DE

Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 73 von 148

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2014Alle Filter löschen
  1. KC13.043720Cour des poursuites et faillites4. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP
  2. FA13.043452Cour des poursuites et faillites4. Juli 2014Plainte 17 LP
  3. FA13.040022Cour des poursuites et faillites4. Juli 2014Restitution de délai 33 LP
  4. FA13.035942Cour des poursuites et faillites4. Juli 2014Plainte 17 LP
  5. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites4. Juli 2014Plainte 17 LP
  6. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales4. Juli 2014Assurance invalidité
  7. ZQ13.035539Cour des assurances sociales4. Juli 2014Assurance chômage
  8. ZD14.019524Cour des assurances sociales4. Juli 2014Assurance invalidité
  9. ZA13.009894Cour des assurances sociales4. Juli 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  10. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales4. Juli 2014Assurance chômage
  11. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales4. Juli 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  12. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale4. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.07.2014
  13. PE11.020347Cour d'appel pénale4. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.07.2014 PE11.020347
  14. PE11.012125Cour d'appel pénale4. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.07.2014 PE11.012125
  15. PE09.012841Cour d'appel pénale4. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.07.2014 PE09.012841
  16. CCST.2014.0001Cour constitutionnelle3. Juli 2014Comité d'initiative La qualité de vie avant la/Municipalité de Tolochenaz, Conseil d'Etat, Préfecture de Morges | Initiative en matière communale intitulée "la qualité de vie avant la croissance démographique" soumise pour examen, avant la récolte de signatures, à la municipalité, qui rend une…
  17. d040c24dd23fbd6fb306Chambre des recours civile3. Juli 2014Revendication et constatation de droit
  18. bc4e458d8845b061dfdeChambre des recours civile3. Juli 2014Mesure de contrainte - LMC
  19. JY14.020763Chambre des recours civile3. Juli 2014Mesure de contrainte - LMC
  20. JI13.053633Chambre des recours civile3. Juli 2014Revendication et constatation de droit
  21. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites3. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP
  22. KC13.047330Cour des poursuites et faillites3. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP
  23. KC13.043366Cour des poursuites et faillites3. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP
  24. FA13.003965Cour des poursuites et faillites3. Juli 2014Plainte 17 LP
  25. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites3. Juli 2014Plainte 17 LP
  26. QE00.018346Chambre des curatelles3. Juli 2014Curatelle de portée générale
  27. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles3. Juli 2014Curatelle de portée générale
  28. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales3. Juli 2014Assurance invalidité
  29. ZD11.011347Cour des assurances sociales3. Juli 2014Assurance invalidité
  30. ZA14.008866Cour des assurances sociales3. Juli 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  31. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales3. Juli 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  32. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale3. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.07.2014
  33. PE13.011219Cour d'appel pénale3. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.07.2014 PE13.011219
  34. PE12.013706Cour d'appel pénale3. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.07.2014 PE12.013706
  35. ba574acd43e5c0a0d5ffCour d'appel civile3. Juli 2014Divorce sur requête commune avec accord complet
  36. JS13.054599Cour d'appel civile3. Juli 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  37. JD13.028370Cour d'appel civile3. Juli 2014Divorce sur requête commune avec accord complet
  38. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile3. Juli 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  39. MPU.2013.0013Cour de droit administratif et public2. Juli 2014X.________SA/Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Y.________ SA | Marché public portant sur des travaux de terrassement. L'adjudicataire a modifié son offre après l'échéance du délai de remise. La correction ne constituait pas une simple erreur arithmétique, mais portait sur les bases de…
  40. GE.2013.0204Cour de droit administratif et public2. Juli 2014X.________ c/Direction générale de l'environnement (DGE) | L'autorité est en droit de supprimer une subvention lorsqu'elle constate qu'elle a été accordée sur la base de déclarations inexactes: le constructeur a indiqué dans sa demande que le matériel destiné au remplacement du chauffage…
  41. AC.2014.0084Cour de droit administratif et public2. Juli 2014GUERRY, NERI, ISOZ, CAPELLINO/Municipalité de Gollion, MAULAZ, Service du développement territorial | Recours contre l'autorisation préalable d'implanter un hangar en zone agricole accordée par la municipalité. Le SDT ne pouvait pas se contenter d'émettre un simple préavis, comme il l'a fait, mais…
  42. AC.2013.0479Cour de droit administratif et public2. Juli 2014DEBEY/Municipalité d'Essertines-sur- Yverdon | Construction de trois villas contiguës, séparées par les garages. Décision de la Municipalité d'Essertines-sur-Yverdon refusant, dans le cadre d'une mise à l'enquête complémentaire, l'autorisation de construire un étage supplémentaire sur l'une des…
  43. AC.2013.0392Cour de droit administratif et public2. Juli 2014PARVICO SA/Municipalité de Payerne, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Confirmation de la décision de la Municipalité de Payerne visant à exclure la pose de fenêtres en polychlorure de vinyle et de volets en aluminium dans le cadre de la rénovation d'un bâtiment situé dans la zone…
  44. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale2. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.07.2014
  45. PE14.004771Chambre des recours pénale2. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.07.2014 PE14.004771
  46. P313.029290Chambre des recours civile2. Juli 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  47. HN14.026877Chambre des recours civile2. Juli 2014Non contentieux
  48. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile2. Juli 2014Non contentieux
  49. 48baa90322916e4bbcf0Chambre des recours civile2. Juli 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  50. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites2. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.