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Tribunal cantonal VD

7'429 Entscheide aus 2013 · Seite 147 von 149

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  1. PS.2012.0042Cour de droit administratif et public9. Januar 2013Recours contre une décision du DECS déclarant irrecevable le recours formé par l'intéressée à l'encontre d'un courrier de l'EVAM, ce courrier ne créant, ne modifiant, n'annulant ni ne constatant de droits ou d'obligations. Grande confusion sur le plan procédural; en particulier, l'EVAM a…
  2. MPU.2012.0037Cour de droit administratif et public9. Januar 2013Le recours déposé, qui ne comprenait ni conclusions ni motifs contrairement aux exigences légales, n'a pas été régularisé dans le délai imparti. Conformément à l'art. 27 al. 5 LPA-VD, il est dès lors "réputé retiré".
  3. GE.2012.0087Cour de droit administratif et public9. Januar 2013Confirmation d'un échec définitif aux examens de première année en HEC. Quoiqu'inscrit aux examens, le recourant ne s'y est pas présenté et ceci, sans fournir une excuse reconnue comme étant valable, ni la forme, ni le délai n'étant respectés. En effet, la Direction de la faculté n'a été saisie…
  4. AC.2012.0319Cour de droit administratif et public9. Januar 2013Exigence de participer à l'enquête publique, avant de recourir contre le permis de construire. En l'occurrence, les recourants n'ont pas formé une opposition, alors qu'ils auraient pu le faire. Ils sont forclos. On ne se trouve pas dans le cas où les recourants auraient été privés de la…
  5. AC.2012.0294Cour de droit administratif et public9. Januar 2013Recours irrecevable pour défaut de paiement d'avance de frais
  6. AC.2012.0110Cour de droit administratif et public9. Januar 2013Plan routier cantonal, concernant la création d'un giratoire sur lequel débouchent deux routes cantonales. La suppression de l'accès direct au carrefour existant, que remplacera le giratoire, est justifiée pour des motifs de sécurité. Les détours imposés par le "schéma des circulations…
  7. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale9. Januar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.01.2013
  8. PE12.024880Chambre des recours pénale9. Januar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.01.2013 PE12.024880
  9. PE12.017141Chambre des recours pénale9. Januar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.01.2013 PE12.017141
  10. PE11.021429Chambre des recours pénale9. Januar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.01.2013 PE11.021429
  11. PE11.018616Chambre des recours pénale9. Januar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.01.2013 PE11.018616
  12. PE08.002977Chambre des recours pénale9. Januar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.01.2013 PE08.002977
  13. c7e6980cd88b214fd720Chambre des recours civile9. Januar 2013Nomination d'un administrateur PPE
  14. a3302bbf5f68842dc9faChambre des recours civile9. Januar 2013Conflit du travail
  15. TR10.021804Chambre des recours civile9. Januar 2013Conflit du travail
  16. JJ12.029948Chambre des recours civile9. Januar 2013Affaire pécuniaire
  17. JJ12.008543Chambre des recours civile9. Januar 2013Affaire pécuniaire
  18. 7B12.036222Chambre des recours civile9. Januar 2013Nomination d'un administrateur PPE
  19. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile9. Januar 2013Affaire pécuniaire
  20. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites9. Januar 2013Mainlevée 80 ss LP
  21. KC12.031957Cour des poursuites et faillites9. Januar 2013Mainlevée 80 ss LP
  22. CO07.018281Cour civile9. Januar 2013Réclamation pécuniaire
  23. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile9. Januar 2013Réclamation pécuniaire
  24. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales9. Januar 2013Assurance invalidité
  25. ZD12.033858Cour des assurances sociales9. Januar 2013Assurance invalidité
  26. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale9. Januar 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.01.2013
  27. PE10.010889Cour d'appel pénale9. Januar 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.01.2013 PE10.010889
  28. PE10.002629Cour d'appel pénale9. Januar 2013Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.01.2013 PE10.002629
  29. fdbcb470d5f34f8c7c36Cour d'appel civile9. Januar 2013Annulation/Suspension de poursuite 85a LP
  30. b752a1c663bc8b01e19bCour d'appel civile9. Januar 2013Divorce sur requête commune avec accord partiel
  31. TU08.022282Cour d'appel civile9. Januar 2013Divorce sur demande unilatérale
  32. TP09.006293Cour d'appel civile9. Januar 2013Divorce sur requête commune avec accord partiel
  33. PT12.014729Cour d'appel civile9. Januar 2013Réclamation pécuniaire
  34. PO11.025793Cour d'appel civile9. Januar 2013Annulation/Suspension de poursuite 85a LP
  35. JS12.030989Cour d'appel civile9. Januar 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  36. JS11.001293Cour d'appel civile9. Januar 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  37. JA09.037089Cour d'appel civile9. Januar 2013Modification de jugement
  38. 937a762be638460cd029Cour d'appel civile9. Januar 2013Modification de jugement
  39. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile9. Januar 2013Divorce sur demande unilatérale
  40. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile9. Januar 2013Mesures protectrices de l'union conjugale
  41. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile9. Januar 2013Réclamation pécuniaire
  42. PE.2012.0390Cour de droit administratif et public8. Januar 2013Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  43. GE.2012.0150Cour de droit administratif et public8. Januar 2013Rejet du recours contre le refus de délivrer un certificat d'études secondaires par faveur. L'appréciation de la conférence des maîtres qui a pris note de l'état de stress dans lequel se trouvait l'élève qui s'était fait voler ses affaires d'italien la veille de son examen, mais a considéré que…
  44. GE.2012.0147Cour de droit administratif et public8. Januar 2013Confirmation de l'irrecevabilité du recours auprès de l'autorité inférieure. Le recourant, qui avait pris connaissance de la décision le 22 juin 2012, disposait d'un délai échéant le 2 juillet 2012 pour contester valablement celle-ci. Or, c'est seulement le 4 suivant qu'il a saisi l'autorité…
  45. GE.2012.0145Cour de droit administratif et public8. Januar 2013Confirmation de l'irrecevabilité d'une procédure préparatoire au mariage. Soumis à la procédure d'authentification, l'acte de naissance du fiancé s'est révélé être, selon la plus haute vraisemblance, un faux, de sorte qu'il était impossible de s'assurer de l'identité, de la filiation et de la…
  46. GE.2011.0091Cour de droit administratif et public8. Januar 2013Confirmation du rejet de la demande d'adoption d'une personne majeure par une personne décédée le jour même du dépôt de la demande. Si c'est à tort que l'autorité intimée a considéré que feu l'adoptant n'avait pas la capacité de discernement, c'est en revanche à juste titre qu'elle a retenu qu'il…
  47. CR.2012.0018Cour de droit administratif et public8. Januar 2013Confirmation de la décision du SAN de prononcer le retrait du permis de conduire du recourant pendant un mois pour n'avoir pas accordé la priorité à un autre véhicule en quittant un "Cédez-le-passage", causant un accident.
  48. AC.2011.0171Cour de droit administratif et public8. Januar 2013Admission du recours déposé contre un plan d'alignement concernant une route cantonale. Le Département cantonal s'est contenté d'adopter le plan qui a été établi et mis à l'enquête publique par la municipalité (cette dernière avait même adopté le plan, puis a révoqué sa décision faute de…
  49. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale8. Januar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.01.2013
  50. PE12.012069Chambre des recours pénale8. Januar 2013Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.01.2013 PE12.012069

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.