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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 61 von 148

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  1. XC13.004139Cour d'appel civile6. August 2014Protection contre les congés
  2. PT12.018810Cour d'appel civile6. August 2014Réclamation pécuniaire
  3. PT10.021938Cour d'appel civile6. August 2014Conflit du travail
  4. JS12.012890Cour d'appel civile6. August 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. JO12.051417Cour d'appel civile6. August 2014Prévention et cessation de trouble
  6. 2880f39ee5bb65af96c4Cour d'appel civile6. August 2014Protection contre les congés
  7. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile6. August 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile6. August 2014Réclamation pécuniaire
  9. RE.2014.0005Cour de droit administratif et public5. August 2014X.________ /Municipalité de Nyon, Le Juge instructeur (PL) du recours incident | En matière de licenciement d'un fonctionnaire, l'effet suspensif au recours porte pour l'essentiel sur un double objet, à savoir la poursuite de l'occupation et le maintien du traitement du fonctionnaire licencié…
  10. PE.2014.0086Cour de droit administratif et public5. August 2014A. X.________ Y.________, B. X.________ Z.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante portugaise arrivée en Suisse en novembre 2012 avec sa fille âgée de 11 ans. La recourante est mise au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE "avec activité lucrative". Or, le contrat de…
  11. CR.2014.0029Cour de droit administratif et public5. August 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | Alors qu'elle circulait à l'intérieur d'une localité, la conductrice, distraite par la présence de sa fille à l'arrière du véhicule, a détourné un bref instant son regard de la route, de sorte qu'elle n'a plus été en mesure de freiner…
  12. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale5. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.08.2014
  13. PE14.001447Chambre des recours pénale5. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.08.2014 PE14.001447
  14. PE13.006981Chambre des recours pénale5. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.08.2014 PE13.006981
  15. e39daeba030ca5a319f0Chambre des recours civile5. August 2014Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  16. a3302bbf5f68842dc9faChambre des recours civile5. August 2014Conflit du travail
  17. PT12.013366Chambre des recours civile5. August 2014Conflit du travail
  18. JX14.028432Chambre des recours civile5. August 2014Exécution forcée d'expulsion
  19. HN14.025138Chambre des recours civile5. August 2014Non contentieux
  20. AJ13.004943Chambre des recours civile5. August 2014Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
  21. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile5. August 2014Non contentieux
  22. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile5. August 2014Exécution forcée d'expulsion
  23. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites5. August 2014Mainlevée 80 ss LP
  24. KC13.035197Cour des poursuites et faillites5. August 2014Mainlevée 80 ss LP
  25. d06eaab044afe1a45de0Chambre des curatelles5. August 2014Prolongation d'un placement ordonné par un médecin (429.2)
  26. QE14.000972Chambre des curatelles5. August 2014Curatelle de portée générale
  27. E414.030265Chambre des curatelles5. August 2014Prolongation d'un placement ordonné par un médecin (429.2)
  28. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles5. August 2014Curatelle de portée générale
  29. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales5. August 2014Assurance maladie
  30. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales5. August 2014Assurance invalidité
  31. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales5. August 2014Prestations complémentaires
  32. ZQ14.007400Cour des assurances sociales5. August 2014Assurance chômage
  33. ZQ13.049583Cour des assurances sociales5. August 2014Assurance chômage
  34. ZH14.028589Cour des assurances sociales5. August 2014Prestations complémentaires
  35. ZE14.028875Cour des assurances sociales5. August 2014Assurance maladie
  36. ZD13.053354Cour des assurances sociales5. August 2014Assurance invalidité
  37. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales5. August 2014Assurance chômage
  38. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale5. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.08.2014
  39. PE13.022493Cour d'appel pénale5. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.08.2014 PE13.022493
  40. PE11.017077Cour d'appel pénale5. August 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.08.2014 PE11.017077
  41. JS13.039476Cour d'appel civile5. August 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  42. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile5. August 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  43. PE.2013.0478Cour de droit administratif et public4. August 2014X._____________ c/Service de la population (SPOP) | N'a pas acquis le statut de travailleur et ne peut se prévaloir de la protection conférée par l'art. 6 al. 6 Annexe I ALCP, le recourant, de nationalité française, qui a occupé en 8 ans trois emplois qui ont tous eu une durée inférieure à un an…
  44. PE.2013.0425Cour de droit administratif et public4. August 2014X._________________ c/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours dirigé contre le refus de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant marocain qui dépend durablement de l'aide sociale sans réelle perspective d'amélioration. Même s'il vit en Suisse depuis l'âge de 16 ans et qu'il…
  45. MPU.2014.0003Cour de droit administratif et public4. August 2014X.________ SA/Y.________, Z.________ SA | Adjudication de travaux de jardinage. Le seuil à partir duquel l'adjudicateur doit procéder à des vérifications, en présence d'une offre anormalement basse, n'est pas atteint, que l'on compare toutes les offres (y compris l'offre la plus basse) ou que l'on…
  46. CR.2014.0039Cour de droit administratif et public4. August 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | Recours d'un conducteur contre la décision du SAN prononçant le retrait de son permis de conduire pour une durée de douze mois en application de l'art. 16c al. 2 LCR. Le recourant ne nie pas avoir conduit un véhicule automobile en état…
  47. AC.2013.0402Cour de droit administratif et public4. August 2014MOULIN DU LEMAN SA/Municipalité de Nyon | Recourante qui conteste l'ordre de remise en état de fenêtres, soit le remplacement des fenêtres en PVC existantes par des fenêtres en bois, d'un bâtiment dont elle a acquis la propriété ultérieurement à cet ordre de remise en état rendu par la…
  48. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale4. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.08.2014
  49. PE14.014946Chambre des recours pénale4. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.08.2014 PE14.014946
  50. AP14.013224Chambre des recours pénale4. August 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.08.2014 AP14.013224

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.