Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 13 von 148
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- PE.2014.0250Cour de droit administratif et public27. November 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Refus d'octroyer une autorisation de séjour pour cinq ans à un ressortissant d'un Etat communautaire, qui ne démontre pas avoir les ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins. Le recourant fait valoir un contrat pour des missions de courte…
- CR.2014.0049Cour de droit administratif et public27. November 2014X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une décision de retrait de permis de conduire d'un mois suite à un dépassement de vitesse de 21 km/h, marge de sécurité déduite, à l'intérieur d'une localité. Le recourant n'est plus en mesure de remettre en cause la…
- AC.2013.0387Cour de droit administratif et public27. November 2014GOMEZ, HUGONNET, REYMOND, BAGNUOLI, CHEVRIER, BECK, EHRLER/Municipalité de Renens, VASEY | Recours contre une décision levant les oppositions et délivrant un permis de démolir un immeuble et de construire trois villas contiguës, à Renens. - Les griefs de nature formelle sur la procédure de mise à…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale27. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.11.2014
- PE14.008341Chambre des recours pénale27. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.11.2014 PE14.008341
- PE13.025042Chambre des recours pénale27. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.11.2014 PE13.025042
- PE13.009448Chambre des recours pénale27. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.11.2014 PE13.009448
- XC13.000911Chambre des recours civile27. November 2014Protection contre les congés
- JX14.043687Chambre des recours civile27. November 2014Exécution forcée d'expulsion
- 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile27. November 2014Exécution forcée d'expulsion
- 2880f39ee5bb65af96c4Chambre des recours civile27. November 2014Protection contre les congés
- QE14.009240Chambre des curatelles27. November 2014Curatelle de portée générale
- 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles27. November 2014Curatelle de portée générale
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales27. November 2014Assurance invalidité
- d4e2cab6c6d60b89733cCour des assurances sociales27. November 2014PPD
- ZQ14.038201Cour des assurances sociales27. November 2014Assurance chômage
- ZQ14.036033Cour des assurances sociales27. November 2014Assurance chômage
- ZJ14.037287Cour des assurances sociales27. November 2014PPD
- ZI12.047801Cour des assurances sociales27. November 2014PP
- ZD14.032710Cour des assurances sociales27. November 2014Assurance invalidité
- ZD13.014597Cour des assurances sociales27. November 2014Assurance invalidité
- ZC14.044733Cour des assurances sociales27. November 2014AVS
- ZC14.008717Cour des assurances sociales27. November 2014AVS
- 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales27. November 2014AVS
- 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales27. November 2014PP
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales27. November 2014Assurance chômage
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale27. November 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.11.2014
- PE13.024201Cour d'appel pénale27. November 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.11.2014 PE13.024201
- PE09.021720Cour d'appel pénale27. November 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.11.2014 PE09.021720
- XZ11.021644Cour d'appel civile27. November 2014Autres causes
- 6b4e3df349ac4533bf2bCour d'appel civile27. November 2014Autres causes
- PE.2013.0364Cour de droit administratif et public26. November 2014X. c/ Service de la population (SPOP), Département de l'économie et du sport | Irrecevabilité d'une demande de reconsidération d'une décision entrée en force révoquant l'autorisation d'établissement pour cause de condamnation. On peut se demander si l'irrecevabilité ne s'impose pas d'emblée pour…
- GE.2014.0070Cour de droit administratif et public26. November 2014A. X.________ Y.________/Département de l'économie et du sport, B. Y.________ | Confirmation d'une décision ordonnant l'enregistrement au registre de l'état civil d'un jugement de divorce provenant de l'étranger, en l'occurrence la République Libanaise. Les dispositions de la LDIP trouvent…
- GE.2013.0120Cour de droit administratif et public26. November 2014Fondation X.________, Fondation Y.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture | Institution active dans le domaine de la pédagogie spécialisée propriétaire de ses locaux. Calcul du montant des subventions étatiques. Le DFJC n'a pas violé le droit, ni abusé de son pouvoir…
- FO.2014.0006Cour de droit administratif et public26. November 2014X.________ SA/Service des communes et du logement, Division logement | L'exigence que les logements soient maintenus en location pendant une durée de 5 ans avec une mesure de surveillance administrative des loyers pendant cette période, sans fixation d'un prix de vente maximal, n'est pas…
- AC.2014.0370Cour de droit administratif et public26. November 2014BLEIKER/Municipalité de Le Vaud, SCHÖTTLI | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- AC.2014.0362Cour de droit administratif et public26. November 2014PASCUAL TORNERO, FORGEOUX/Municipalité de Bex | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale26. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.11.2014
- PE13.012807Chambre des recours pénale26. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.11.2014 PE13.012807
- ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile26. November 2014Exécution forcée
- JM14.032081Chambre des recours civile26. November 2014Exécution forcée
- AJ14.042993Chambre des recours civile26. November 2014Institution d'une curatelle (393-398)
- 19c4df8aafd4e5bb8bdfChambre des recours civile26. November 2014Institution d'une curatelle (393-398)
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites26. November 2014Mainlevée 80 ss LP
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- FF14.026367Cour des poursuites et faillites26. November 2014Faillite ordinaire 171 LP
- 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites26. November 2014Faillite ordinaire 171 LP
- e33c60bf5429d0b42f69Chambre des curatelles26. November 2014Enquête préalable SPJ
- b5256384743967ee9620Chambre des curatelles26. November 2014Modification droit de visite
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.