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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 52 von 148

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  1. PE12.017665Cour d'appel pénale28. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.08.2014 PE12.017665
  2. PE.2014.0287Cour de droit administratif et public27. August 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours du défaut de paiement de l'avance de frais
  3. MPU.2014.0004Cour de droit administratif et public27. August 2014HRS REAL ESTATE SA, INSO Sistemi per le infrastrutture sociali SpA, Socièta italiana per condotte d'acqua SpA, LGV Bauunternehmung AG Impresa Construzioni SA, Cossi/Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, STEINER SA | Adjudication en entreprise générale du projet d'Hôpital Riviera-Chablais. Les…
  4. GE.2014.0102Cour de droit administratif et public27. August 2014A, B, C, D, E, F, G, H, I c/ Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), Municipalité de Lausanne | Le juge instructeur a jugé qu'une requête d'effet suspensif ou de restitution de l'effet suspensif présentée avant le dépôt du recours est irrecevable à moins que des circonstances…
  5. AC.2014.0266Cour de droit administratif et public27. August 2014AEPLI/Municipalité de Mont-sur-Rolle, BLANCHARD | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  6. AC.2014.0001Cour de droit administratif et public27. August 2014SPERA/Municipalité de Lutry, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Service de l'éducation physique et du sport, Direction générale de l'enseignement obligatoire | Rejet, dans la mesure où il est recevable, du recours formé contre la levée de l'opposition et l'octroi de l'autorisation de…
  7. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale27. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.08.2014
  8. PE14.016807Chambre des recours pénale27. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.08.2014 PE14.016807
  9. PE14.013391Chambre des recours pénale27. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.08.2014 PE14.013391
  10. PE14.005795Chambre des recours pénale27. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.08.2014 PE14.005795
  11. PE13.014063Chambre des recours pénale27. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.08.2014 PE13.014063
  12. PE12.019086Chambre des recours pénale27. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.08.2014 PE12.019086
  13. fdbcb470d5f34f8c7c36Chambre des recours civile27. August 2014Annulation/Suspension de poursuite 85a LP
  14. fcf12248e7711cbb93e1Chambre des recours civile27. August 2014Expulsion
  15. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile27. August 2014Autres
  16. PO12.023964Chambre des recours civile27. August 2014Annulation/Suspension de poursuite 85a LP
  17. JL14.019023Chambre des recours civile27. August 2014Expulsion
  18. HX14.032301Chambre des recours civile27. August 2014Autres
  19. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites27. August 2014Mainlevée 80 ss LP
  20. KC14.006502Cour des poursuites et faillites27. August 2014Mainlevée 80 ss LP
  21. KC14.006499Cour des poursuites et faillites27. August 2014Mainlevée 80 ss LP
  22. KC13.051588Cour des poursuites et faillites27. August 2014Mainlevée 80 ss LP
  23. KC13.011952Cour des poursuites et faillites27. August 2014Mainlevée 80 ss LP
  24. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales27. August 2014Assurance invalidité
  25. ZD14.025428Cour des assurances sociales27. August 2014Assurance invalidité
  26. ZD11.049618Cour des assurances sociales27. August 2014Assurance invalidité
  27. ZD11.032697Cour des assurances sociales27. August 2014Assurance invalidité
  28. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale27. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.08.2014
  29. PE13.018968Cour d'appel pénale27. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.08.2014 PE13.018968
  30. PE13.000336Cour d'appel pénale27. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.08.2014 PE13.000336
  31. PE12.013826Cour d'appel pénale27. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.08.2014 PE12.013826
  32. AM12.013426Cour d'appel pénale27. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.08.2014 AM12.013426
  33. a71a87d44a628b0b1093Cour d'appel civile27. August 2014Autres
  34. TD13.014845Cour d'appel civile27. August 2014Divorce sur demande unilatérale
  35. JS13.013627Cour d'appel civile27. August 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  36. HX14.020698Cour d'appel civile27. August 2014Autres
  37. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile27. August 2014Divorce sur demande unilatérale
  38. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile27. August 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  39. PS.2013.0093Cour de droit administratif et public26. August 2014A.X.________/Département de l'économie et du sport, EVAM, Etablissement vaudois d'accueil des migrants | Recours contre une décision du DECS en matière d'aide d'urgence, spécifiquement d'attribution de logement. L'EVAM dispose d'un très large pouvoir d'appréciation en matière d'attribution de…
  40. PS.2013.0058Cour de droit administratif et public26. August 2014A.X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional JURA-NORD VAUDOIS | Recours formé par un bénéficiaire du RI contre une décision confirmant qu'il devait restituer un montant total de 4'490 fr., réputé indûment perçu entre les mois d'août 2008 et de juin 2009. Il n'est…
  41. MPU.2014.0016Cour de droit administratif et public26. August 2014X._____________ SA/Municipalité de Nyon, Y._______________ SA | Rappel du principe que l'adjudicateur n'est pas tenu de publier les sous-critères dits inhérents, pas davantage que leur pondération et la grille de leur évaluation. En l'espèce, des sous-critères égaux, précisant le critère, doivent…
  42. GE.2014.0132Cour de droit administratif et public26. August 2014X.________ c/Police cantonale | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  43. CR.2014.0053Cour de droit administratif et public26. August 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | L'épuisement de la voie de la réclamation est la condition préalable de la saisine du Tribunal cantonal contre une décision de retrait du permis de conduire (consid. 3).
  44. BO.2014.0008Cour de droit administratif et public26. August 2014A.X.________, B.X._________, C.X._________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Lorsque, dans le cadre de la procédure de réclamation, l'autorité dispose d'éléments actualisés lui permettant de procéder au calcul de la bourse en s'écartant de la période fiscale de référence et…
  45. AC.2014.0039Cour de droit administratif et public26. August 2014BARBIERO, FERREIRA PASSOS, MAHSHOOR, TCHANG/Municipalité de Gimel, ECA, Direction générale de l'environnement, PASCHE, NEUHAUS | Recours contre une décision de la municipalité ordonnant la remise en état d'un escalier intérieur (exécuté avec une largeur inférieure aux normes de protection…
  46. AC.2013.0346Cour de droit administratif et public26. August 2014REGENASS/Municipalité de La Sarraz, ZALI | Une mise à l'enquête ne s'impose pas nécessairement après coup pour juger si des travaux réalisés sans enquête sont ou non conformes aux dispositions légales et réglementaires. Dans le cas d'espèce, la municipalité ne pouvait donc pas ordonner le…
  47. AC.2013.0224Cour de droit administratif et public26. August 2014BLANC, CHRISTEN/Municipalité de Vully-les-Lacs, TOUTAIN, PEYROU | Recours de voisins contre une décision délivrant le permis de construire une maison individuelle et levant leurs oppositions dans ce cadre. L'existence d'une pratique dérogatoire communale s'agissant du nombre d'étages autorisés (en…
  48. AC.2013.0121Cour de droit administratif et public26. August 2014WEISSER, CHEVALLEY, HEDIGUER DUMOULIN/Municipalité de Chexbres, Département de l'intérieur, CHEVALLEY | Les plans d’affectation généraux ne peuvent être assimilés aux plans d’affectation spéciaux, notamment en ce qui concerne les conditions requises pour la modification de ces plans. Un plan…
  49. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale26. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.08.2014
  50. PE14.011667Chambre des recours pénale26. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.08.2014 PE14.011667

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