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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 34 von 148

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  1. ME14.016546Chambre des curatelles9. Oktober 2014Autres
  2. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales9. Oktober 2014Assurance invalidité
  3. ZD12.051179Cour des assurances sociales9. Oktober 2014Assurance invalidité
  4. PT14.005953Cour d'appel civile9. Oktober 2014Réclamation pécuniaire
  5. JS13.052572Cour d'appel civile9. Oktober 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile9. Oktober 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile9. Oktober 2014Réclamation pécuniaire
  8. PE.2014.0277Cour de droit administratif et public8. Oktober 2014X.______________ Sàrl, Y.______________ c/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi Contrôle du marché du travail, OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION | Autorisation de travailler pour les étrangers admis à titre provisoire. Le Service de l'emploi ne peut pas la refuser à ceux qui sont…
  9. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale8. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.10.2014
  10. PE14.014951Chambre des recours pénale8. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.10.2014 PE14.014951
  11. PE14.001718Chambre des recours pénale8. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.10.2014 PE14.001718
  12. PE14.000539Chambre des recours pénale8. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.10.2014 PE14.000539
  13. PE13.017072Chambre des recours pénale8. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.10.2014 PE13.017072
  14. JJ14.019773Chambre des recours civile8. Oktober 2014Affaire pécuniaire
  15. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile8. Oktober 2014Affaire pécuniaire
  16. D114.026080Chambre des curatelles8. Oktober 2014Institution d'une curatelle (393-398)
  17. 19c4df8aafd4e5bb8bdfChambre des curatelles8. Oktober 2014Institution d'une curatelle (393-398)
  18. ZC12.006244Cour des assurances sociales8. Oktober 2014AVS
  19. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales8. Oktober 2014AVS
  20. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale8. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.10.2014
  21. PE08.015414Cour d'appel pénale8. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.10.2014 PE08.015414
  22. AC.2013.0481Cour de droit administratif et public7. Oktober 2014KELLER, BURNIER KELLER/Municipalité de Lavigny, FONDATION INSTITUTION DE LAVIGNY, Direction générale de l'environnement | Réglementation applicable à la surface qu'un plan partiel d'affectation de 2005 a détachée de la zone du village pour l'intégrer à la zone médico-sociale (consid. 2). Panneaux…
  23. AC.2011.0331Cour de droit administratif et public7. Oktober 2014IKEA SA, INTER IKEA CENTRE SWITZERLAND SA/Municipalité d'Allaman, Municipalité d'Aubonne, Municipalité d'Etoy, Département de l'intérieur, Direction générale de la mobilité et des routes | La règle du PAC 299 bis selon laquelle les mesures d’aménagements routiers propres à assurer la fluidité du…
  24. AC.2011.0330Cour de droit administratif et public7. Oktober 2014NICKL/Municipalité d'Etoy, Département de l'intérieur, Direction générale de la mobilité et des routes, Direction générale de l'environnement | Le nouvel art. 18 RPAC du PAC 299 bis n’apporte pas de modifications par rapport au PAC 299 de 1996 en ce qui concerne les surfaces des logements de…
  25. AC.2011.0329Cour de droit administratif et public7. Oktober 2014Municipalité d'Allaman, Municipalité d'Aubonne, Municipalité d'Etoy, Municipalité de St-Prex/Office fédéral des routes (OFROU), Département de l'intérieur, PFISTER MEUBLES SA, Comité de gestion Littoral Parc, Direction générale de la mobilité et des routes | Le plan d’affectation cantonal 299 bis…
  26. AC.2011.0328Cour de droit administratif et public7. Oktober 2014Municipalité de St-Prex/Département de l'intérieur, Comité de gestion Littoral Parc, Direction générale de la mobilité et des routes | Le rapport d’aménagement prévu par l’ancien art. 26 OAT (actuellement art. 47 OAT) concernant le PAC 299 de 1996 mentionnait une contribution d’équipement en…
