Tribunal cantonal VD
7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 56 von 148
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- PE.2013.0170Cour de droit administratif et public19. August 2014X.____________ c/Service de la population (SPOP) | Révocation d'une autorisation de séjour d'une ressortissante biélorusse pour des motifs d'assistance publique et d'atteinte à l'ordre public. Recours de l'intéressée qui se prévaut de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b…
- FI.2013.0102Cour de droit administratif et public19. August 2014X.________ Sàrl/Commission communale de recours en matière d'impôts, Municipalité du Mont-sur-Lausanne | Recours contre une taxe communale de ramassage des déchets. Bien que la commission communale de recours ait statué sans avoir convoqué préalablement la contribuable recourante, il n'y a pas…
- BO.2014.0017Cour de droit administratif et public19. August 2014X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Recourant demandant une bourse pour des études auprès de l'Ecole d'ingénierie appliquée (EIA), un établissement privé, après avoir quitté la HEIG-VD en situation de double échec. Sous réserve de raisons impérieuses de fréquenter…
- AC.2013.0397Cour de droit administratif et public19. August 2014Chanson/Municipalité de La Chaux, Service du développement territorial | Projet de construction d'un immeuble de sept appartements dans un ancien rural. Si le règlement communal autorise une réduction de la distance entre bâtiments et limite de propriété, la distance entre bâtiments sur la même…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale19. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.08.2014
- PE14.013755Chambre des recours pénale19. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.08.2014 PE14.013755
- PE14.008922Chambre des recours pénale19. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.08.2014 PE14.008922
- PE14.006460Chambre des recours pénale19. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.08.2014 PE14.006460
- PE14.006099Chambre des recours pénale19. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.08.2014 PE14.006099
- PE13.004689Chambre des recours pénale19. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.08.2014 PE13.004689
- PE12.013461Chambre des recours pénale19. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.08.2014 PE12.013461
- PE06.019052Chambre des recours pénale19. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.08.2014 PE06.019052
- c9c28e0546d273a99d3eChambre des curatelles19. August 2014Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
- b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles19. August 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- OC02.018933Chambre des curatelles19. August 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- D514.005083Chambre des curatelles19. August 2014Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales19. August 2014Assurance invalidité
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- ZD14.025732Cour des assurances sociales19. August 2014Assurance invalidité
- ZD13.019538Cour des assurances sociales19. August 2014Assurance invalidité
- 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales19. August 2014Assurance chômage
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale19. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.08.2014
- PE10.023605Cour d'appel pénale19. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.08.2014 PE10.023605
- f9e8474bdf8419a4d0c2Cour d'appel civile19. August 2014Non-retour à meilleure fortune 265a al. 4 LP
- TU10.032613Cour d'appel civile19. August 2014Divorce sur demande unilatérale
- PT11.035945Cour d'appel civile19. August 2014Réclamation pécuniaire
- PS13.051108Cour d'appel civile19. August 2014Non-retour à meilleure fortune 265a al. 4 LP
- JS13.053086Cour d'appel civile19. August 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- JS12.005418Cour d'appel civile19. August 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile19. August 2014Divorce sur demande unilatérale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile19. August 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile19. August 2014Réclamation pécuniaire
- PE.2013.0391Cour de droit administratif et public18. August 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation d'une décision du SPOP, refusant de délivrer à un recourant algérien une autorisation d'entrée, respectivement de séjour en vue de son mariage avec une ressortissante suisse. Quand bien même l'union semble sérieusement voulue et imminente…
- AC.2013.0342Cour de droit administratif et public18. August 2014SCHAFFNER, MENTHONNEX-SCHAFFNER/Municipalité de Chavannes-près-Renens, Service de la mobilité, ECA, DE BALTHASAR, PASCHE, PASCHE, RÜEGER, RÜEGER, REBSTEIN, REBSTEIN, AESCHLIMANN, Immo-Défi Sàrl, MENETREY | Rappel des dispositions applicables en matière de gestion des eaux claires. Constat que le…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale18. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.08.2014
- PE14.011897Chambre des recours pénale18. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.08.2014 PE14.011897
- PE14.010240Chambre des recours pénale18. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.08.2014 PE14.010240
- PE14.008432Chambre des recours pénale18. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.08.2014 PE14.008432
- PE14.004079Chambre des recours pénale18. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.08.2014 PE14.004079
- PE13.017128Chambre des recours pénale18. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.08.2014 PE13.017128
- PE13.005648Chambre des recours pénale18. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.08.2014 PE13.005648
- PE13.004910Chambre des recours pénale18. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.08.2014 PE13.004910
- PE12.012296Chambre des recours pénale18. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.08.2014 PE12.012296
- PE12.008933Chambre des recours pénale18. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.08.2014 PE12.008933
- PE12.006808Chambre des recours pénale18. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.08.2014 PE12.006808
- PE12.001777Chambre des recours pénale18. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.08.2014 PE12.001777
- PE12.001393Chambre des recours pénale18. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.08.2014 PE12.001393
- PE11.018966Chambre des recours pénale18. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.08.2014 PE11.018966
- PE11.018959Chambre des recours pénale18. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.08.2014 PE11.018959
- PE11.017236Chambre des recours pénale18. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.08.2014 PE11.017236
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.