Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 28 von 148
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- FI.2014.0037Cour de droit administratif et public24. Oktober 2014A. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Distinction entre le gain privé en capital (non imposable au titre du revenu) et le bénéfice commercial en capital provenant de l'activité d'une activité lucrative indépendante (imposable). Les…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale24. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.10.2014
- PE14.010854Chambre des recours pénale24. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.10.2014 PE14.010854
- AJ13.034064Chambre des recours civile24. Oktober 2014Protection contre les congés
- AJ13.034059Chambre des recours civile24. Oktober 2014Protection contre les congés
- AJ13.034050Chambre des recours civile24. Oktober 2014Protection contre les congés
- AJ13.034041Chambre des recours civile24. Oktober 2014Protection contre les congés
- 2880f39ee5bb65af96c4Chambre des recours civile24. Oktober 2014Protection contre les congés
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites24. Oktober 2014Mainlevée 80 ss LP
- KC14.028495Cour des poursuites et faillites24. Oktober 2014Mainlevée 80 ss LP
- ZI13.030571Cour des assurances sociales24. Oktober 2014PP
- 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales24. Oktober 2014PP
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale24. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.10.2014
- PE13.013520Cour d'appel pénale24. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.10.2014 PE13.013520
- PE12.024247Cour d'appel pénale24. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.10.2014 PE12.024247
- TD13.039377Cour d'appel civile24. Oktober 2014Divorce sur demande unilatérale
- PT11.048372Cour d'appel civile24. Oktober 2014Réclamation pécuniaire
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile24. Oktober 2014Divorce sur demande unilatérale
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile24. Oktober 2014Réclamation pécuniaire
- PE.2014.0196Cour de droit administratif et public23. Oktober 2014X.________, Y.________/Service de la population (SPOP) | Regroupement familial. Confirmation du refus d'autoriser la venue de deux enfants restés au RDC, faute de moyens financiers suffisant pour la famille avec déjà deux enfants en Suisse. Art. 8 CEDH : pesée des intérêts confirmée sous l'angle…
- PE.2014.0168Cour de droit administratif et public23. Oktober 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre la décision révoquant l'autorisation de séjour d'un ressortissant algérien, et refusant de lui octroyer une autorisation d'établissement. Il n'y a pas lieu d'additionner les différentes périodes de vie commmune des époux, qui ont été…
- GE.2011.0046Cour de droit administratif et public23. Oktober 2014X.________ SA, Y.________ SA, Z.________ SA/Service des assurances sociales et de l'hébergement | Charges mobilières intégrées dans le tarif socio-hôtelier (tarif Soho) des EMS, sur la base d'un forfait par lit; mode de calcul de ce forfait. A défaut d'accord, ce forfait est fixé à 15'000 fr.; pas…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale23. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.10.2014
- PE14.015883Chambre des recours pénale23. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.10.2014 PE14.015883
- PE14.014288Chambre des recours pénale23. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.10.2014 PE14.014288
- PE14.005732Chambre des recours pénale23. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.10.2014 PE14.005732
- AP13.024727Chambre des recours pénale23. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.10.2014 AP13.024727
- b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles23. Oktober 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- OC14.000209Chambre des curatelles23. Oktober 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- a3302bbf5f68842dc9faCour civile23. Oktober 2014Conflit du travail
- CT10.042203Cour civile23. Oktober 2014Conflit du travail
- ZG13.054014Cour des assurances sociales23. Oktober 2014AF
- ZC13.030947Cour des assurances sociales23. Oktober 2014AVS
- ZC12.045950Cour des assurances sociales23. Oktober 2014AVS
- ZA13.052331Cour des assurances sociales23. Oktober 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- ZA13.047262Cour des assurances sociales23. Oktober 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- ZA12.025791Cour des assurances sociales23. Oktober 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales23. Oktober 2014AVS
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales23. Oktober 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- 06fa567b72d78b7e3ea7Cour des assurances sociales23. Oktober 2014AF
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale23. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.10.2014
- PE12.024294Cour d'appel pénale23. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.10.2014 PE12.024294
- PE09.000999Cour d'appel pénale23. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.10.2014 PE09.000999
- PE.2014.0334Cour de droit administratif et public22. Oktober 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Décision du SPOP refusant l'autorisation d'entrée, respectivement de séjour confirmée. La recourante, désormais âgée de 20 ans, qui a obtenu à sa naissance un permis C, permis qui a pris fin lors de son départ à l'étranger alors qu'elle avait 5 ans, ne…
- PE.2014.0021Cour de droit administratif et public22. Oktober 2014A. X.________ Y.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP de prolonger l'autorisation de séjour UE/AELE d'un ressortissant espagnol. Etant sans emploi depuis un peu plus de 5 ans et ayant vu sa demande d'AI définitivement rejetée, le recourant ne peut plus se…
- CR.2011.0073Cour de droit administratif et public22. Oktober 2014X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours contre une décision refusant d'entrer en matière sur une demande de réexamen d'une décision prononçant le retrait du permis de conduire de l'intéressé pour une durée de 9 mois. Ce n'est que dans le cadre de son mandat que le…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale22. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.10.2014
- PE14.013238Chambre des recours pénale22. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.10.2014 PE14.013238
- PE14.011748Chambre des recours pénale22. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.10.2014 PE14.011748
- PE14.010151Chambre des recours pénale22. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.10.2014 PE14.010151
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.