Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 119 von 148
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- ZD13.005052Cour des assurances sociales17. März 2014Assurance invalidité
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales17. März 2014Assurance chômage
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale17. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.03.2014
- PE13.010416Cour d'appel pénale17. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.03.2014 PE13.010416
- PE08.019915Cour d'appel pénale17. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.03.2014 PE08.019915
- fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile17. März 2014Expulsion
- PT11.037296Cour d'appel civile17. März 2014Réclamation pécuniaire
- JS13.035297Cour d'appel civile17. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- JL14.000088Cour d'appel civile17. März 2014Expulsion
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile17. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile17. März 2014Réclamation pécuniaire
- PE.2014.0045Cour de droit administratif et public14. März 2014X.________ Sàrl en liquidation/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi, Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- GE.2014.0018Cour de droit administratif et public14. März 2014X.________ Sàrl en liquidation c/Service de l'emploi, Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- CR.2014.0006Cour de droit administratif et public14. März 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait d'une durée de 4 mois du permis de conduire du recourant en 3ème et dernière année d'apprentissage de chauffeur de camion qui ne pourrait, vu les dates fixées pour l'exécution de la mesure, pas se présenter aux examens de fin…
- AC.2013.0312Cour de droit administratif et public14. März 2014KILCHENMANN/Municipalité de Faoug, Service des routes | Confirmation de la décision de la Municipalité de Faoug, qui a considéré à juste titre que les travaux de réfection d'une route, même s'ils conduisaient à une légère augmentation de la largeur de la chaussée, pouvaient être considérés comme…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale14. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.03.2014
- PE13.025514Chambre des recours pénale14. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.03.2014 PE13.025514
- fcf12248e7711cbb93e1Chambre des recours civile14. März 2014Expulsion
- JL13.055608Chambre des recours civile14. März 2014Expulsion
- QE97.003301Chambre des curatelles14. März 2014Curatelle de portée générale
- E113.054784Chambre des curatelles14. März 2014Placement à des fins d'assistance (426ss)
- 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles14. März 2014Curatelle de portée générale
- 2c9f296585fdab8ac50fChambre des curatelles14. März 2014Placement à des fins d'assistance (426ss)
- f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales14. März 2014Assurance maladie
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales14. März 2014Assurance invalidité
- eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales14. März 2014Prestations complémentaires
- ZH13.052467Cour des assurances sociales14. März 2014Prestations complémentaires
- ZE13.055483Cour des assurances sociales14. März 2014Assurance maladie
- ZE12.047237Cour des assurances sociales14. März 2014Assurance maladie
- ZD14.003680Cour des assurances sociales14. März 2014Assurance invalidité
- ZD13.041896Cour des assurances sociales14. März 2014Assurance invalidité
- ZD11.017057Cour des assurances sociales14. März 2014Assurance invalidité
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale14. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.03.2014
- PE12.013696Cour d'appel pénale14. März 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.03.2014 PE12.013696
- a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile14. März 2014Conflit du travail
- PT12.045092Cour d'appel civile14. März 2014Réclamation pécuniaire
- JS13.038446Cour d'appel civile14. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- CT08.037095Cour d'appel civile14. März 2014Conflit du travail
- CO03.007545Cour d'appel civile14. März 2014Réclamation pécuniaire
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile14. März 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile14. März 2014Réclamation pécuniaire
- GE.2013.0157Cour de droit administratif et public13. März 2014X.________ c/Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), SECURELEC VAUD SA, Service de l'emploi | Rejet du recours contre une décision par laquelle la Police du commerce a retiré l'autorisation d'exploiter un café-restaurant et refusé d'accorder une autorisation d'exercer pour le…
- GE.2013.0150Cour de droit administratif et public13. März 2014X.________ /Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Service de la consommation et des affaires vétérinaires | Recours contre les décisions de l'Inspectorat cantonal des denrées alimentaires et, sur recours, du Chimiste cantonal, rejetant une demande de réexamen (prolongation) de…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale13. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.03.2014
- PE13.023138Chambre des recours pénale13. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.03.2014 PE13.023138
- PE13.015939Chambre des recours pénale13. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.03.2014 PE13.015939
- PE13.001662Chambre des recours pénale13. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.03.2014 PE13.001662
- PE11.017007Chambre des recours pénale13. März 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.03.2014 PE11.017007
- bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile13. März 2014Mesure de contrainte - LMC
- TD12.051383Chambre des recours civile13. März 2014Divorce sur demande unilatérale
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.