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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 43 von 148

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  1. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile17. September 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  2. PS.2013.0087Cour de droit administratif et public16. September 2014X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de Lausanne, Centre social régional de Lausanne | Recours contre la décision d'irrecevabilité pour cause de tardiveté rendue par l'autorité intimée. Annulation de cette décision en raison d'une notification…
  3. GE.2014.0146Cour de droit administratif et public16. September 2014X.____________ c/Police cantonale | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  4. FI.2014.0094Cour de droit administratif et public16. September 2014A. X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours irrecevable faure de dépôt de l'avance de frais.
  5. FI.2014.0093Cour de droit administratif et public16. September 2014A. X.________/Commission communale de recours en matière d'impôts communaux, Municipalité de Lausanne | Cas du recourant qui doit payer deux avances de frais (relatives à deux procédures distinctes) dans le même délai. Sa belle-soeur, chargée du paiement des factures durant l'absence du recourant…
  6. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale16. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.09.2014
  7. PE14.008414Chambre des recours pénale16. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.09.2014 PE14.008414
  8. PE11.002269Chambre des recours pénale16. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.09.2014 PE11.002269
  9. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles16. September 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  10. OC14.029272Chambre des curatelles16. September 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  11. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales16. September 2014Assurance invalidité
  12. ZQ14.008286Cour des assurances sociales16. September 2014Assurance chômage
  13. ZD14.036918Cour des assurances sociales16. September 2014Assurance invalidité
  14. ZD14.018952Cour des assurances sociales16. September 2014Assurance invalidité
  15. ZD13.039505Cour des assurances sociales16. September 2014Assurance invalidité
  16. ZC14.011437Cour des assurances sociales16. September 2014AVS
  17. ZA13.029617Cour des assurances sociales16. September 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  18. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales16. September 2014AVS
  19. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales16. September 2014Assurance chômage
  20. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales16. September 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  21. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale16. September 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.09.2014
  22. PE12.015490Cour d'appel pénale16. September 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.09.2014 PE12.015490
  23. TD13.051534Cour d'appel civile16. September 2014Modification de jugement de divorce
  24. JO11.048699Cour d'appel civile16. September 2014Partage non successoral
  25. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile16. September 2014Modification de jugement de divorce
  26. 4ed7630f11bdcc56c7beCour d'appel civile16. September 2014Partage non successoral
  27. PS.2014.0022Cour de droit administratif et public15. September 2014X.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne | La systématique de la loi est claire: l'art. 96 LPA-VD (féries), qui fait partie du chapitre V de cette loi, a trait au recours de droit administratif et ne s'applique que dans ce cadre. Cette disposition ne…
  28. PE.2014.0332Cour de droit administratif et public15. September 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Après un premier arrêt de la CDAP confirmant la décision de refus du SPOP de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant sri lankais, en raison essentiellement de sa méconnaissance de la langue française, nouveau recours de l'intéressé contre…
  29. PE.2014.0191Cour de droit administratif et public15. September 2014X.________Sàrl/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et, Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SDE, refusant de délivrer une autorisation de séjour à une ressortissante roumaine, l'entreprise recourante n'ayant pas entrepris de démarches suffisantes pour…
  30. FI.2014.0096Cour de droit administratif et public15. September 2014A. X.________/POLICE CANTONALE | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  31. BO.2014.0011Cour de droit administratif et public15. September 2014X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Confirmation d'une décision ordonnant le remboursement de bourses d'études indûment perçues. La recourante n'a en effet pas indiqué dans les formulaires de demande ad hoc qu'elle travaillait parallèlement à ses études.
  32. BO.2014.0010Cour de droit administratif et public15. September 2014X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Confirmation d'une décision ordonnant le remboursement de bourses d'études indûment perçues. Le recourant n'a en effet jamais annoncé, dans aucune de ses demandes de bourse, que sa soeur réalisait un revenu.
  33. AC.2013.0306Cour de droit administratif et public15. September 2014NOTH/Municipalité de Paudex, ORANGE COMMUNICATIONS SA, Direction générale de l'environnement, SWISSCOM MOBILE AG, CFF SA Immobilier région Ouest | Recours d'un particulier contre l'autorisation délivrée à un concessionnaire de téléphonie mobile d'installer deux nouvelles antennes à l'entrée d'un…
  34. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale15. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.09.2014
  35. PE14.014654Chambre des recours pénale15. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.09.2014 PE14.014654
  36. PE14.011126Chambre des recours pénale15. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.09.2014 PE14.011126
  37. PE14.010128Chambre des recours pénale15. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.09.2014 PE14.010128
  38. PE14.006414Chambre des recours pénale15. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.09.2014 PE14.006414
  39. fdbcb470d5f34f8c7c36Chambre des recours civile15. September 2014Annulation/Suspension de poursuite 85a LP
  40. a3302bbf5f68842dc9faChambre des recours civile15. September 2014Conflit du travail
  41. XZ13.041051Chambre des recours civile15. September 2014Autres causes
  42. PT14.031543Chambre des recours civile15. September 2014Réclamation pécuniaire
  43. PT11.031432Chambre des recours civile15. September 2014Conflit du travail
  44. PO11.032759Chambre des recours civile15. September 2014Annulation/Suspension de poursuite 85a LP
  45. JJ11.048410Chambre des recours civile15. September 2014Affaire pécuniaire
  46. JA09.025351Chambre des recours civile15. September 2014Affaire familiale
  47. CX11.003368Chambre des recours civile15. September 2014Modération note d'honoraires
  48. AJ12.029342Chambre des recours civile15. September 2014Annulation/Suspension de poursuite 85a LP
  49. 6b4e3df349ac4533bf2bChambre des recours civile15. September 2014Autres causes
  50. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile15. September 2014Affaire pécuniaire

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.