DE

Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 31 von 148

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2014Alle Filter löschen
  1. 7de41ca647ce407b77c5Cour des assurances sociales17. Oktober 2014Assurance perte de gains
  2. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales17. Oktober 2014PP
  3. JS14.005984Cour d'appel civile17. Oktober 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile17. Oktober 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. PE.2013.0394Cour de droit administratif et public16. Oktober 2014X.________ c/ Service de la population (SPOP) | Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de l'union conjugale. Rappel de la jurisprudence récente sur la question de savoir si les périodes de ménage commun des époux en Suisse peuvent s'additionner malgré les interruptions. En…
  6. GE.2014.0140Cour de droit administratif et public16. Oktober 2014X._______, Y.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, SPORT-ETUDES, Office de l'enseignement obligatoire - partie francophone, Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO), Etablissement primaire et secondaire de Lausanne-Villamont | Elève qui a quitté la…
  7. GE.2014.0137Cour de droit administratif et public16. Oktober 2014AX.________, BX.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, SPORT-ETUDES, Office de l'enseignement obligatoire - partie francophone, Etablissement primaire et secondaire d'Apples-Bière, Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) | Elève qui a quitté la…
  8. CR.2014.0038Cour de droit administratif et public16. Oktober 2014A. X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours d'un conducteur contre la décision du SAN prononçant le retrait de sécurité de son permis de conduire au motif que l'intéressé est inapte à la conduite des véhicules automobiles en raison d'une dépendance à l'alcool. Rappel de la…
  9. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale16. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.10.2014
  10. PE14.006759Chambre des recours pénale16. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.10.2014 PE14.006759
  11. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile16. Oktober 2014Mesure de contrainte - LMC
  12. JY14.038621Chambre des recours civile16. Oktober 2014Mesure de contrainte - LMC
  13. JY14.037493Chambre des recours civile16. Oktober 2014Mesure de contrainte - LMC
  14. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites16. Oktober 2014Mainlevée 80 ss LP
  15. KC14.009497Cour des poursuites et faillites16. Oktober 2014Mainlevée 80 ss LP
  16. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles16. Oktober 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  17. QE14.007009Chambre des curatelles16. Oktober 2014Curatelle de portée générale
  18. OC14.037704Chambre des curatelles16. Oktober 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  19. OC14.034879Chambre des curatelles16. Oktober 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  20. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles16. Oktober 2014Curatelle de portée générale
  21. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales16. Oktober 2014Assurance maladie
  22. ZE14.030574Cour des assurances sociales16. Oktober 2014Assurance maladie
  23. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile16. Oktober 2014Expulsion
  24. JL14.024731Cour d'appel civile16. Oktober 2014Expulsion
  25. PS.2014.0070Cour de droit administratif et public15. Oktober 2014X.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de l'Ouest-Lausannois | La décision du CSR envoyée sous pli recommandé n'a pas pu être distribuée, de sort qu'elle est réputée notifiée le dernier jour du délai de garde. Recours tardif et, partant, irrecevable. Demande de…
  26. PE.2014.0344Cour de droit administratif et public15. Oktober 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du SPOP, qui a prononcé le renvoi de Suisse d'un ressortissant du Ghana. Motivation de la décision attaquée suffisante en l'espèce. (consid. 2) L'autorité intimée était fondée à prononcer le renvoi de Suisse du recourant en…
  27. PE.2014.0272Cour de droit administratif et public15. Oktober 2014X.________, Y.________/Service de la population (SPOP), Département de l'économie et du sport | Confirmation de la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant, ressortissant portugais, âgé de trente ans et entré alors qu'il était bébé en Suisse, où vivent son fils, de nationalité…
  28. PE.2014.0239Cour de droit administratif et public15. Oktober 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant éthiopien, dépendant depuis plus de trois ans des prestations de l'aide sociale, pour un montant de plus de 60'000 fr. Le refus de renouveler son autorisation de séjour…
  29. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale15. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.10.2014
  30. PE14.008511Chambre des recours pénale15. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.10.2014 PE14.008511
  31. AP14.009816Chambre des recours pénale15. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.10.2014 AP14.009816
  32. eaa473600edc3b85dd89Cour des poursuites et faillites15. Oktober 2014Concordat 293 LP
  33. FV14.000495Cour des poursuites et faillites15. Oktober 2014Concordat 293 LP
  34. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles15. Oktober 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  35. OC14.014383Chambre des curatelles15. Oktober 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  36. LY13.008197Chambre des curatelles15. Oktober 2014Transfert du droit de garde
  37. 2289efd1fb6ff8ae62e2Chambre des curatelles15. Oktober 2014Transfert du droit de garde
  38. CO09.006392Cour civile15. Oktober 2014Réclamation pécuniaire
  39. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile15. Oktober 2014Réclamation pécuniaire
  40. ZQ14.031822Cour des assurances sociales15. Oktober 2014Assurance chômage
  41. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales15. Oktober 2014Assurance chômage
  42. TD12.040311Cour d'appel civile15. Oktober 2014Divorce sur demande unilatérale
  43. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile15. Oktober 2014Divorce sur demande unilatérale
  44. PE.2014.0303Cour de droit administratif et public14. Oktober 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Il n'y a aucun déni de justice lorsque l'autorité constate l'inexistence d'un droit à une nouvelle décision. Ressortissante roumaine, la recourante s'est vue opposer en 2011 un refus définitif de délivrance d'une autorisation de séjour et son renvoi a…
  45. GE.2013.0211Cour de droit administratif et public14. Oktober 2014X.________ c/Association de la Région d'Action Sociale Jura-Nord vaudois | Retrait de l'autorisation d'accueil familial de jour. Il est admis que le simple fait de refuser l'accès à son logement aux coordinatrices du réseau constitue, de la part d'une accueillante en milieu familial, une faute…
  46. CR.2014.0067Cour de droit administratif et public14. Oktober 2014X.________ SA/Service des automobiles et de la navigation | Recours irrecevable pour paiement tardif de l'avance de frais.
  47. AC.2014.0076Cour de droit administratif et public14. Oktober 2014DE PINGON/Service du développement territorial, Municipalité de Montanaire | Demande de régularisation portant sur la reconstruction d'un bûcher endommagé à la suite d'une tempête, réalisé sans l'autorisation du SDT. La conclusion du recourant, tendant à ce qu'une partie de sa parcelle située en…
  48. AC.2013.0482Cour de droit administratif et public14. Oktober 2014MEIGE WAGNER, ROUGE, DE COURTEN/Municipalité de Tannay, SEMOROZ | Recours contre une décision levant les oppositions et autorisant la construction d'un bâtiment de 4 logements. - Le périmètre d'évolution retenu par l'autorité communale compétente pour déterminer l'implantation du bâtiment projeté…
  49. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale14. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.10.2014
  50. PM14.013701Chambre des recours pénale14. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.10.2014 PM14.013701

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.