Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 109 von 148
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- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile8. April 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- PS.2013.0082Cour de droit administratif et public7. April 2014A.X.________ et B.X.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de l'Ouest-Lausannois | Refus des recourants, bénéficiaires de l'aide sociale, de signer un document autorisant les personnes, instances, établissements et sociétés, qu'ils ont signalés par écrit au CSR…
- PS.2013.0069Cour de droit administratif et public7. April 2014A.X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional JURA-NORD VAUDOIS | Recours contre le refus d'une prise en charge par le biais du RI d'un montant de 6'500 destiné au remboursement d'une dette, contractée auprès d'un proche, pour rembourser des pensions alimentaires…
- PS.2013.0055Cour de droit administratif et public7. April 2014A.X.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne | Recours contre la demande de restitution de prestations RMR, ASV et RI. Les recourants ne contestent pas avoir caché au CSR l'activité indépendante du recourant, ni avoir volontairement omis de déclarer un…
- PE.2013.0470Cour de droit administratif et public7. April 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Recourant condamné en 2006 à une peine privative de liberté de trois ans pour extorsion et chantage, viol, faux dans les certificats, circulation sans permis de conduire et usage abusif de permis et de plaques, par un jugement entré en force. Il n'y a à…
- FI.2010.0015Cour de droit administratif et public7. April 2014A. X.________, B. X.________-Y.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Rappels d'impôts et prononcés d'amendes pour soustraction et tentative de soustraction fiscale. Arrêt rendu à la suite de l'arrêt de renvoi du TF du 21.1.2013 pour violation du…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale7. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.04.2014
- PE14.001513Chambre des recours pénale7. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.04.2014 PE14.001513
- PE13.022638Chambre des recours pénale7. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.04.2014 PE13.022638
- PE13.017813Chambre des recours pénale7. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.04.2014 PE13.017813
- PE13.002737Chambre des recours pénale7. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.04.2014 PE13.002737
- PE11.011793Chambre des recours pénale7. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.04.2014 PE11.011793
- PE09.025445Chambre des recours pénale7. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.04.2014 PE09.025445
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- FF13.048133Cour des poursuites et faillites7. April 2014Faillite ordinaire 171 LP
- 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites7. April 2014Faillite ordinaire 171 LP
- ZQ13.041558Cour des assurances sociales7. April 2014Assurance chômage
- ZI13.021927Cour des assurances sociales7. April 2014PP
- ZI12.048752Cour des assurances sociales7. April 2014PP
- ZA12.044748Cour des assurances sociales7. April 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales7. April 2014PP
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales7. April 2014Assurance chômage
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- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale7. April 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.04.2014
- PE11.010383Cour d'appel pénale7. April 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.04.2014 PE11.010383
- PE11.003416Cour d'appel pénale7. April 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.04.2014 PE11.003416
- d040c24dd23fbd6fb306Cour d'appel civile7. April 2014Revendication et constatation de droit
- P313.020143Cour d'appel civile7. April 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- JS13.013627Cour d'appel civile7. April 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- JI13.034648Cour d'appel civile7. April 2014Revendication et constatation de droit
- 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile7. April 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile7. April 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- PE.2013.0367Cour de droit administratif et public4. April 2014A. X.________ Y.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante sénégalaise ayant obtenu une autorisation de séjour à la suite de son mariage avec un ressortissant suisse. Séparation après moins de 3 ans de vie commune. Révocation de l'autorisation de séjour de l'intéressée confirmée…
- FI.2014.0032Cour de droit administratif et public4. April 2014X.________Sàrl/Commission de recours Taxes & Impôts de la Commune de Gilly, Municipalité de Gilly | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale4. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.04.2014
- PE14.004243Chambre des recours pénale4. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.04.2014 PE14.004243
- PE12.021827Chambre des recours pénale4. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.04.2014 PE12.021827
- AP14.000779Chambre des recours pénale4. April 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.04.2014 AP14.000779
- JJ13.013077Chambre des recours civile4. April 2014Affaire pécuniaire
- HN14.006032Chambre des recours civile4. April 2014Non contentieux
- CC13.052040Chambre des recours civile4. April 2014Réclamation pécuniaire
- 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile4. April 2014Non contentieux
- 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile4. April 2014Affaire pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile4. April 2014Réclamation pécuniaire
- b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles4. April 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- OC14.002625Chambre des curatelles4. April 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- CO09.015747Cour civile4. April 2014Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile4. April 2014Réclamation pécuniaire
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales4. April 2014Assurance invalidité
- ZQ13.049965Cour des assurances sociales4. April 2014Assurance chômage
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.