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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 89 von 148

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  1. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites28. Mai 2014Plainte 17 LP
  2. CO13.043277Cour civile28. Mai 2014Réclamation pécuniaire
  3. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile28. Mai 2014Réclamation pécuniaire
  4. ZQ13.043446Cour des assurances sociales28. Mai 2014Assurance chômage
  5. ZC13.040527Cour des assurances sociales28. Mai 2014AVS
  6. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales28. Mai 2014AVS
  7. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales28. Mai 2014Assurance chômage
  8. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale28. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.05.2014
  9. PE12.015432Cour d'appel pénale28. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.05.2014 PE12.015432
  10. PE11.011271Cour d'appel pénale28. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.05.2014 PE11.011271
  11. AM12.005748Cour d'appel pénale28. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.05.2014 AM12.005748
  12. TD12.008376Cour d'appel civile28. Mai 2014Modification de jugement de divorce
  13. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile28. Mai 2014Modification de jugement de divorce
  14. PE.2014.0050Cour de droit administratif et public27. Mai 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Recourant entré en Suisse en 1998, à l'âge de vingt-deux ans, qui n'a fait l'objet d'aucune condamnation en Suisse, qui a régulièrement travaillé et n'a pas eu recours personnellement à l'aide des services sociaux. Toutefois, depuis son mariage…
  15. PE.2014.0012Cour de droit administratif et public27. Mai 2014X._______________ c/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi Contrôle du marché du travail | Confirmation du rejet de la demande d'autorisation de travailler présentée pour un ressortissant brésilien à engager comme cuisinier dans un restaurant japonais. La personne concernée ne…
  16. GE.2014.0096Cour de droit administratif et public27. Mai 2014A., B., C., D., F., G., H., I. c/ Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) Police cantonale du commerce | Décisions de fermeture définitive de salons de prostitution dans lesquelles la Police cantonale du commerce précise, dans le dispositif conformément aux exigences de la…
  17. GE.2014.0041Cour de droit administratif et public27. Mai 2014X.________ c/Municipalité de Montreux, Conseil de fondation de la fondation de la saison culturelle | Blocage temporaire de la progression salariale. Les rapports de travail qui lient le recourant à son employeur relèvent exclusivement du droit privé. L'acte attaqué ne constitue ainsi pas une…
  18. BO.2014.0001Cour de droit administratif et public27. Mai 2014X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Rejet confirmé de la demande de bourse, demandée en faveur de personnes ne disposant ni d'une autorisation d'établissement, ni du statut de réfugié, mais d'une autorisation de séjour, depuis moins de cinq ans.
  19. BO.2013.0036Cour de droit administratif et public27. Mai 2014x.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Recourant qui a indûment perçu une bourse, dès lors qu'il ne pouvait y prétendre en raison de sa réorientation puis de son échec en première année, et cela sur la base d'informations inexactes quant à sa situation. Décision de…
  20. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale27. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.05.2014
  21. PM11.004123Chambre des recours pénale27. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.05.2014 PM11.004123
  22. PE13.008376Chambre des recours pénale27. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.05.2014 PE13.008376
  23. PE12.004409Chambre des recours pénale27. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.05.2014 PE12.004409
  24. PE09.018344Chambre des recours pénale27. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.05.2014 PE09.018344
  25. IZ10.010564Chambre des recours civile27. Mai 2014Administration officielle d'une succession
  26. 3350bd8845fdb2e1c196Chambre des recours civile27. Mai 2014Administration officielle d'une succession
  27. KE13.031263Cour des poursuites et faillites27. Mai 2014Opposition au séquestre 278 LP
  28. 6a1e9c3576693aec955cCour des poursuites et faillites27. Mai 2014Opposition au séquestre 278 LP
  29. c9c28e0546d273a99d3eChambre des curatelles27. Mai 2014Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  30. QE98.007177Chambre des curatelles27. Mai 2014Curatelle de portée générale
  31. D510.012329Chambre des curatelles27. Mai 2014Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  32. D114.013501Chambre des curatelles27. Mai 2014Institution d'une curatelle (393-398)
  33. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles27. Mai 2014Curatelle de portée générale
  34. 19c4df8aafd4e5bb8bdfChambre des curatelles27. Mai 2014Institution d'une curatelle (393-398)
  35. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales27. Mai 2014Assurance maladie
  36. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales27. Mai 2014Assurance invalidité
  37. ZE13.004968Cour des assurances sociales27. Mai 2014Assurance maladie
  38. ZD14.008262Cour des assurances sociales27. Mai 2014Assurance invalidité
  39. ZD13.013024Cour des assurances sociales27. Mai 2014Assurance invalidité
  40. ZD09.042360Cour des assurances sociales27. Mai 2014Assurance invalidité
  41. ZA13.053576Cour des assurances sociales27. Mai 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  42. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales27. Mai 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  43. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale27. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.05.2014
  44. PE12.021771Cour d'appel pénale27. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.05.2014 PE12.021771
  45. PE12.018853Cour d'appel pénale27. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.05.2014 PE12.018853
  46. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile27. Mai 2014Expulsion
  47. JL14.003488Cour d'appel civile27. Mai 2014Expulsion
  48. PE.2014.0119Cour de droit administratif et public26. Mai 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant UE/AELE en recherche d'emploi. Le recourant n'a pas obtenu d'autorisation valable cinq ans, mais uniquement de séjour de courte durée, venue à échéance. Depuis son arrivée…
  49. PE.2013.0379Cour de droit administratif et public26. Mai 2014A. X.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP de délivrer une autorisation de séjour à une ressortissante égyptienne, âgée de 78 ans, souhaitant vivre en Suisse auprès de l'un de ses fils. La recourante ne peut en effet pas se prévaloir de l'art. 28 LEtr: elle ne…
  50. CR.2014.0022Cour de droit administratif et public26. Mai 2014X.________/Service des automobiles et de la navigation | Rejet du recours contre le retrait de sécurité du permis de conduire de l'intéressé d'une durée indéterminée pour cause de dépendance à l'alcool, aucun élément ne permettant de remettre en cause la pertinence des conclusions des experts de…

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