Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 144 von 148
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- JX13.053309Chambre des recours civile15. Januar 2014Exécution forcée d'expulsion
- JJ13.001757Chambre des recours civile15. Januar 2014Affaire pécuniaire
- HN13.055109Chambre des recours civile15. Januar 2014Non contentieux
- 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile15. Januar 2014Non contentieux
- 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile15. Januar 2014Exécution forcée d'expulsion
- 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile15. Januar 2014Affaire pécuniaire
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites15. Januar 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC13.014675Cour des poursuites et faillites15. Januar 2014Mainlevée 80 ss LP
- dad661b9d674cb11c5f9Chambre des curatelles15. Januar 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
- c25200cfd61c273558b5Chambre des curatelles15. Januar 2014Curatelle ad hoc mineur
- b5256384743967ee9620Chambre des curatelles15. Januar 2014Modification droit de visite
- OD12.002393Chambre des curatelles15. Januar 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
- LR13.035888Chambre des curatelles15. Januar 2014Modification droit de visite
- GG09.041608Chambre des curatelles15. Januar 2014Curatelle ad hoc mineur
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale15. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.01.2014
- PE13.003242Cour d'appel pénale15. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.01.2014 PE13.003242
- PE06.019394Cour d'appel pénale15. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.01.2014 PE06.019394
- JS13.016886Cour d'appel civile15. Januar 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile15. Januar 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- PE.2013.0467Cour de droit administratif et public14. Januar 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- GE.2013.0212Cour de droit administratif et public14. Januar 2014X.________, Y.________, Z.________, A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________ c/Service des routes, Municipalité de Mies, Municipalité de Tannay | Recours irrecevable pour défaut de…
- GE.2013.0154Cour de droit administratif et public14. Januar 2014X.________ Sàrl c/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs | Violation du devoir de diligence de l'employeur en matière de police des étrangers. En tant qu'employeur de fait, la société recourante devait procéder à la vérification du statut légal des…
- CR.2013.0112Cour de droit administratif et public14. Januar 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- CR.2013.0097Cour de droit administratif et public14. Januar 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait du permis de conduire pour une durée d'un mois. Le fait de dépasser à trois reprises des véhicules par la droite en débordant sur une distance de quelques mètres sur la bande d'arrêt d'urgence bordant la voie de sortie d'une…
- CR.2012.0059Cour de droit administratif et public14. Januar 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours contre le retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle. Le recourant ne s'est pas présenté au rendez-vous d'expertise de son véhicule. Absent de son domicile durant près de cinq mois, il lui appartenait de prendre les…
- AC.2012.0228Cour de droit administratif et public14. Januar 2014BLANC, CHENUZ, PERRETEN, DACCORD, AUDERSET-PERNET, REBER, TROYON, DESPONT, BAUDAT, Hoirie Serge FAVRE, DURUSSEL, PANCHAUD/Municipalité d'Ormont-Dessus, DIABLERETS-IMMOBILIER SA | Recours des opposants contre une autorisation de construire deux bâtiments dont il se pourrait qu'ils abritent des…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale14. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.01.2014
- PE13.026457Chambre des recours pénale14. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.01.2014 PE13.026457
- PE09.029857Chambre des recours pénale14. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.01.2014 PE09.029857
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites14. Januar 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC13.034674Cour des poursuites et faillites14. Januar 2014Mainlevée 80 ss LP
- c814eecea52758c7344cChambre des curatelles14. Januar 2014Curatelle fixation d'entretien et /ou surveillance des relations personnelles
- b97898caa54ea37f7696Chambre des curatelles14. Januar 2014Mesure provisoire
- b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles14. Januar 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- QC13.046426Chambre des curatelles14. Januar 2014Mesure provisoire
- OC13.048744Chambre des curatelles14. Januar 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- GC13.044767Chambre des curatelles14. Januar 2014Curatelle fixation d'entretien et /ou surveillance des relations personnelles
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales14. Januar 2014Assurance invalidité
- eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales14. Januar 2014Prestations complémentaires
- d4e2cab6c6d60b89733cCour des assurances sociales14. Januar 2014PPD
- ZJ13.001588Cour des assurances sociales14. Januar 2014PPD
- ZH13.036674Cour des assurances sociales14. Januar 2014Prestations complémentaires
- ZD13.041128Cour des assurances sociales14. Januar 2014Assurance invalidité
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale14. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.01.2014
- PE11.016101Cour d'appel pénale14. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.01.2014 PE11.016101
- PE10.005555Cour d'appel pénale14. Januar 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.01.2014 PE10.005555
- fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile14. Januar 2014Expulsion
- TU06.020326Cour d'appel civile14. Januar 2014Divorce sur demande unilatérale
- JS13.024592Cour d'appel civile14. Januar 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- JP13.036966Cour d'appel civile14. Januar 2014Mesures provisionnelles
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.