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Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 93 von 148

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  1. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales18. Mai 2014Assurance invalidité
  2. ZD14.004314Cour des assurances sociales18. Mai 2014Assurance invalidité
  3. PS.2014.0038Cour de droit administratif et public16. Mai 2014A.X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de l'Ouest-Lausannois | Bénéficiaire du RI qui n'a pas déclaré un compte bancaire, ni deux salaires. Des montants ont en outre été crédités sur le compte non déclaré, que le SPAS a considérés comme des ressources…
  4. PS.2014.0006Cour de droit administratif et public16. Mai 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay | C'est à juste titre que l'autorité intimée a considéré que le recourant vivait en concubinage, compte tenu des déclarations faites par l'intéressé et son amie à leurs assistants sociaux…
  5. PS.2014.0005Cour de droit administratif et public16. Mai 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, CSR-Morges-Aubonne | C'est à juste titre que l'autorité intimée a considéré que la recourante vivait en concubinage, compte tenu des déclarations faites par l'intéressée et son ami à leurs assistants sociaux respectifs, et qu'il fallait tenir…
  6. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale16. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.05.2014
  7. PE12.005646Chambre des recours pénale16. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.05.2014 PE12.005646
  8. PE11.003550Chambre des recours pénale16. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.05.2014 PE11.003550
  9. P312.038607Chambre des recours civile16. Mai 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  10. AJ13.050517Chambre des recours civile16. Mai 2014Réclamation pécuniaire
  11. 48baa90322916e4bbcf0Chambre des recours civile16. Mai 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  12. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile16. Mai 2014Réclamation pécuniaire
  13. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites16. Mai 2014Mainlevée 80 ss LP
  14. KC13.036784Cour des poursuites et faillites16. Mai 2014Mainlevée 80 ss LP
  15. KC13.036778Cour des poursuites et faillites16. Mai 2014Mainlevée 80 ss LP
  16. KC13.018180Cour des poursuites et faillites16. Mai 2014Mainlevée 80 ss LP
  17. KC10.037110Cour des poursuites et faillites16. Mai 2014Mainlevée 80 ss LP
  18. b5256384743967ee9620Chambre des curatelles16. Mai 2014Modification droit de visite
  19. LR12.016094Chambre des curatelles16. Mai 2014Modification droit de visite
  20. TU99.007991Cour d'appel civile16. Mai 2014Divorce sur demande unilatérale
  21. PT09.030078Cour d'appel civile16. Mai 2014Réclamation pécuniaire
  22. JS12.006458Cour d'appel civile16. Mai 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  23. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile16. Mai 2014Divorce sur demande unilatérale
  24. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile16. Mai 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  25. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile16. Mai 2014Réclamation pécuniaire
  26. PS.2014.0013Cour de droit administratif et public15. Mai 2014X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales | Décision confirmée déclarant tardif le recours administratif déposé près de trois mois après la notification de la décision. Recours au Tribunal fédéral irrecevable (8C_466/2014 du 10 juillet 2014).
  27. PS.2014.0002Cour de droit administratif et public15. Mai 2014X.________/Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de Cossonay-Orbe-La Vallée, Centre social régional JURA-NORD VAUDOIS, Service de prévoyance et d'aide sociales | Recourante bénéficiaire du RI contestant son transfert sans décision formelle d'un suivi…
  28. CR.2014.0011Cour de droit administratif et public15. Mai 2014X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours partiellement admis contre une décision sanctionnant le recourant d'un retrait de trois mois de son permis de conduire. Le recourant a été condamné notamment en raison d'une dérobade aux mesures visant à déterminer son incapacité…
  29. AC.2014.0153Cour de droit administratif et public15. Mai 2014NAHARRO/Municipalité de Lausanne, MILLIQUET | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  30. AC.2013.0165Cour de droit administratif et public15. Mai 2014DAVID/Municipalité de Founex, Service du développement territorial | Demande de modification de la planification communale en vue de colloquer une parcelle sise en zone agricole depuis une trentaine d'années en zone à bâtir. Parcelle construite de bâtiments n'ayant pas de vocation agricole…
  31. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale15. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.05.2014
  32. PE14.004462Chambre des recours pénale15. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.05.2014 PE14.004462
  33. PE10.027396Chambre des recours pénale15. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.05.2014 PE10.027396
  34. PT12.040439Chambre des recours civile15. Mai 2014Réclamation pécuniaire
  35. 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile15. Mai 2014Réclamation pécuniaire
  36. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales15. Mai 2014Assurance invalidité
  37. ZD12.040698Cour des assurances sociales15. Mai 2014Assurance invalidité
  38. ZC14.005789Cour des assurances sociales15. Mai 2014AVS
  39. ZA12.037510Cour des assurances sociales15. Mai 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  40. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales15. Mai 2014AVS
  41. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales15. Mai 2014Assurance obligatoire contre les accidents
  42. TD12.013993Cour d'appel civile15. Mai 2014Divorce sur demande unilatérale
  43. JI14.000538Cour d'appel civile15. Mai 2014Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  44. 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile15. Mai 2014Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  45. 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile15. Mai 2014Divorce sur demande unilatérale
  46. PS.2014.0018Cour de droit administratif et public14. Mai 2014X.________ /Département de l'économie et du sport, EVAM, Etablissement vaudois d'accueil des migrants | Requérant d'asile débouté au bénéfice de l'aide d'urgence, qui conteste son transfert dans un logement collectif. Aucun des certificats médicaux produits par le recourant (qui souffre de…
  47. PE.2014.0099Cour de droit administratif et public14. Mai 2014X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP d'octroyer une autorisation de séjour au recourant, ressortissant kosovar entré en Suisse en 2005 et en séjour illégal depuis lors. La situation de l'intéressé ne constitue pas un cas individuel d'une extrême…
  48. PE.2013.0415Cour de droit administratif et public14. Mai 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Etranger dont l'autorisation de séjour n'a pas été renouvelée en raison d'infractions commises, qui a effectivement quitté la Suisse, qui fait l'objet d'une interdiction d'entrée à durée indéterminée et qui, après sept ans passés à l'étranger, demande…
  49. MPU.2013.0028Cour de droit administratif et public14. Mai 2014X.________ SA/Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Y.________SA | Interruption de la procédure de marché public. L'autorité intimée a décidé de lancer l'appel d'offres litigeux, alors que le devis réévalué suite au développement définitif du projet était supérieur au crédit accordé. Le…
  50. AC.2014.0139Cour de droit administratif et public14. Mai 2014BORLAT/Municipalité de Corseaux, GP GESTION & PROMOTION SA | Le recourant ne remplit pas la condition de l'art. 75 al. 1 LPA-VD exigeant que le recourant ait pris part à la procédure devant l'autorité précédente car il n'a pas formé d'opposition pendant le délai d'enquête publique prévu par l'art…

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.