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Tribunal cantonal VD

7'394 Entscheide aus 2015 · Seite 100 von 148

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  1. 95a7fa30d6910a3152a6Chambre des recours civile1. Mai 2015Modification de jugement de divorce
  2. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile1. Mai 2015Non contentieux
  3. 6b4e3df349ac4533bf2bChambre des recours civile1. Mai 2015Autres causes
  4. ecb080ca419a28f6e885Chambre des curatelles1. Mai 2015Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
  5. LO15.009688Chambre des curatelles1. Mai 2015Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
  6. E114.021027Chambre des curatelles1. Mai 2015Placement à des fins d'assistance (426ss)
  7. 2c9f296585fdab8ac50fChambre des curatelles1. Mai 2015Placement à des fins d'assistance (426ss)
  8. CO14.042683Cour civile1. Mai 2015Réclamation pécuniaire
  9. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile1. Mai 2015Réclamation pécuniaire
  10. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales1. Mai 2015Assurance maladie
  11. ZQ14.045363Cour des assurances sociales1. Mai 2015Assurance chômage
  12. ZQ14.022303Cour des assurances sociales1. Mai 2015Assurance chômage
  13. ZE14.036888Cour des assurances sociales1. Mai 2015Assurance maladie
  14. ZA14.005659Cour des assurances sociales1. Mai 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  15. ZA13.051834Cour des assurances sociales1. Mai 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  16. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales1. Mai 2015Assurance chômage
  17. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales1. Mai 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  18. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale1. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.05.2015
  19. PE12.014560Cour d'appel pénale1. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.05.2015 PE12.014560
  20. PE12.012080Cour d'appel pénale1. Mai 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.05.2015 PE12.012080
  21. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile1. Mai 2015Expulsion
  22. P314.006003Cour d'appel civile1. Mai 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  23. JL15.000381Cour d'appel civile1. Mai 2015Expulsion
  24. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile1. Mai 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  25. PE.2015.0116Cour de droit administratif et public30. April 2015Irrecevablité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  26. PE.2015.0111Cour de droit administratif et public30. April 2015Est manifestement mal fondé le recours d'un ressortissant algérien en séjour illégal en Suisse depuis mars 2011, ayant fait l'objet de deux refus définitifs et exécutoires de demandes d'asile et dont le casier judiciaire présente 8 condamnations en moins de 3 ans essentiellement pour des…
  27. PE.2015.0109Cour de droit administratif et public30. April 2015Rejet du recours contre la décision du SPOP refusant d'octroyer à une ressortissante brésilienne une autorisation de séjour en raison du refus du SDE, confirmé par le Tribunal cantonal, puis par le Tribunal fédéral, d'autoriser sa prise d'emploi. Conformément à la jurisprudence, la décision du SDE…
  28. PE.2014.0423Cour de droit administratif et public30. April 2015Confirmation de la décision du SPOP, révoquant l'autorisation de séjour d'un ressortissant bosniaque, marié à une ressortissante suisse, à la suite de leur séparation après moins de 3 ans de vie commune en Suisse. Aucune raison personnelle majeure n'impose la poursuite de son séjour en Suisse: la…
  29. PE.2014.0416Cour de droit administratif et public30. April 2015Confirmation du refus de prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution du mariage. L'union du recourant, ressortissant d'Algérie, et de son épouse suisse est définitivement rompue, de sorte que l'intéressé ne plus invoquer l'art. 42 LEtr. Les motifs de la séparation (le recourant…
  30. FI.2013.0057Cour de droit administratif et public30. April 2015Recours formé par une association d'usagers de ports et par des usagers personnellement contre une décision de la Commission de recours en matière d'impôts communaux rejetant leurs recours respectifs et confirmant (implicitement) la hausse d'un tarif d'ancrage. Violation de l'obligation de…
  31. CR.2015.0018Cour de droit administratif et public30. April 2015En suivant sur la voie gauche de l'autoroute sur environ 700 m le véhicule qui le précédait à une distance d'environ 10 m et à une vitesse voisine de 120 km/h, ce qui correspond à un intervalle de quelque 0,3 seconde, le recourant a commis une infraction grave. Confirmation du retrait de permis…
  32. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale30. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.04.2015
  33. PE15.001715Chambre des recours pénale30. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.04.2015 PE15.001715
  34. PE14.020397Chambre des recours pénale30. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.04.2015 PE14.020397
  35. TD13.051534Chambre des recours civile30. April 2015Modification de jugement de divorce
  36. P314.009593Chambre des recours civile30. April 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  37. HN15.014941Chambre des recours civile30. April 2015Non contentieux
  38. 95a7fa30d6910a3152a6Chambre des recours civile30. April 2015Modification de jugement de divorce
  39. 82cb482d539558e5e587Chambre des recours civile30. April 2015Non contentieux
  40. 48baa90322916e4bbcf0Chambre des recours civile30. April 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  41. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites30. April 2015Mainlevée 80 ss LP
  42. KD14.046938Cour des poursuites et faillites30. April 2015Non retour à meilleure fortune 265 a LP
  43. KC15.005601Cour des poursuites et faillites30. April 2015Mainlevée 80 ss LP
  44. FA15.001461Cour des poursuites et faillites30. April 2015Plainte 17 LP
  45. FA14.037611Cour des poursuites et faillites30. April 2015Plainte 17 LP
  46. FA14.036610Cour des poursuites et faillites30. April 2015Plainte 17 LP
  47. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites30. April 2015Plainte 17 LP
  48. 2b6878a2b9333c1ccb6eCour des poursuites et faillites30. April 2015Non retour à meilleure fortune 265 a LP
  49. B514.035173Chambre des curatelles30. April 2015APC: Attribution autorité parentale conjointe (parents non mariés (298b)
  50. 842b848e0ae5169c95d0Chambre des curatelles30. April 2015APC: Attribution autorité parentale conjointe (parents non mariés (298b)

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.