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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 84 von 148

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  1. PE.2014.0038Cour de droit administratif et public10. Juni 2014A. X.________/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi, Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs | Dérogation demandée en relation avec un stage, condition nécessaire pour entrer dans une école professionnelle. Les conditions d'une telle dérogation ne sont pas…
  2. AC.2014.0014Cour de droit administratif et public10. Juni 2014LANZ, BAT CONSTRUCTION SA/Municipalité de St-George, BERSETH | Projet de construction d'un immeuble avec parking souterrain de onze places et six places de parc extérieures. Recours des constructeurs contre la décision de la municipalité délivrant le permis de construire, mais l'assortissant de la…
  3. AC.2013.0257Cour de droit administratif et public10. Juni 2014ZUFFEREY/Municipalité de Penthaz | Refus de la municipalité d'autoriser l'ajout d'un jardin d'hiver à une villa. COS: la surface du couvert à voitures existant doit être prise en compte, conformément au règlement communal (c. 2). Ce couvert construit dans le prolongement de la toiture de la villa…
  4. AC.2012.0403Cour de droit administratif et public10. Juni 2014HELVETIA NOSTRA/RAGONESI, ELSCHINGER, Municipalité de Gryon | Projet de construction d'un chalet de deux logements dans une commune où s'applique le régime de l'art. 75b Cst. Un des constructeurs dit vouloir occuper le 1er logement comme résidence principale, le second logement devant soit être…
  5. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale10. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.06.2014
  6. PE14.010933Chambre des recours pénale10. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.06.2014 PE14.010933
  7. PE14.008338Chambre des recours pénale10. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.06.2014 PE14.008338
  8. PE13.026623Chambre des recours pénale10. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.06.2014 PE13.026623
  9. PE13.024914Chambre des recours pénale10. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.06.2014 PE13.024914
  10. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites10. Juni 2014Mainlevée 80 ss LP
  11. KE14.010393Cour des poursuites et faillites10. Juni 2014Opposition au séquestre 278 LP
  12. KC13.047702Cour des poursuites et faillites10. Juni 2014Mainlevée 80 ss LP
  13. KC13.047698Cour des poursuites et faillites10. Juni 2014Mainlevée 80 ss LP
  14. KC13.047692Cour des poursuites et faillites10. Juni 2014Mainlevée 80 ss LP
  15. KC13.047682Cour des poursuites et faillites10. Juni 2014Mainlevée 80 ss LP
  16. KC13.047670Cour des poursuites et faillites10. Juni 2014Mainlevée 80 ss LP
  17. 6a1e9c3576693aec955cCour des poursuites et faillites10. Juni 2014Opposition au séquestre 278 LP
  18. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales10. Juni 2014Assurance invalidité
  19. ZQ14.013912Cour des assurances sociales10. Juni 2014Assurance chômage
  20. ZQ13.041130Cour des assurances sociales10. Juni 2014Assurance chômage
  21. ZD13.018620Cour des assurances sociales10. Juni 2014Assurance invalidité
  22. ZD12.051957Cour des assurances sociales10. Juni 2014Assurance invalidité
  23. ZD12.049967Cour des assurances sociales10. Juni 2014Assurance invalidité
  24. ZD12.048898Cour des assurances sociales10. Juni 2014Assurance invalidité
  25. ZD12.016513Cour des assurances sociales10. Juni 2014Assurance invalidité
  26. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales10. Juni 2014Assurance chômage
  27. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale10. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.06.2014
  28. PE11.017650Cour d'appel pénale10. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.06.2014 PE11.017650
  29. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile10. Juni 2014Expulsion
  30. TD13.014231Cour d'appel civile10. Juni 2014Divorce sur demande unilatérale
  31. TD12.035300Cour d'appel civile10. Juni 2014Divorce sur demande unilatérale
  32. PP09.020422Cour d'appel civile10. Juni 2014Partage successoral
  33. JL14.003731Cour d'appel civile10. Juni 2014Expulsion
  34. JI12.005178Cour d'appel civile10. Juni 2014Réclamation pécuniaire
  35. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile10. Juni 2014Divorce sur demande unilatérale
  36. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile10. Juni 2014Réclamation pécuniaire
  37. 06d4f20999363d1dad89Cour d'appel civile10. Juni 2014Partage successoral
  38. PE.2013.0196Cour de droit administratif et public6. Juni 2014X.________________ c/Service de l'emploi, Service de la population (SPOP), Y.______________ SA | Recours contre une décision refusant l'octroi d'une autorisation de séjour en vue d'effectuer un stage à plein temps dans une entreprise de design. Compte tenu des circonstances, le stage en cause doit…
  39. PE.2013.0117Cour de droit administratif et public6. Juni 2014X._______________ c/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant portugais contre une décision du SPOP prononçant la fin de son autorisation de séjour UE/AELE, subsidiairement refusant l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur, et prononçant le renvoi de Suisse de…
  40. AC.2013.0253Cour de droit administratif et public6. Juni 2014BOFETTI/Municipalité de Cheseaux-Noréaz, FERNANDEZ, STANTCHEV FERNANDEZ, WESZELI | Projet de construction de deux villas mitoyennes comportant chacune un patio de 17.90 m2; recours de voisins. Les irrégularités formelles n'ont pas gêné les recourants dans l'exercice de leur recours (c. 1). La…
  41. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale6. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.06.2014
  42. PE13.023800Chambre des recours pénale6. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.06.2014 PE13.023800
  43. AP14.008723Chambre des recours pénale6. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.06.2014 AP14.008723
  44. AP13.008304Chambre des recours pénale6. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.06.2014 AP13.008304
  45. AP11.015085Chambre des recours pénale6. Juni 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.06.2014 AP11.015085
  46. PT13.037017Chambre des recours civile6. Juni 2014Réclamation pécuniaire
  47. HN14.022766Chambre des recours civile6. Juni 2014Non contentieux
  48. HN14.022713Chambre des recours civile6. Juni 2014Non contentieux
  49. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile6. Juni 2014Non contentieux
  50. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile6. Juni 2014Réclamation pécuniaire

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.