  27. AC.2011.0327Cour de droit administratif et public7. Oktober 2014PFISTER MEUBLES SA/Municipalité d'Etoy, Municipalité de St-Prex, Département de l'intérieur, Commune de BUCHILLON, Direction générale de la mobilité et des routes | La réglementation du PAC 299 bis " Littoral Parc " révisée interdit les nouveaux commerces, y compris les show-rooms et sites…
  28. AC.2011.0323Cour de droit administratif et public7. Oktober 2014THURY, GIRIENS/Municipalité d'Etoy, Municipalité de St-Prex, Département de l'intérieur, PFISTER MEUBLES SA, Municipalité de Buchillon, AMAUDRUZ, AGUET, Direction générale de la mobilité et des routes, Direction générale de l'environnement | Zone mixte prévue dans le secteur S du plan…
  29. AC.2011.0322Cour de droit administratif et public7. Oktober 2014Municipalité de Buchillon/Municipalité d'Allaman, Municipalité d'Etoy, Municipalité de St-Prex, Département de l'intérieur, PFISTER MEUBLES SA, AMAUDRUZ, AGUET, Direction générale de la mobilité et des routes, Direction générale de l'environnement | L'aire d'arborisation structurante prévue par le…
  30. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale7. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.10.2014
  31. PE14.009377Chambre des recours pénale7. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.10.2014 PE14.009377
  32. PE14.007994Chambre des recours pénale7. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.10.2014 PE14.007994
  33. AP14.017655Chambre des recours pénale7. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.10.2014 AP14.017655
  34. PD13.044872Chambre des recours civile7. Oktober 2014Modification de jugement de divorce
  35. 95a7fa30d6910a3152a6Chambre des recours civile7. Oktober 2014Modification de jugement de divorce
  36. D114.030201Chambre des curatelles7. Oktober 2014Institution d'une curatelle (393-398)
  37. 19c4df8aafd4e5bb8bdfChambre des curatelles7. Oktober 2014Institution d'une curatelle (393-398)
  38. ZC14.024936Cour des assurances sociales7. Oktober 2014AVS
  39. ZA14.025434Cour des assurances sociales7. Oktober 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  40. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales7. Oktober 2014AVS
  41. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales7. Oktober 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  42. TD14.013418Cour d'appel civile7. Oktober 2014Divorce sur demande unilatérale
  43. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile7. Oktober 2014Divorce sur demande unilatérale
  44. PE.2014.0148Cour de droit administratif et public6. Oktober 2014X._____________ c/Service de la population (SPOP) | Recourant entré en Suisse en 2002 au bénéfice du regroupement familial, alors qu'il était âgé de 17 ans. Après son arrivée en Suisse, il a toutefois poursuivi sa scolarité en Algérie, où il a obtenu un baccalauréat. Après une année de préparation…
  45. PE.2014.0147Cour de droit administratif et public6. Oktober 2014X._______________ c/Service de la population (SPOP) | La durée de l'instruction de la procédure de renouvellement de l'autorisation d'établissement du recourant a été de l'ordre de deux ans et demi. Elle peut être qualifiée de longue. Toutefois, le SPOP n'est pas resté inactif. Dans ces…
  46. AC.2014.0008Cour de droit administratif et public6. Oktober 2014BOVAY/Municipalité d'Echichens, Direction générale de l'environnement | Recours de deux copropriétaires contre une décision municipale constatant que l'entretien des canalisations desservant leur parcelle n'incombe pas à la commune. S'il est constant que dites canalisations font en l'occurrence…
  47. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale6. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.10.2014
  48. PE14.019200Chambre des recours pénale6. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.10.2014 PE14.019200
  49. PE14.011084Chambre des recours pénale6. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.10.2014 PE14.011084
  50. PE13.021797Chambre des recours pénale6. Oktober 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.10.2014 PE13.021797

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.