezember 2014Autres
  20. FF14.038683Cour des poursuites et faillites23. Dezember 2014Faillite ordinaire 171 LP
  21. 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites23. Dezember 2014Faillite ordinaire 171 LP
  22. ZA13.014039Cour des assurances sociales23. Dezember 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  23. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales23. Dezember 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  24. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile23. Dezember 2014Expulsion
  25. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile23. Dezember 2014Conflit du travail
  26. JS12.050455Cour d'appel civile23. Dezember 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  27. JL14.030013Cour d'appel civile23. Dezember 2014Expulsion
  28. CT08.005286Cour d'appel civile23. Dezember 2014Conflit du travail
  29. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile23. Dezember 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  30. PS.2014.0114Cour de droit administratif et public22. Dezember 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional JURA-NORD VAUDOIS, Centre social régional de Prilly-Echallens | Confirmation de la décision du SPAS déclarant irrecevables deux recours formés devant ce service. Le premier était tardif et l'autre déjà tranché par…
  31. PE.2014.0457Cour de droit administratif et public22. Dezember 2014X.______________, Y._________________ c/Service de l'emploi, Service de la population (SPOP) | Rejet du recours contre la décision refusant la demande de main d'oeuvre étrangère déposée en faveur d'une ressortissante brésilienne, l'employeur n'ayant entrepris aucune démarche pour trouver une…
  32. PE.2014.0417Cour de droit administratif et public22. Dezember 2014A. X.__________________, B. X.__________________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision déclarant irrecevable, subsidiairement rejetant, une demande de réexamen d'une décision refusant le renouvellement de l'autorisation de séjour en faveur d'une ressortissante serbe…
  33. PE.2014.0392Cour de droit administratif et public22. Dezember 2014X._______________ c/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  34. PE.2013.0497Cour de droit administratif et public22. Dezember 2014X._______________ BV/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail | Confirmation de la décision interdisant à un prestataire de services néerlandais d’offrir ceux-ci en Suisse pour une durée d’un an. C'est seulement à la réception de la sanction prononcée par l'autorité que ce prestataire a…
  35. FI.2012.0071Cour de droit administratif et public22. Dezember 2014X.________ AG/Administration cantonale des impôts | Transformation d'une société commandite en société anonyme. Refus de l'ACI d'exonérer du droit de mutation les transferts de propriété induits par la restructuration. Violation de l'art. 103 LFus, et de la disposition vaudoise d'application…
  36. BO.2014.0026Cour de droit administratif et public22. Dezember 2014X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Notion d'activité lucrative régulière pour déterminer si le demandeur de bourse est financièrement indépendant. Cas exceptionnel (et limite) où les gains réalisés durant le cours (momentanément suspendu) des études peuvent être…
  37. AC.2014.0154Cour de droit administratif et public22. Dezember 2014ROTA/Municipalité de Grandson | Refus de régulariser une installation consistant en une toile rétractable de près de 17 m2, montée en façade, dont les coulisses sont soutenues par une barre d'appui horizontale et deux montants verticaux d'une largeur de 60 x 60 mm, fixés au sol. Dans la version la…
  38. AC.2013.0391Cour de droit administratif et public22. Dezember 2014AMOOS PIGUET, PIGUET/Municipalité d'Onnens, BATTISTOLO, WYSS, BATTISTOLO, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, ECA | Recours déposé par des voisins contre l'octroi d'un permis de transformer une " dépendance " et d'y aménager un dépôt, un carnotzet et des locaux de production artisanale de…
  39. AC.2012.0097Cour de droit administratif et public22. Dezember 2014MATA/Municipalité de Veytaux, TAVERNE DE CHILLON Sàrl, SIGE Service intercommunal de gestion, Direction générale de la mobilité et des routes, Direction générale de l'environnement | Décision de la Municipalité de Veytaux refusant d'ordonner à l'exploitant d'un restaurant la suppression de son…
  40. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale22. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.12.2014
  41. PE14.019197Chambre des recours pénale22. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.12.2014 PE14.019197
  42. PE08.027142Chambre des recours pénale22. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.12.2014 PE08.027142
  43. AP14.005757Chambre des recours pénale22. Dezember 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.12.2014 AP14.005757
  44. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile22. Dezember 2014Exécution forcée
  45. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile22. Dezember 2014Mesure de contrainte - LMC
  46. JY14.046885Chambre des recours civile22. Dezember 2014Mesure de contrainte - LMC
  47. JM14.018650Chambre des recours civile22. Dezember 2014Exécution forcée
  48. HN14.034790Chambre des recours civile22. Dezember 2014Non contentieux
  49. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile22. Dezember 2014Non contentieux
  50. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites22. Dezember 2014Mainlevée 80 ss LP

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.