DE

Tribunal cantonal VD

7'378 Entscheide aus 2014 · Seite 97 von 148

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2014Alle Filter löschen
  1. P313.010127Cour d'appel civile8. Mai 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  2. JS14.002938Cour d'appel civile8. Mai 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  3. JS13.055284Cour d'appel civile8. Mai 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 6b4e3df349ac4533bf2bCour d'appel civile8. Mai 2014Autres causes
  5. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile8. Mai 2014Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  6. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile8. Mai 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  7. PE.2014.0065Cour de droit administratif et public7. Mai 2014X.________ /Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  8. FI.2013.0083Cour de droit administratif et public7. Mai 2014A. X.________ Y.________/Administration cantonale des impôts | Impôt sur les donations. Remise de dette. L'examen de la situation financière du recourant conduit à retenir que celui-ci se trouve dans une incapacité durable de rembourser les 256'000 fr. que lui a prêtés sa belle-soeur, partant…
  9. FI.2013.0082Cour de droit administratif et public7. Mai 2014A. X.________ Y.________/Administration cantonale des impôts | Impôt sur les donations. Remise de dette. L'examen de la situation financière du recourant conduit à retenir que celui-ci se trouve dans une incapacité durable de rembourser les 256'000 fr. que lui a prêtés sa belle-soeur, partant…
  10. AC.2014.0095Cour de droit administratif et public7. Mai 2014HELVETIA NOSTRA/Municipalité de Gryon, WICKI | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  11. AC.2014.0094Cour de droit administratif et public7. Mai 2014HELVETIA NOSTRA/Municipalité de Gryon, WICKI | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  12. AC.2014.0004Cour de droit administratif et public7. Mai 2014NICOD, NICOD/Municipalité de Valbroye | Le dispositif de l'arrêt du 29 avril 2014 contient une lacune dans la mesure où le tribunal a omis d'allouer des dépens à l'autorité intimée, dont la décision attaquée était confirmée, et qui avait procédé avec le concours d'un mandataire professionnel. Le…
  13. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale7. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.05.2014
  14. PE13.026132Chambre des recours pénale7. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.05.2014 PE13.026132
  15. PE12.020748Chambre des recours pénale7. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.05.2014 PE12.020748
  16. PE12.010200Chambre des recours pénale7. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.05.2014 PE12.010200
  17. JJ13.047789Chambre des recours civile7. Mai 2014Affaire pécuniaire
  18. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile7. Mai 2014Affaire pécuniaire
  19. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites7. Mai 2014Mainlevée 80 ss LP
  20. KC13.036663Cour des poursuites et faillites7. Mai 2014Mainlevée 80 ss LP
  21. KC13.034889Cour des poursuites et faillites7. Mai 2014Mainlevée 80 ss LP
  22. CO09.021156Cour civile7. Mai 2014Réclamation pécuniaire
  23. CO08.020423Cour civile7. Mai 2014Réclamation pécuniaire
  24. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile7. Mai 2014Réclamation pécuniaire
  25. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales7. Mai 2014Assurance invalidité
  26. ZQ13.049762Cour des assurances sociales7. Mai 2014Assurance chômage
  27. ZD14.012459Cour des assurances sociales7. Mai 2014Assurance invalidité
  28. ZD13.007367Cour des assurances sociales7. Mai 2014Assurance invalidité
  29. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales7. Mai 2014Assurance chômage
  30. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale7. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.05.2014
  31. PE10.004628Cour d'appel pénale7. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.05.2014 PE10.004628
  32. d040c24dd23fbd6fb306Cour d'appel civile7. Mai 2014Revendication et constatation de droit
  33. JS13.023015Cour d'appel civile7. Mai 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  34. JS13.009766Cour d'appel civile7. Mai 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  35. JI12.049789Cour d'appel civile7. Mai 2014Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  36. JI12.039484Cour d'appel civile7. Mai 2014Revendication et constatation de droit
  37. 96318f46ef1b438e4792Cour d'appel civile7. Mai 2014Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
  38. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile7. Mai 2014Mesures protectrices de l'union conjugale
  39. DS09.011626Autres6. Mai 2014Recours DECFO SYSREM
  40. DS09.011097Autres6. Mai 2014Recours DECFO SYSREM
  41. DS09.008013Autres6. Mai 2014Recours DECFO SYSREM
  42. 4ea6437b580607f3e152Autres6. Mai 2014Recours DECFO SYSREM
  43. PE.2014.0146Cour de droit administratif et public6. Mai 2014X.________/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours faute de paiement de l'avance de frais.
  44. GE.2014.0019Cour de droit administratif et public6. Mai 2014Municipalité d'Aigle c/Bureau de la préposée à la protection des données et à l'information | Municipalité demandant au Bureau du Préposé à la protection des données et à l'information l'autorisation d'installer une vidéosurveillance dans le hall du bâtiment administratif communal, en vue de…
  45. FO.2014.0001Cour de droit administratif et public6. Mai 2014A.X.________ et Y.________/Commission foncière rurale Section I | Refus d'autorisation de partage matériel d'un domaine au motif que les parcelles en cause se situent hors du rayon usuel d'exploitation de l'agriculteur qui souhaite les acheter. Le tribunal considère que la décision attaquée ne…
  46. FI.2013.0027Cour de droit administratif et public6. Mai 2014A. X.________/Administration cantonale des impôts | Dentiste qui cède son cabinet, situé dans le canton de Vaud, pour en ouvrir un autre environ deux ans plus tard, dans le canton de Fribourg. Confirmation du refus de l'ACI de considérer comme remploi, le réinvestissement du bénéfice de la vente…
  47. BO.2014.0002Cour de droit administratif et public6. Mai 2014X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Etudiant boursier qui, après avoir entamé un "Master of Law (public law)" à l'Université de Zurich durant deux semestres pour lesquels il a obtenu une bourse, effectue un master "Double Degree" ("Master of Law (public law)" à…
  48. AC.2014.0096Cour de droit administratif et public6. Mai 2014HELVETIA NOSTRA/Municipalité de Gryon, PACHEU SA | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  49. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale6. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.05.2014
  50. PE13.011338Chambre des recours pénale6. Mai 2014Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.05.2014 PE13.011338

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.