Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 103 von 148
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- GE.2013.0224Cour de droit administratif et public24. April 2014X.________ c/Municipalité de Nyon | Révocation d'un employé communal par la municipalité au terme d'une enquête administrative menée par une délégation municipale. Rejet de la demande de récusation de la municipalité et de la délégation, en l'absence d'élément permettant d'affirmer qu'un membre de…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale24. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.04.2014
- PE14.005366Chambre des recours pénale24. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.04.2014 PE14.005366
- AJ14.006140Chambre des recours civile24. April 2014Autres causes
- 6b4e3df349ac4533bf2bChambre des recours civile24. April 2014Autres causes
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites24. April 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC13.041778Cour des poursuites et faillites24. April 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC13.036403Cour des poursuites et faillites24. April 2014Mainlevée 80 ss LP
- FA13.055276Cour des poursuites et faillites24. April 2014Plainte 17 LP
- 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites24. April 2014Plainte 17 LP
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales24. April 2014Assurance invalidité
- ZQ13.039716Cour des assurances sociales24. April 2014Assurance chômage
- ZD13.019909Cour des assurances sociales24. April 2014Assurance invalidité
- ZD12.035996Cour des assurances sociales24. April 2014Assurance invalidité
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales24. April 2014Assurance chômage
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale24. April 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.04.2014
- PE11.012282Cour d'appel pénale24. April 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.04.2014 PE11.012282
- JS13.053456Cour d'appel civile24. April 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile24. April 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- PS.2014.0039Cour de droit administratif et public23. April 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, CSR-Yverdon-Grandson | Décision du SPAS de 2010 confirmant une décision du CSR ordonnant le remboursement de prestations RI versées indûment. En 2014, le CSR relance l'intéressé et modifie le montant des mensualités à rembourser. Remise en…
- PE.2013.0486Cour de droit administratif et public23. April 2014X._______________, Y._________________ c/Service de la population (SPOP) | Demande de regroupement familial déposée par un adolescent macédonien de 16 ans pour vivre auprès de son père, ressortissant suisse. Demande déposée hors délai. Absence de raisons familiales majeures qui commanderaient la…
- MPU.2014.0011Cour de droit administratif et public23. April 2014X.________SA/Y.________, Z.________ SA | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- AC.2013.0365Cour de droit administratif et public23. April 2014GUIGNARD c/ Municipalité de Lucens, DESCLOUX | Distance à la limite selon le règlement communal et limite des constructions selon la loi sur les routes. Cas d'une parcelle dont un des côtés est bordé en partie par une route et en partie par une parcelle privée. Quelle que soit la distance à…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale23. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.04.2014
- PE14.004532Chambre des recours pénale23. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.04.2014 PE14.004532
- PE13.015518Chambre des recours pénale23. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.04.2014 PE13.015518
- PE12.019023Chambre des recours pénale23. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.04.2014 PE12.019023
- b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles23. April 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- OC03.024757Chambre des curatelles23. April 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale23. April 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.04.2014
- PE13.002834Cour d'appel pénale23. April 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.04.2014 PE13.002834
- PE.2014.0132Cour de droit administratif et public22. April 2014A. X.________ Y.________/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- PE.2013.0329Cour de droit administratif et public22. April 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Refus de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant tunisien suite à sa séparation d'avec son épouse suisse. Sont déterminantes la fin de la vie commune et l'absence d'indices de réconciliation, mais non pas les motifs de la séparation…
- FI.2014.0036Cour de droit administratif et public22. April 2014A. X.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation. L'intervention du SAN était justifiée, dès lors qu'il avait reçu un avis de cessation d'assurance RC. Emolument confirmé.
- BO.2013.0037Cour de droit administratif et public22. April 2014X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | La recourante ne peut prétendre à l'octroi d'une bourse pour des études de "bachelor of arts HES-SO en arts visuels" auprès de la HEAD, à Genève, alors qu'une formation dispensée à l'ECAL, soit le bachelor of arts visuels, lui…
- AC.2014.0137Cour de droit administratif et public22. April 2014FENICO SA/Municipalité de Penthalaz | Recours formé contre une décision municipale qui ne comporte toutefois ni motivation, ni conclusion et n'est pas accompagné de la décision attaquée. Dans le délai imparti pour régulariser le recours, la recourante motive sommairement son recours, mais ne…
- AC.2013.0016Cour de droit administratif et public22. April 2014OULEVEY/Service du développement territorial, Municipalité de Chesalles-s-Moudon | L'inspection locale a permis de constater que les accès aux bâtiments de l'exploitation du recourant imposaient une implantation en retrait de l'aire de travail et d'accès, justifiant que l'habitation soit implantée…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale22. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.04.2014
- PE14.000136Chambre des recours pénale22. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.04.2014 PE14.000136
- PE13.026973Chambre des recours pénale22. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.04.2014 PE13.026973
- PE12.022159Chambre des recours pénale22. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.04.2014 PE12.022159
- AP14.005509Chambre des recours pénale22. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.04.2014 AP14.005509
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites22. April 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC13.053063Cour des poursuites et faillites22. April 2014Mainlevée 80 ss LP
- ZA12.010659Cour des assurances sociales22. April 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- ZA12.001791Cour des assurances sociales22. April 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales22. April 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale22. April 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.04.2014
- PE13.020074Cour d'appel pénale22. April 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.04.2014 PE13.020074
- PE10.018138Cour d'appel pénale22. April 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.04.2014 PE10.018138
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.