Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 53 von 148
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- PE14.006761Chambre des recours pénale26. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.08.2014 PE14.006761
- PE11.020027Chambre des recours pénale26. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.08.2014 PE11.020027
- AM13.026936Chambre des recours pénale26. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.08.2014 AM13.026936
- bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile26. August 2014Mesure de contrainte - LMC
- JY14.030170Chambre des recours civile26. August 2014Mesure de contrainte - LMC
- HN14.031023Chambre des recours civile26. August 2014Non contentieux
- 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile26. August 2014Non contentieux
- FF14.016273Cour des poursuites et faillites26. August 2014Faillite ordinaire 171 LP
- 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites26. August 2014Faillite ordinaire 171 LP
- QE12.011189Chambre des curatelles26. August 2014Curatelle de portée générale
- 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles26. August 2014Curatelle de portée générale
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales26. August 2014Assurance invalidité
- ZQ14.016913Cour des assurances sociales26. August 2014Assurance chômage
- ZQ13.043690Cour des assurances sociales26. August 2014Assurance chômage
- ZI10.020899Cour des assurances sociales26. August 2014PP
- ZD12.036555Cour des assurances sociales26. August 2014Assurance invalidité
- 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales26. August 2014PP
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales26. August 2014Assurance chômage
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale26. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.08.2014
- PE13.011990Cour d'appel pénale26. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.08.2014 PE13.011990
- d040c24dd23fbd6fb306Cour d'appel civile26. August 2014Revendication et constatation de droit
- TX14.003787Cour d'appel civile26. August 2014Affaire familiale
- PT10.003615Cour d'appel civile26. August 2014Revendication et constatation de droit
- 159de7365302f241739fCour d'appel civile26. August 2014Affaire familiale
- TM14.029559Autres25. August 2014Mesures provisionnelles TPR
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- PE.2014.0285Cour de droit administratif et public25. August 2014X._______________ c/Service de la population (SPOP) | Arrivée en Suisse par regroupement familial, la recourante, ressortissante éthiopienne maintenant majeure, n'a pas droit au renouvellement de son autorisation de séjour: sa dépendance à l'aide sociale constitue un motif de révocation (c. 2)…
- GE.2014.0081Cour de droit administratif et public25. August 2014X.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO), Etablissement primaire et secondaire de l'Elysée, Service de protection de la jeunesse | Exclusion définitive de l'école obligatoire d'un enfant de 13 ans qui a…
- FI.2014.0099Cour de droit administratif et public25. August 2014A. X.________/Administration cantonale des impôts | Recours contre une décision de taxation. Le recourant a saisi directement la CDAP, sans avoir épuisé la voie de la réclamation. Son recours doit dès lors être déclaré irrecevable et transmis, à titre de réclamation, à l'ACI.
- FI.2014.0091Cour de droit administratif et public25. August 2014AX.________, BX.________ c/Commission communale de recours en matière d'impôts communaux, Municipalité d'Epalinges | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- CR.2014.0041Cour de droit administratif et public25. August 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | Retrait par le SAN du permis de conduire de la recourante pour une durée de 3 mois. Sous l'angle de la bonne foi, on ne peut pas reprocher à la recourante de ne pas avoir invoqué ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, au vu des…
- AC.2013.0449Cour de droit administratif et public25. August 2014AAN Assistance Automobiles Nyon Sàrl, LUDE/Municipalité de Nyon, PLASTITECH Sàrl, Direction générale de l'environnement | Ordre de fermeture et d’évacuation des épaves d’une entreprise de véhicules automobiles accidentés et de démolition confirmé en l’absence de l’autorisation requise par la…
- AC.2013.0436Cour de droit administratif et public25. August 2014DELEVAUX/Municipalité de Montherod, Service du développement territorial, Municipalité de Gimel | C'est à juste titre que la municipalité a considéré que le permis de construire qu'elle avait octroyé au recourant le 27 octobre 2009 avait expiré le 27 octobre 2011 et qu'il était dès lors périmé…
- AC.2013.0124Cour de droit administratif et public25. August 2014PIERREHUMBERT/CLERC, Municipalité de Montanaire | La construction d’un cabanon de jardin de 1.70 m par 2.50 m avec une hauteur à la corniche de 1.80 peut bénéficier d’une dispense d’enquête publique si la municipalité considère qu’un tel ouvrage ne peut pas être soustrait à la procédure…
- AC.2013.0080Cour de droit administratif et public25. August 2014PIERREHUMBERT, COUPRY, PIDOUX COUPRY/CLERC, CLERC, Municipalité de Montanaire | Plans de l’enquête publique incomplets en ce qui concerne la détermination du terrain naturel et l’importance des remblais prévus par la construction d’un mur de soutènement en limite de propriété, assimilé à une…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale25. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.08.2014
- PE14.000369Chambre des recours pénale25. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.08.2014 PE14.000369
- PE10.011798Chambre des recours pénale25. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.08.2014 PE10.011798
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- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales25. August 2014Assurance invalidité
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- ZD13.032415Cour des assurances sociales25. August 2014Assurance invalidité
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- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale25. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.08.2014
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Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.