Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 25 von 148
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- ZA13.039937Cour des assurances sociales31. Oktober 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales31. Oktober 2014Assurance chômage
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales31. Oktober 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale31. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.10.2014
- PM13.004221Cour d'appel pénale31. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.10.2014 PM13.004221
- PM12.004255Cour d'appel pénale31. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.10.2014 PM12.004255
- PE12.014441Cour d'appel pénale31. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.10.2014 PE12.014441
- fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile31. Oktober 2014Expulsion
- JS14.022384Cour d'appel civile31. Oktober 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- JL13.047321Cour d'appel civile31. Oktober 2014Expulsion
- CO10.022666Cour d'appel civile31. Oktober 2014Réclamation pécuniaire
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile31. Oktober 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile31. Oktober 2014Réclamation pécuniaire
- TD09.006775Autres30. Oktober 2014Recours DECFO SYSREM
- 4ea6437b580607f3e152Autres30. Oktober 2014Recours DECFO SYSREM
- PE.2014.0163Cour de droit administratif et public30. Oktober 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Autorisation de séjour en vue de mariage. Dès lors que l'art. 17 al. 2 LEtr exige que les conditions de délivrance de l'autorisation de séjour soient manifestement remplies, le requérant doit être autorisé à séjourner, respectivement poursuivre son…
- PE.2014.0116Cour de droit administratif et public30. Oktober 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Recourant macédonien séparé de son épouse ressortissante suisse après 4 ans de vie commune, qui recourt contre le refus du SPOP de prolonger son autorisation de séjour. L'art. 50 al. 1 let. a LEtr exige une intégration réussie, ce qui n'est pas le cas…
- GE.2014.0053Cour de droit administratif et public30. Oktober 2014X.________ c/ARAS Action sociale pour la région | Avertissement adressé par l'Association de Communes de la région d'action sociale du Jura-Nord Vaudois à l'encontre d'une de ses collaboratrices. Les rapports qui lient les parties relèvent du droit privé. L'acte attaqué ne constitue ainsi pas une…
- AF.2014.0006Cour de droit administratif et public30. Oktober 2014DECOPPET/CCL SAF DU MUJON Secrétariat de la Commission, CCL SAF DU MUJON Secrétariat de la Commission, Service du développement territorial, Municipalité de Suscévaz, Comité de direction du Syndicat AF du Mujon | Confirmation du refus de la commission de classification d'une demande tendant à ce…
- HN14.043311Chambre des recours civile30. Oktober 2014Non contentieux
- 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile30. Oktober 2014Non contentieux
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites30. Oktober 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC14.020564Cour des poursuites et faillites30. Oktober 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC14.011841Cour des poursuites et faillites30. Oktober 2014Mainlevée 80 ss LP
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales30. Oktober 2014Assurance invalidité
- ZD13.017902Cour des assurances sociales30. Oktober 2014Assurance invalidité
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale30. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.10.2014
- AM12.012463Cour d'appel pénale30. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.10.2014 AM12.012463
- PD14.009259Cour d'appel civile30. Oktober 2014Modification de jugement de divorce
- P314.006011Cour d'appel civile30. Oktober 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- JS14.010195Cour d'appel civile30. Oktober 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile30. Oktober 2014Modification de jugement de divorce
- 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile30. Oktober 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile30. Oktober 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- PS.2014.0062Cour de droit administratif et public29. Oktober 2014X.________/Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement d'Yverdon-les-Bains, Centre social régional JURA-NORD VAUDOIS | La recourante n'est pas parvenue à apporter la preuve qu'elle avait déposé à temps ses recherches d'emploi à l'ORP. Confirmation de la sanction de…
- FO.2014.0019Cour de droit administratif et public29. Oktober 2014X.________ /Département de l'intérieur, Unité logement, Y.________ | Reprise suite à l'ATF 1C_500/2013 du 25 septembre 2014, admettant partiellement le recours. Afin de ne pas priver la recourante d'une instance de recours, il convient d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à…
- FO.2014.0009Cour de droit administratif et public29. Oktober 2014TAUXE/Commission foncière rurale Section I, BOURNOUD, MAYOR, Municipalité de Corbeyrier | Recours d'un exploitant contre une décision de la commission foncière autorisant l'acquisition d'une parcelle agricole par un tiers. Le recourant ne saurait se prévaloir d'un intérêt de fait tel que les…
- FI.2014.0057Cour de droit administratif et public29. Oktober 2014A. X.________/Service des automobiles et de la navigation | La taxe automobile doit être payée en une seule fois. L'émolument rattaché à la décision de retrait des plaques de contrôle pour défaut de paiement de la taxe automobile dans le délai prescrit, ainsi que les frais de rappel y relatifs…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale29. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.10.2014
- PE14.018022Chambre des recours pénale29. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.10.2014 PE14.018022
- PE14.008731Chambre des recours pénale29. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.10.2014 PE14.008731
- PE14.008730Chambre des recours pénale29. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.10.2014 PE14.008730
- PE13.021264Chambre des recours pénale29. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 29.10.2014 PE13.021264
- bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile29. Oktober 2014Mesure de contrainte - LMC
- JY14.036602Chambre des recours civile29. Oktober 2014Mesure de contrainte - LMC
- CC14.020948Chambre des recours civile29. Oktober 2014Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile29. Oktober 2014Réclamation pécuniaire
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites29. Oktober 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC14.029927Cour des poursuites et faillites29. Oktober 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC14.005558Cour des poursuites et faillites29. Oktober 2014Mainlevée 80 ss LP
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.