Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 48 von 148
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- JL14.009526Cour d'appel civile5. September 2014Expulsion
- 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile5. September 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile5. September 2014Divorce sur demande unilatérale
- PS.2014.0004Cour de droit administratif et public4. September 2014X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement d'Yverdon-les-Bains, Centre social régional JURA-NORD VAUDOIS | Bénéficiaire du RI sanctionné d'une réduction de 25% pendant 4 mois de son forfait d'entretien pour avoir abandonné une mesure d'insertion…
- PE.2014.0166Cour de droit administratif et public4. September 2014X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- GE.2014.0128Cour de droit administratif et public4. September 2014X.________ c/Service de la consommation et des affaires vétérinaires | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- GE.2014.0033Cour de droit administratif et public4. September 2014X.________ c/Instance juridique chômage Service de l'emploi | Demande d'assistance judiciaire. L'autorité intimée ne remet pas en question l'indigence du recourant, mais soutient que la cause ne revêt pas une complexité particulière qui nécessiterait le concours d'un avocat. Le recourant conteste…
- FI.2013.0077Cour de droit administratif et public4. September 2014A. Y.________, X.________ SA, B. Y.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation de reprises opérées au bénéfice déclaré par une société anonyme ayant pour but des opérations immobilières et de courtage, ainsi qu'au revenu déclaré par ses…
- AC.2014.0071Cour de droit administratif et public4. September 2014BREIDER, BREIDER-LEMAHIEU, ACIKGÖZ, DUBUIS, DURUSSEL, DURUSSEL-PEREZ, GABRIEL, GASPAR, HADDAD, DELLUS-HADDAD, PASQUIER, SPECA, WÄLTI, MILLAN/Municipalité d'Ecublens, JAQUENOUD, BALDI Dominique et BRODARD & BILLIAERT SA, Service du développem | PPA contenant des règles relatives aux aires…
- AC.2013.0308Cour de droit administratif et public4. September 2014BÂLOISE ASSURANCE SA/Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Municipalité de Lausanne, PACHE HUBER, PACHE HUBER, ETERNOD, ETERNOD, DUPERREX, ALLAZ, ALLAZ, SANCHEZ, SANCHEZ, PACHE, FAVEZ, AMMANN, DUBOUX, DUBOUX, DUBOUX, GOUMAZ, GOUMAZ, EGGLI | Recours contre le refus de la municipalité…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale4. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.09.2014
- PE14.017166Chambre des recours pénale4. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.09.2014 PE14.017166
- PE14.015654Chambre des recours pénale4. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.09.2014 PE14.015654
- PE14.010933Chambre des recours pénale4. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.09.2014 PE14.010933
- PE14.003765Chambre des recours pénale4. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.09.2014 PE14.003765
- PE13.020762Chambre des recours pénale4. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.09.2014 PE13.020762
- AP14.016585Chambre des recours pénale4. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.09.2014 AP14.016585
- bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile4. September 2014Mesure de contrainte - LMC
- JY14.031045Chambre des recours civile4. September 2014Mesure de contrainte - LMC
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales4. September 2014Assurance invalidité
- d4e2cab6c6d60b89733cCour des assurances sociales4. September 2014PPD
- ZQ13.054573Cour des assurances sociales4. September 2014Assurance chômage
- ZQ13.054312Cour des assurances sociales4. September 2014Assurance chômage
- ZL13.055730Cour des assurances sociales4. September 2014LAVAM
- ZJ13.012366Cour des assurances sociales4. September 2014PPD
- ZD13.025947Cour des assurances sociales4. September 2014Assurance invalidité
- ZA14.012715Cour des assurances sociales4. September 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales4. September 2014Assurance chômage
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales4. September 2014Assurance obligatoire contre les accidents
- 1fbe680048601e293f51Cour des assurances sociales4. September 2014LAVAM
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale4. September 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.09.2014
- PE11.010875Cour d'appel pénale4. September 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.09.2014 PE11.010875
- PE09.016537Cour d'appel pénale4. September 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.09.2014 PE09.016537
- a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile4. September 2014Conflit du travail
- TE09.044263Cour d'appel civile4. September 2014Modification de jugement
- TD13.003767Cour d'appel civile4. September 2014Divorce sur demande unilatérale
- PT11.049892Cour d'appel civile4. September 2014Conflit du travail
- 937a762be638460cd029Cour d'appel civile4. September 2014Modification de jugement
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile4. September 2014Divorce sur demande unilatérale
- PS.2014.0055Cour de droit administratif et public3. September 2014A.X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne | Bénéficiaire du RI n'ayant pas annoncé avoir demandé puis obtenu une bourse d'études pour son fils; décision de remboursement du montant indûment touché et sanction de réduction du RI de 15% pendant 3…
- PS.2014.0049Cour de droit administratif et public3. September 2014A.X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Lausanne | Bénéficiaire du RI qui demande le rembousement de quotes-parts de l'assurance-maladie. Il est douteux que le recours soit recevable, les écritures du recourant étant très peu claires (c. 1). Rappel de…
- AC.2014.0012Cour de droit administratif et public3. September 2014PONCET/Service du développement territorial, Municipalité de Les Clées, Service de l'agriculture | Rénovation d'un bâtiment agricole abandonné, sis dans la zone agricole, à des fins agricoles admise sur recours devant le TC, qui a aussi précisé ce qui suit: "Pour réaliser leur projet, les…
- AC.2013.0478Cour de droit administratif et public3. September 2014HLASEK, AMADIS SA/Municipalité de Montreux, SAUGE, ALTWEGG | Demande de permis de construire portant sur la démolition d'un bâtiment et la construction de deux immeubles d'habitation de 5 appartements chacun, d'un garage enterré de 10 places de stationnement et de 2 places de stationnement…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale3. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.09.2014
- PE14.017164Chambre des recours pénale3. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.09.2014 PE14.017164
- PE14.005732Chambre des recours pénale3. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.09.2014 PE14.005732
- PE14.004445Chambre des recours pénale3. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.09.2014 PE14.004445
- PE13.026731Chambre des recours pénale3. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.09.2014 PE13.026731
- PE13.006060Chambre des recours pénale3. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.09.2014 PE13.006060
- PE12.012864Chambre des recours pénale3. September 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.09.2014 PE12.012864
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.