Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 135 von 148
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- MPU.2013.0027Cour de droit administratif et public4. Februar 2014X.________ SA/Y.________, Z.________ SA | Exclusion de l'offre confirmée, parce que le soumissionnaire n'a pas rempli une rubrique des éléments du prix de l'offre, comme l'adjudicateur l'avait demandé. Notion de compte pro rata dans la fixation du prix pour une offre relative à un marché de…
- GE.2013.0234Cour de droit administratif et public4. Februar 2014X.________ c/ Commission de recours de l'Université de Lausanne, Direction de l'Université de Lausanne | Contrairement aux décisions d'irrecevabilité pour lesquelles le Tribunal fédéral a jugé que la loi vaudoise imposait qu'elles soient rendues par une cour de trois magistrats, la décision de…
- AC.2013.0230Cour de droit administratif et public4. Februar 2014PESENTI, RUMO PESENTI, JACQUOD, MONTEIRO, DORSAZ/Municipalité de Valeyres-sous- Montagny, GIRARDIN, ALLENBACH, LOPEZ, RÊVE-IMMOB PROMOTIONS Sàrl | Projet de construction de 4 bâtiments et de transformation d'un bâtiment existant. Examen des griefs relatifs au coefficient d'utilisation du sol…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale4. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.02.2014
- PE13.026876Chambre des recours pénale4. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.02.2014 PE13.026876
- PE13.022524Chambre des recours pénale4. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.02.2014 PE13.022524
- PE13.022412Chambre des recours pénale4. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.02.2014 PE13.022412
- PE13.013604Chambre des recours pénale4. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.02.2014 PE13.013604
- PE13.011945Chambre des recours pénale4. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.02.2014 PE13.011945
- PE13.004632Chambre des recours pénale4. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.02.2014 PE13.004632
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites4. Februar 2014Mainlevée 80 ss LP
- KE12.016620Cour des poursuites et faillites4. Februar 2014Opposition au séquestre 278 LP
- KC13.038910Cour des poursuites et faillites4. Februar 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC13.038905Cour des poursuites et faillites4. Februar 2014Mainlevée 80 ss LP
- 6a1e9c3576693aec955cCour des poursuites et faillites4. Februar 2014Opposition au séquestre 278 LP
- b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles4. Februar 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- ad739de380f22b37e206Chambre des curatelles4. Februar 2014Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
- OF13.039327Chambre des curatelles4. Februar 2014Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
- OC13.052056Chambre des curatelles4. Februar 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales4. Februar 2014Assurance invalidité
- ZD13.026854Cour des assurances sociales4. Februar 2014Assurance invalidité
- ZD13.008425Cour des assurances sociales4. Februar 2014Assurance invalidité
- fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile4. Februar 2014Expulsion
- JS13.021674Cour d'appel civile4. Februar 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- JS13.004881Cour d'appel civile4. Februar 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- JL13.029778Cour d'appel civile4. Februar 2014Expulsion
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile4. Februar 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- PE.2013.0476Cour de droit administratif et public3. Februar 2014X.______________ c/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail, Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision refusant la demande de main d'oeuvre étrangère déposée en faveur de la recourante, ressortissante croate en situation irrégulière en Suisse depuis 2001. La Suisse…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale3. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.02.2014
- PE12.021389Chambre des recours pénale3. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.02.2014 PE12.021389
- PE10.010319Chambre des recours pénale3. Februar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.02.2014 PE10.010319
- bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile3. Februar 2014Mesure de contrainte - LMC
- a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile3. Februar 2014Autres
- JY13.055671Chambre des recours civile3. Februar 2014Mesure de contrainte - LMC
- HX13.050317Chambre des recours civile3. Februar 2014Autres
- AJ13.055161Chambre des recours civile3. Februar 2014Autre
- 977a7223997e10d4daa2Chambre des recours civile3. Februar 2014Autre
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites3. Februar 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC13.027002Cour des poursuites et faillites3. Februar 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC13.014661Cour des poursuites et faillites3. Februar 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC12.023344Cour des poursuites et faillites3. Februar 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC12.023341Cour des poursuites et faillites3. Februar 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC12.022912Cour des poursuites et faillites3. Februar 2014Mainlevée 80 ss LP
- e39daeba030ca5a319f0Chambre des curatelles3. Februar 2014Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
- b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles3. Februar 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- OC08.039511Chambre des curatelles3. Februar 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- LQ11.037933Chambre des curatelles3. Februar 2014Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
- ZQ12.043628Cour des assurances sociales3. Februar 2014Assurance chômage
- ZA12.013395Cour des assurances sociales3. Februar 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales3. Februar 2014Assurance chômage
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.