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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 51 von 148

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  1. PE13.023928Cour d'appel pénale29. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.08.2014 PE13.023928
  2. PE13.019478Cour d'appel pénale29. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.08.2014 PE13.019478
  3. PE13.002938Cour d'appel pénale29. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.08.2014 PE13.002938
  4. PE10.029438Cour d'appel pénale29. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.08.2014 PE10.029438
  5. e4e2b31228debb489b1eCour d'appel civile29. August 2014Preuve à futur
  6. XA11.037040Cour d'appel civile29. August 2014Protection contre les loyers abusifs
  7. JS13.049642Cour d'appel civile29. August 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  8. JE13.039083Cour d'appel civile29. August 2014Preuve à futur
  9. 632cc78a3aba95e9823aCour d'appel civile29. August 2014Protection contre les loyers abusifs
  10. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile29. August 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  11. TD09.010396Autres28. August 2014Recours DECFO SYSREM
  12. 4ea6437b580607f3e152Autres28. August 2014Recours DECFO SYSREM
  13. PS.2014.0069Cour de droit administratif et public28. August 2014A.X.________, B.X.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de l'Ouest-Lausannois | Recours rejeté dans la mesure où il n'est pas réputé retiré (en raison de sa prolixité et de l'absence de motifs indiquant en quoi la décision de l'autorité intimée serait mal…
  14. PS.2014.0034Cour de droit administratif et public28. August 2014A.X.________ et B.X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de l'Ouest-Lausannois | Confirmation de la décision des autorités d'aide sociale mettant fin au versement du RI au motif qu'elles sont dans l'incapacité d'établir l'indigence des recourants, ceux-ci…
  15. PE.2014.0186Cour de droit administratif et public28. August 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP de délivrer des autorisations de séjour par regroupement familial à l'épouse et au fils d'un ressortissant tunisien établi en Suisse. Demande tardive, les allégations du recourant selon lesquelles il se serait adressé en…
  16. PE.2014.0085Cour de droit administratif et public28. August 2014X._____________ c/Service de l'emploi | Annulation de la décision du SDE pour violation du droit d'être entendu. Le courrier invitant la recourante à se déterminer avant qu'une décision ne soit rendue a été expédié à l'adresse de la boutique, et non à celle du siège de la recourante. Cette…
  17. PE.2014.0078Cour de droit administratif et public28. August 2014X.________/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail | La recourante (sise aux Pays-Bas) n'a pas remis tous les documents requis par l'autorité intimée relatifs aux conditions salariales de ses employés détachés, si bien qu'elle a rendu impossible le contrôle du respect des conditions…
  18. PE.2014.0020Cour de droit administratif et public28. August 2014X._____________ c/Service de l'emploi | La décision qui sanctionne le recourant pour violation de l'obligation d'annonce en sa qualité d'employeur alors qu'il a travaillé en Suisse comme prestataire de services indépendant doit être annulée.
  19. PE.2013.0462Cour de droit administratif et public28. August 2014X._____________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision par laquelle le SPOP déclare irrecevable, subsidiairement rejette, une demande de renouvellement de l'autorisation de séjour, traitée comme une demande de réexamen d'une décision de révocation de l'autorisation de…
  20. AC.2014.0138Cour de droit administratif et public28. August 2014BORLAT/Municipalité de Corseaux, COMMUNE DE CORSEAUX, ATECTO SA, CABINET CER SA | Le recourant est domicilié sur le territoire de la commune de Corseaux, à une distance de plus de 500 m du projet de construction contesté (construction de 4 immeubles de 6 logements "minergie" avec garage souterrain…
  21. AC.2014.0124Cour de droit administratif et public28. August 2014A.X.________, A.Y.________/Municipalité de Bussigny-près- Lausanne, Z.________ | La volonté des parties de trouver un accord transactionnel peut constituer un juste motif de suspendre la procédure. Le tribunal peut toutefois refuser cette suspension selon les circonstances, notamment en tenant…
  22. AC.2013.0468Cour de droit administratif et public28. August 2014CAGAN, RIBES, CAGAN, RIBES/Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, JOSS, SI NORIMMOB C SA | Projet d'immeuble de 8 logements dont les façades latérales mesurent 14 m, soit le maximum réglementaire. Aux 1er et 2ème étages, les façades en question sont prolongées par des balcons de 2 m de profondeur…
  23. AC.2013.0305Cour de droit administratif et public28. August 2014GLEYRE/Municipalité de Morges, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | La valeur attribuée à un bâtiment dans le cadre du recensement architectural, en particulier lorsqu’il bénéficie d’une note qui mérite une attention particulière (note de 1 à 4), est un élément d’appréciation que les…
  24. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale28. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.08.2014
  25. PM13.017607Chambre des recours pénale28. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.08.2014 PM13.017607
  26. PE14.006785Chambre des recours pénale28. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.08.2014 PE14.006785
  27. PE12.013204Chambre des recours pénale28. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.08.2014 PE12.013204
  28. PE12.011252Chambre des recours pénale28. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.08.2014 PE12.011252
  29. AP13.020012Chambre des recours pénale28. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 28.08.2014 AP13.020012
  30. TD12.020382Chambre des recours civile28. August 2014Divorce sur demande unilatérale
  31. PT13.011178Chambre des recours civile28. August 2014Réclamation pécuniaire
  32. HN14.017010Chambre des recours civile28. August 2014Non contentieux
  33. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile28. August 2014Non contentieux
  34. 2940533da55c4b3a5cffChambre des recours civile28. August 2014Divorce sur demande unilatérale
  35. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile28. August 2014Réclamation pécuniaire
  36. FF14.012860Cour des poursuites et faillites28. August 2014Faillite ordinaire 171 LP
  37. 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites28. August 2014Faillite ordinaire 171 LP
  38. dbd10ebdc3ecf0706f11Chambre des curatelles28. August 2014Limitation de l'autorité parentale
  39. c9c28e0546d273a99d3eChambre des curatelles28. August 2014Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  40. LN13.051222Chambre des curatelles28. August 2014Limitation de l'autorité parentale
  41. D514.020874Chambre des curatelles28. August 2014Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  42. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales28. August 2014Assurance invalidité
  43. ZI11.005455Cour des assurances sociales28. August 2014PP
  44. ZD14.012716Cour des assurances sociales28. August 2014Assurance invalidité
  45. ZD13.054814Cour des assurances sociales28. August 2014Assurance invalidité
  46. ZD11.033982Cour des assurances sociales28. August 2014Assurance invalidité
  47. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales28. August 2014PP
  48. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale28. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.08.2014
  49. PE13.015808Cour d'appel pénale28. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.08.2014 PE13.015808
  50. PE13.005060Cour d'appel pénale28. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.08.2014 PE13.005060

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.