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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 74 von 148

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  1. KC12.038134Cour des poursuites et faillites2. Juli 2014Mainlevée 80 ss LP
  2. CO10.033977Cour civile2. Juli 2014Réclamation pécuniaire
  3. CM14.010593Cour civile2. Juli 2014Mesures provisionnelles
  4. 702a442ae956affcac28Cour civile2. Juli 2014Mesures provisionnelles
  5. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile2. Juli 2014Réclamation pécuniaire
  6. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales2. Juli 2014Assurance invalidité
  7. ZD14.027057Cour des assurances sociales2. Juli 2014Assurance invalidité
  8. ZD14.019957Cour des assurances sociales2. Juli 2014Assurance invalidité
  9. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale2. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.07.2014
  10. PE13.017539Cour d'appel pénale2. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.07.2014 PE13.017539
  11. TU11.036457Cour d'appel civile2. Juli 2014Divorce sur demande unilatérale
  12. TD12.050490Cour d'appel civile2. Juli 2014Divorce sur demande unilatérale
  13. JS14.010195Cour d'appel civile2. Juli 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  14. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile2. Juli 2014Divorce sur demande unilatérale
  15. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile2. Juli 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  16. PE.2014.0206Cour de droit administratif et public1. Juli 2014A. X.________, B. X.________/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours faute de versement de l'avance de frais dans le délai prescrit.
  17. PE.2014.0006Cour de droit administratif et public1. Juli 2014X.________ & Cie/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs | Refus confirmé d'une demande de main d'oeuvre étrangère déposée en faveur d'un ressortissant roumain engagé en qualité de chauffeur poids lourd. L'employeur n'a pas…
  18. GE.2014.0099Cour de droit administratif et public1. Juli 2014X.________ c/Service juridique et législatif | Recours contre une décision du SJL déclarant irrecevable une demande de grâce. Comme l'a à juste titre retenu l'autorité intimée, l'octroi de la grâce ne concerne que l'exécution de la peine, de sorte qu'elle est exclue notamment lorsque - comme en…
  19. GE.2013.0213Cour de droit administratif et public1. Juli 2014AX.________, BX.________ c/Réseau Enfance Vevey & Environs REVE, Municipalité de Vevey | Le courrier par lequel l'autorité communale rejette une demande de réintégration dans le réseau d'accueil parascolaire, présentée par les parents pour le compte de leur enfant, constitue une décision…
  20. AC.2013.0477Cour de droit administratif et public1. Juli 2014CURDY/Municipalité de Noville | L'obligation faite par la commune au recourant d'être inscrit au registre du commerce pour obtenir une autorisation de circuler et la possibilité d'utiliser une parcelle comme place d'atterrissage pour les cours SIV qu'il organise porte atteinte au principe de la…
  21. AC.2013.0327Cour de droit administratif et public1. Juli 2014COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES D'ETAGES DE LA PPE MALLIEU B, C, D/Municipalité de Pully, GIOBELLINA | Projet de transformation et de surélévation d'une villa familiale. Il n'y a pas lieu de craindre que le niveau inférieur de la villa existante, actuellement habitable, soit utilisé pour…
  22. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale1. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.07.2014
  23. PE13.017911Chambre des recours pénale1. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.07.2014 PE13.017911
  24. PE12.006282Chambre des recours pénale1. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.07.2014 PE12.006282
  25. c9c28e0546d273a99d3eChambre des recours civile1. Juli 2014Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  26. a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile1. Juli 2014Autres
  27. JX13.053613Chambre des recours civile1. Juli 2014Exécution forcée d'expulsion
  28. JS12.047038Chambre des recours civile1. Juli 2014Exequatur
  29. JO13.010125Chambre des recours civile1. Juli 2014Partage successoral
  30. JJ14.019600Chambre des recours civile1. Juli 2014Affaire pécuniaire
  31. HX14.026591Chambre des recours civile1. Juli 2014Autres
  32. AJ14.022579Chambre des recours civile1. Juli 2014Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  33. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile1. Juli 2014Exécution forcée d'expulsion
  34. 5f2d84220c5560a89a12Chambre des recours civile1. Juli 2014Exequatur
  35. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile1. Juli 2014Affaire pécuniaire
  36. 06d4f20999363d1dad89Chambre des recours civile1. Juli 2014Partage successoral
  37. FF14.000754Cour des poursuites et faillites1. Juli 2014Faillite ordinaire 171 LP
  38. 3afd119b0e0f029f5237Cour des poursuites et faillites1. Juli 2014Faillite ordinaire 171 LP
  39. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles1. Juli 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  40. OC14.004166Chambre des curatelles1. Juli 2014Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  41. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales1. Juli 2014Assurance invalidité
  42. ZD12.022660Cour des assurances sociales1. Juli 2014Assurance invalidité
  43. ZC14.025400Cour des assurances sociales1. Juli 2014AVS
  44. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales1. Juli 2014AVS
  45. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale1. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.07.2014
  46. PE12.020101Cour d'appel pénale1. Juli 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.07.2014 PE12.020101
  47. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile1. Juli 2014Expulsion
  48. XA13.009264Cour d'appel civile1. Juli 2014Protection contre les loyers abusifs
  49. JS13.021495Cour d'appel civile1. Juli 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  50. JL14.009348Cour d'appel civile1. Juli 2014Expulsion

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.