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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 23 von 148

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  1. ZD14.036537Cour des assurances sociales5. November 2014Assurance invalidité
  2. ZD14.016203Cour des assurances sociales5. November 2014Assurance invalidité
  3. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales5. November 2014Assurance chômage
  4. XA13.017679Cour d'appel civile5. November 2014Protection contre les loyers abusifs
  5. JI13.029872Cour d'appel civile5. November 2014Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  6. 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile5. November 2014Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  7. 632cc78a3aba95e9823aCour d'appel civile5. November 2014Protection contre les loyers abusifs
  8. PS.2014.0019Cour de droit administratif et public4. November 2014A.X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre Social d'Intégration des Réfugiés (CSIR) | Obligation de rembourser des prestations sociales obtenues indûment (RI versé alors que des revenus n'avaient pas été annoncés).
  9. PS.2014.0016Cour de droit administratif et public4. November 2014A.X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre Social d'Intégration des Réfugiés (CSIR) | Obligation de rembourser des prestations sociales obtenues indûment; remise de l'obligation de restituer, en raison de la bonne foi de la bénéficiaire.
  10. PE.2014.0315Cour de droit administratif et public4. November 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Refus de renouveler une autorisation de séjour faute de collaboration de l'étranger concerné. Etendue de l'obligation de collaborer des parties (c. 2). En l'espèce, la recourante a été placée par jugement de la Justice de Paix sous curatelle provisoire…
  11. GE.2013.0105Cour de droit administratif et public4. November 2014TDM 12 SA, KUMMER/Municipalité de Lausanne, Municipalité de Lausanne | Au vu du nombre élevé des interventions de police générées par la vie nocturne à Lausanne et dans l'établissement des recourants en particulier, confirmation de l’intérêt public à modifier la réglementation communale en…
  12. FI.2014.0108Cour de droit administratif et public4. November 2014A. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions, Office d'impôts du district de Morges | Il n'est pas contesté que le dépôt de l'avance de frais n'a pas été effectué dans le délai imparti. La seule absence du recourant ne constitue pas en tant que telle…
  13. CR.2014.0070Cour de droit administratif et public4. November 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | Le texte légal ne prévoit pas qu'une infraction dite "de chauffard" devrait obligatoirement entraîner un retrait préventif et une expertise sur l'aptitude caractérielle du conducteur. Examen des travaux préparatoires. Le tribunal renonce à…
  14. CR.2014.0054Cour de droit administratif et public4. November 2014X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recourant qui ne nie pas avoir conduit un véhicule automobile en état d'ébriété qualifiée, soit avoir commis une infraction grave. Retrait de permis d'une durée de trois mois confirmé. L'utilité professionnelle et l'absence d'antécédents…
  15. CR.2014.0009Cour de droit administratif et public4. November 2014X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Le texte légal ne prévoit pas qu'une infraction dite "de chauffard" devrait obligatoirement entraîner un retrait préventif et une expertise sur l'aptitude caractérielle du conducteur, même si, de fait, la commission d'une telle infraction…
  16. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale4. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.11.2014
  17. PE14.009180Chambre des recours pénale4. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.11.2014 PE14.009180
  18. JS12.050067Chambre des recours civile4. November 2014Exequatur
  19. 5f2d84220c5560a89a12Chambre des recours civile4. November 2014Exequatur
  20. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites4. November 2014Mainlevée 80 ss LP
  21. KC14.006716Cour des poursuites et faillites4. November 2014Mainlevée 80 ss LP
  22. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles4. November 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  23. OC12.002311Chambre des curatelles4. November 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  24. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales4. November 2014Assurance invalidité
  25. ZI13.002221Cour des assurances sociales4. November 2014PP
  26. ZD13.035881Cour des assurances sociales4. November 2014Assurance invalidité
  27. ZA13.053546Cour des assurances sociales4. November 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  28. ZA13.007384Cour des assurances sociales4. November 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  29. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales4. November 2014PP
  30. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales4. November 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  31. PT09.031092Cour d'appel civile4. November 2014Réclamation pécuniaire
  32. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile4. November 2014Réclamation pécuniaire
  33. PE.2014.0365Cour de droit administratif et public3. November 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  34. AC.2014.0293Cour de droit administratif et public3. November 2014MAURON/Municipalité de Villars-Ste-Croix, SERMET | Opposition levée et permis de construire délivré sans aucune motivation. La décision ne comporte pas même de référence à un article de loi. Il ne résulte pas non plus du dossier que les motifs pour lesquels l'autorité intimée a levé l'opposition…
  35. AC.2014.0169Cour de droit administratif et public3. November 2014ALBRECHT/Service du développement territorial, Municipalité de Cuarny | Carré de sable pour chevaux ("paddock") de 1'250 m2 construit hors zone à bâtir par les recourants non-agriculteurs sans autorisation du SDT: l'autorisation délivrée par la municipalité est nulle. Les recourants ne peuvent…
  36. AC.2013.0424Cour de droit administratif et public3. November 2014FOREST, WARD/Municipalité de Crans-près-Céligny | Rejet du recours formé contre l'ordre de remplacer une palissade par un garde-corps transparent. Esthétique des constructions. Pas de raison de s'écarter en l'espèce de l'appréciation de la Municipalité, qui n'a pas abusé de son pouvoir…
  37. AC.2013.0389Cour de droit administratif et public3. November 2014BAUER, BAUER/Municipalité de Corsier-sur-Vevey, CALLET-MOLIN, AUGER, AUGER | Lorsque la réglementation communale autorise la réalisation d’un rez-de-chaussée et d’un étage sous la corniche ou d’un rez-de-chaussée et un niveau de combles habitables avec la possibilité d’aménager une galerie dans le…
  38. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale3. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.11.2014
  39. PE14.018430Chambre des recours pénale3. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.11.2014 PE14.018430
  40. PE14.017314Chambre des recours pénale3. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.11.2014 PE14.017314
  41. PE14.003946Chambre des recours pénale3. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.11.2014 PE14.003946
  42. PE13.000046Chambre des recours pénale3. November 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.11.2014 PE13.000046
  43. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile3. November 2014Mesure de contrainte - LMC
  44. JY14.037853Chambre des recours civile3. November 2014Mesure de contrainte - LMC
  45. JY14.037842Chambre des recours civile3. November 2014Mesure de contrainte - LMC
  46. JY14.037809Chambre des recours civile3. November 2014Mesure de contrainte - LMC
  47. JI11.047182Chambre des recours civile3. November 2014Réclamation pécuniaire
  48. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile3. November 2014Réclamation pécuniaire
  49. a71a87d44a628b0b1093Chambre des curatelles3. November 2014Autres
  50. ME14.040709Chambre des curatelles3. November 2014Autres

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.