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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 44 von 148

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  1. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile15. September 2014Réclamation pécuniaire
  2. 159de7365302f241739fChambre des recours civile15. September 2014Affaire familiale
  3. 0a2af8b4930978fa8b1fChambre des recours civile15. September 2014Modération note d'honoraires
  4. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites15. September 2014Mainlevée 80 ss LP
  5. KC14.007257Cour des poursuites et faillites15. September 2014Mainlevée 80 ss LP
  6. efe795bebdae149e6f91Chambre des curatelles15. September 2014Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  7. ecb080ca419a28f6e885Chambre des curatelles15. September 2014Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
  8. e39daeba030ca5a319f0Chambre des curatelles15. September 2014Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  9. LQ14.013483Chambre des curatelles15. September 2014Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  10. LO13.023136Chambre des curatelles15. September 2014Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
  11. L112.007698Chambre des curatelles15. September 2014Affaire sans suite
  12. E514.032993Chambre des curatelles15. September 2014Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
  13. 051f1785044220b30448Chambre des curatelles15. September 2014Affaire sans suite
  14. CO11.036478Cour civile15. September 2014Réclamation pécuniaire
  15. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile15. September 2014Réclamation pécuniaire
  16. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales15. September 2014Assurance invalidité
  17. ZD13.055287Cour des assurances sociales15. September 2014Assurance invalidité
  18. ZA13.014475Cour des assurances sociales15. September 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  19. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales15. September 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  20. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale15. September 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.09.2014
  21. PE12.014427Cour d'appel pénale15. September 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.09.2014 PE12.014427
  22. TI13.017775Cour d'appel civile15. September 2014Constatation de filiation
  23. TD13.025415Cour d'appel civile15. September 2014Divorce sur demande unilatérale
  24. DS09.007725Cour d'appel civile15. September 2014Recours DECFO SYSREM
  25. 990786b4f04c6ab70754Cour d'appel civile15. September 2014Constatation de filiation
  26. 4ea6437b580607f3e152Cour d'appel civile15. September 2014Recours DECFO SYSREM
  27. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile15. September 2014Divorce sur demande unilatérale
  28. DS09.012654Autres12. September 2014Recours DECFO SYSREM
  29. 4ea6437b580607f3e152Autres12. September 2014Recours DECFO SYSREM
  30. PS.2014.0077Cour de droit administratif et public12. September 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne | Recours contre une décision du SPAS déclarant un recours contre une décision d'un CSR sans objet, au motif que la décision allait être annulée. C'est le 23 juin 2014 que le CSR a annulé sa décision du 7…
  31. PS.2014.0076Cour de droit administratif et public12. September 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne | Décision de suppression du RI confirmée. Le recourant a en effet entrepris une formation. Or, en pareil cas, selon une jurisprudence constante, l'aide étatique ne peut intervenir que par le biais d'une…
  32. PS.2014.0001Cour de droit administratif et public12. September 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional JURA-NORD VAUDOIS | Recours contre le refus du CSR, confirmé par le SPAS, d'entrer en matière sur la demande de réexamen d'une décision rendue par le CSR le 10 juillet 2003. Lorsque l'autorité saisie d'une demande de…
  33. PE.2014.0201Cour de droit administratif et public12. September 2014X.____________ c/Service de la population (SPOP) | Recourante qui a bénéficié avec sa famille depuis 2005 de prestations de l'assistance publique pour un montant qui s'élevait au 25 février 2013 à fr. 340'583.25. Rien n'indique que la situation financière de la recourante devrait connaître une…
  34. PE.2014.0005Cour de droit administratif et public12. September 2014X.______________, Y.______________ c/Service de la population (SPOP) | La situation du recourant ayant évolué, le SPOP aurait dû entrer en matière sur sa demande de réexamen. Sur le fond, même si le recourant, qui vit auprès de sa fiancée et de leurs trois enfants, tous titulaires de permis C, a…
  35. PE.2013.0370Cour de droit administratif et public12. September 2014X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision refusant l'octroi d'une autorisation de travailler, respectivement la levée de l'interdiction de travailler dont fait l'objet une ressortissante éthiopienne à la suite du rejet de sa demande d'asile et du prononcé de…
  36. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale12. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.09.2014
  37. PE14.016284Chambre des recours pénale12. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.09.2014 PE14.016284
  38. PE14.013294Chambre des recours pénale12. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.09.2014 PE14.013294
  39. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites12. September 2014Mainlevée 80 ss LP
  40. KC13.026167Cour des poursuites et faillites12. September 2014Mainlevée 80 ss LP
  41. FF14.021676Cour des poursuites et faillites12. September 2014Faillite ordinaire 171 LP
  42. FA14.014047Cour des poursuites et faillites12. September 2014Plainte 17 LP
  43. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites12. September 2014Plainte 17 LP
  44. 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites12. September 2014Faillite ordinaire 171 LP
  45. D114.001186Chambre des curatelles12. September 2014Institution d'une curatelle (393-398)
  46. 19c4df8aafd4e5bb8bdfChambre des curatelles12. September 2014Institution d'une curatelle (393-398)
  47. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales12. September 2014Assurance invalidité
  48. ZQ12.051968Cour des assurances sociales12. September 2014Assurance chômage
  49. ZD13.051688Cour des assurances sociales12. September 2014Assurance invalidité
  50. ZD13.040132Cour des assurances sociales12. September 2014Assurance invalidité

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.