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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 100 von 148

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  1. PE10.007817Cour d'appel pénale1. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.05.2014 PE10.007817
  2. JS14.000842Cour d'appel civile1. Mai 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  3. JI12.001948Cour d'appel civile1. Mai 2014Réclamation pécuniaire
  4. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile1. Mai 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile1. Mai 2014Réclamation pécuniaire
  6. PE.2013.0444Cour de droit administratif et public30. April 2014A.X.______________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du SPOP prononçant le renvoi de Suisse d'un ressortissant albanais entré dans le pays sans autorisation de séjour et prévenu d'infractions graves à la loi sur les stupéfiants, le délai de départ de l'intéressé étant…
  7. CR.2013.0066Cour de droit administratif et public30. April 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | Décision imposant un délai d'attente de 6 mois avant la restitution du permis pour le motif que l'intéressé aurait conduit malgré un interdiction de conduire remontant à 2008 dont la levée était subordonnée à la présentation du permis de…
  8. AC.2013.0457Cour de droit administratif et public30. April 2014VAN SWAAY/Municipalité de St-Prex, Joyeux Village SA, Direction générale de l'environnement | La constructrice peut revendiquer l'application de l'art. 97 ch. 4 LATC. En effet, les observations dont est assorti le certificat provisoire Minergie, relatives à des améliorations recommandées, ne…
  9. AC.2013.0453Cour de droit administratif et public30. April 2014RIVIER/Municipalité de St-Prex, Joyeux Village SA, Commission des rives du lac, Direction générale de l'environnement | Notion de "petite construction ou installation non forestière". La décision attaquée délivre le permis de construire une villa sur une parcelle en bordure du lac Léman. Les…
  10. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale30. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.04.2014
  11. PE14.007704Chambre des recours pénale30. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.04.2014 PE14.007704
  12. PE10.025024Chambre des recours pénale30. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.04.2014 PE10.025024
  13. PE09.029293Chambre des recours pénale30. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.04.2014 PE09.029293
  14. b1d994a7a35ab7831ee7Chambre des recours civile30. April 2014Révision
  15. JS14.004109Chambre des recours civile30. April 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  16. CW13.045464Chambre des recours civile30. April 2014Révision
  17. 2541c321be182d00e4eaChambre des recours civile30. April 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  18. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites30. April 2014Mainlevée 80 ss LP
  19. a40ded976f8e8a5ad1e1Cour des poursuites et faillites30. April 2014Restitution de délai 33 LP
  20. KC13.049860Cour des poursuites et faillites30. April 2014Mainlevée 80 ss LP
  21. KC13.011919Cour des poursuites et faillites30. April 2014Mainlevée 80 ss LP
  22. FA14.008400Cour des poursuites et faillites30. April 2014Plainte 17 LP
  23. FA14.002860Cour des poursuites et faillites30. April 2014Restitution de délai 33 LP
  24. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites30. April 2014Plainte 17 LP
  25. CO10.039437Cour civile30. April 2014Réclamation pécuniaire
  26. CO04.018088Cour civile30. April 2014Réclamation pécuniaire
  27. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile30. April 2014Réclamation pécuniaire
  28. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales30. April 2014Assurance invalidité
  29. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales30. April 2014Prestations complémentaires
  30. ZH14.001901Cour des assurances sociales30. April 2014Prestations complémentaires
  31. ZD14.010189Cour des assurances sociales30. April 2014Assurance invalidité
  32. ZD13.048520Cour des assurances sociales30. April 2014Assurance invalidité
  33. ZA12.026965Cour des assurances sociales30. April 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  34. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales30. April 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  35. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale30. April 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.04.2014
  36. PE08.025511Cour d'appel pénale30. April 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.04.2014 PE08.025511
  37. c90a5b38a8637569e8f8Cour d'appel civile30. April 2014Prévention et cessation de trouble
  38. PT13.034689Cour d'appel civile30. April 2014Réclamation pécuniaire
  39. P313.024074Cour d'appel civile30. April 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  40. JS13.049590Cour d'appel civile30. April 2014Mesures provisionnelles
  41. JO12.051417Cour d'appel civile30. April 2014Prévention et cessation de trouble
  42. 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile30. April 2014Mesures provisionnelles
  43. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile30. April 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  44. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile30. April 2014Réclamation pécuniaire
  45. PS.2013.0040Cour de droit administratif et public29. April 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de l'Ouest-Lausannois | Recours contre la suppression et le remboursement de prestations RI. De décembre 2011 au 20 novembre 2012, le recourant a disposé sur son compte bancaire d'un montant supérieur à la limite maximum…
  46. PE.2014.0122Cour de droit administratif et public29. April 2014X.________SARL/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et, Service de la population (SPOP) | Recours irrecevable faute de versement de l'avance de frais.
  47. PE.2014.0079Cour de droit administratif et public29. April 2014X._______________ c/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  48. GE.2013.0079Cour de droit administratif et public29. April 2014X.________ c/Département de la sécurité et de l'environnement, Service de la consommation et des affaires vétérinaires | Confirmation de l'euthanasie d'un chien qui a mordu à 4 reprises. Le replacement de l'animal auprès de professionnels ou de semi-professionnels préconisé par l'expert privé…
  49. FI.2013.0103Cour de droit administratif et public29. April 2014A. X.________/Administration cantonale des impôts, Office d'impôt du district de Vevey | La contribuable conteste la valeur retenue par l'autorité fiscale pour l'estimation des actions qu'elle détient, qu'elle estime trop basse, dès lors que la société dont elle est actionnaire aurait consenti à…
  50. BO.2013.0035Cour de droit administratif et public29. April 2014X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Bourse d'études. Examen de la condition d'indépendance financière (art. 12 ch. 2 et 3 LAEF). L'interprétation que l'OCBEA fait des arrêts BO.2002.0058 et BO.2004.0077 est erronée. Dans ces arrêts, le Tribunal administratif a fixé…

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