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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 40 von 148

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  1. TD14.031043Chambre des recours civile24. September 2014Modification de jugement de divorce
  2. P513.009844Chambre des recours civile24. September 2014Conflit du travail jusqu'à 10'000.--
  3. 9d71c4d1ca8787825461Chambre des recours civile24. September 2014Conflit du travail jusqu'à 10'000.--
  4. 95a7fa30d6910a3152a6Chambre des recours civile24. September 2014Modification de jugement de divorce
  5. D114.031377Chambre des curatelles24. September 2014Institution d'une curatelle (393-398)
  6. D114.011506Chambre des curatelles24. September 2014Institution d'une curatelle (393-398)
  7. 19c4df8aafd4e5bb8bdfChambre des curatelles24. September 2014Institution d'une curatelle (393-398)
  8. ZI13.032832Cour des assurances sociales24. September 2014PP
  9. ZA11.004497Cour des assurances sociales24. September 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  10. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales24. September 2014PP
  11. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales24. September 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  12. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale24. September 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.09.2014
  13. PE12.013826Cour d'appel pénale24. September 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.09.2014 PE12.013826
  14. PE12.000672Cour d'appel pénale24. September 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.09.2014 PE12.000672
  15. P313.001528Cour d'appel civile24. September 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  16. JS14.018460Cour d'appel civile24. September 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  17. JS13.055219Cour d'appel civile24. September 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  18. JO12.035111Cour d'appel civile24. September 2014Partage successoral
  19. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile24. September 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  20. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile24. September 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  21. 06d4f20999363d1dad89Cour d'appel civile24. September 2014Partage successoral
  22. PS.2014.0067Cour de droit administratif et public23. September 2014X.________ /Centre social régional de Lausanne, Service de prévoyance et d'aide sociales | Recours tendant à ce que des prestations soient accordées par le CSR dans le cadre prévu par la LASV. Il n'est pas dirigé contre une décision attaquable au sens de l'art. 92 al. 1 LPA-VD. L'affaire doit être…
  23. PS.2014.0054Cour de droit administratif et public23. September 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne | Décision du CSR tendant au remboursement de prestations de RI versées durant différentes procédures de recours, à la faveur de l'effet suspensif, respectivement suite à une décision de mesures…
  24. GE.2014.0149Cour de droit administratif et public23. September 2014A. X.________/Direction générale de l'environnement (DGE) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  25. GE.2014.0054Cour de droit administratif et public23. September 2014Municipalité de Chexbres/CONSEIL D'ETAT | Recours d'une commune contre une décision du Conseil d'Etat lui refusant une subvention pour des travaux de réfection d'une route en traversée de localité. Le Conseil d'Etat n'a pas délégué sa compétence en la matière et était bien compétent pour rendre…
  26. GE.2013.0078Cour de droit administratif et public23. September 2014X._________/Municipalité d'Allaman, ECA | Principe de la légalité. L'exigence de la base légale signifie que les actes étatiques doivent trouver leur fondement dans une loi au sens matériel, qui soit suffisamment précise et déterminée et qui émane de l'autorité constitutionnellement compétente. Il…
  27. CR.2014.0040Cour de droit administratif et public23. September 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | Confirmation du retrait de permis de conduire, pour infraction moyennement grave, d'un chauffeur ayant conduit un véhicule présentant une surcharge de 32,46% par rapport au poids total autorisé du véhicule de 3'500 kg. N'est pas décisive…
  28. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale23. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.09.2014
  29. PE14.014692Chambre des recours pénale23. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.09.2014 PE14.014692
  30. PE11.013747Chambre des recours pénale23. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.09.2014 PE11.013747
  31. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile23. September 2014Autres
  32. JX14.034081Chambre des recours civile23. September 2014Exécution forcée d'expulsion
  33. JJ13.029154Chambre des recours civile23. September 2014Affaire pécuniaire
  34. HX13.043853Chambre des recours civile23. September 2014Autres
  35. HN14.023732Chambre des recours civile23. September 2014Non contentieux
  36. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile23. September 2014Non contentieux
  37. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile23. September 2014Exécution forcée d'expulsion
  38. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile23. September 2014Affaire pécuniaire
  39. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites23. September 2014Mainlevée 80 ss LP
  40. KC14.021691Cour des poursuites et faillites23. September 2014Mainlevée 80 ss LP
  41. KC14.021688Cour des poursuites et faillites23. September 2014Mainlevée 80 ss LP
  42. efe795bebdae149e6f91Chambre des curatelles23. September 2014Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  43. E514.032894Chambre des curatelles23. September 2014Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  44. ZI11.046124Cour des assurances sociales23. September 2014PP
  45. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales23. September 2014PP
  46. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale23. September 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.09.2014
  47. PE13.026718Cour d'appel pénale23. September 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.09.2014 PE13.026718
  48. PE13.026287Cour d'appel pénale23. September 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.09.2014 PE13.026287
  49. b752a1c663bc8b01e19bCour d'appel civile23. September 2014Divorce sur requête commune avec accord partiel
  50. TD12.048733Cour d'appel civile23. September 2014Divorce sur requête commune avec accord partiel

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