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Tribunal cantonal VD

7'392 Entscheide aus 2015 · Seite 103 von 148

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  1. GE.2015.0077Cour de droit administratif et public27. April 2015X._____________ Sàrl/Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), Municipalité de Crissier, Y.______________SA | Celui qui demande une licence d'établissement, une autorisation d'exercer ou d'exploiter, sans être lui-même propriétaire de l'immeuble abritant l'établissement public…
  2. GE.2015.0056Cour de droit administratif et public27. April 2015X.______________ M.Y._____________ c/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et, Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  3. GE.2014.0165Cour de droit administratif et public27. April 2015X.________ c/Département du territoire et de l'environnement, Service de la consommation et des affaires vétérinaires | Chien qui a été impliqué dans 7 incidents en à peine plus d'un an. Confirmation de la mesure prononcée par le Vétérinaire cantonal, à savoir une inderdiction de détenir ou de…
  4. FI.2015.0044Cour de droit administratif et public27. April 2015A. X.________/Commission de recours en matière d'impôts de la Commune de Crissier, Municipalité de Crissier | Irrecevabilité du recours faute de paiement de l'avance de frais.
  5. FI.2014.0107Cour de droit administratif et public27. April 2015X.________/Commission communale de recours, Municipalité de Senarclens | Taxe complémentaire de raccordement aux réseaux d'eaux claires et eaux usées consécutive à des travaux de rénovation. Contrairement à ce que soutient le recourant, il n'y a pas lieu dans cadre de la détermination des…
  6. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale27. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.04.2015
  7. PE15.006694Chambre des recours pénale27. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.04.2015 PE15.006694
  8. PE14.024382Chambre des recours pénale27. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.04.2015 PE14.024382
  9. PE13.015566Chambre des recours pénale27. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.04.2015 PE13.015566
  10. AP14.006238Chambre des recours pénale27. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.04.2015 AP14.006238
  11. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales27. April 2015Assurance invalidité
  12. ZQ13.037281Cour des assurances sociales27. April 2015Assurance chômage
  13. ZQ11.020398Cour des assurances sociales27. April 2015Assurance chômage
  14. ZD13.040376Cour des assurances sociales27. April 2015Assurance invalidité
  15. ZD12.050296Cour des assurances sociales27. April 2015Assurance invalidité
  16. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales27. April 2015Assurance chômage
  17. fcf12248e7711cbb93e1Cour d'appel civile27. April 2015Expulsion
  18. aa81f054d609ea3a1396Cour d'appel civile27. April 2015Dissolution pour justes motifs
  19. XZ14.010546Cour d'appel civile27. April 2015Autres causes
  20. PT12.020629Cour d'appel civile27. April 2015Réclamation pécuniaire
  21. PP10.022267Cour d'appel civile27. April 2015Dissolution pour justes motifs
  22. JL15.001200Cour d'appel civile27. April 2015Expulsion
  23. 6b4e3df349ac4533bf2bCour d'appel civile27. April 2015Autres causes
  24. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile27. April 2015Réclamation pécuniaire
  25. DS09.011910Autres24. April 2015Recours DECFO SYSREM
  26. 4ea6437b580607f3e152Autres24. April 2015Recours DECFO SYSREM
  27. PS.2014.0112Cour de droit administratif et public24. April 2015X._____________ c/Instance juridique chômage Service de l'emploi, Centre social régional de l'Ouest-Lausannois, Office régional de placement de l'Ouest Lausannois ORPOL | La recourante n'a fourni aucun élément objectif ou concret propre à rendre suffisamment vraisemblable la remise des preuves…
  28. PE.2015.0090Cour de droit administratif et public24. April 2015X.________/Service de l'emploi, Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  29. PE.2014.0479Cour de droit administratif et public24. April 2015X.________/Service de l'emploi | La société étrangère recourante a été sanctionnée à tort pour n'avoir pas fourni dans le délai imparti tous les documents permettant de vérifier les conditions de travail et de salaire du personnel détaché dans le canton de Vaud. D'une part, vu la date de la…
  30. PE.2014.0351Cour de droit administratif et public24. April 2015X._______________ c/Service de la population (SPOP), Département de l'économie et du sport | Confirmation de la décision du Département de l'économie et du sport, refusant d'entrer en matière sur une demande de réexamen d'un ressortissant du Kosovo, condamné pour infraction grave à la LStup. Le…
  31. PE.2014.0230Cour de droit administratif et public24. April 2015X.________/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et | Rejet du recours formé par l'employeur contre une décision du SDE en matière de refus de délivrer une autorisation de travail en faveur d'un ressortissant roumain. Les ressortissants roumains et…
  32. GE.2015.0066Cour de droit administratif et public24. April 2015Commune de Daillens, Commune de Lussery-Villars, Commune de Mex, Commune de Vufflens-la-Ville, Commune de Penthalaz, Commune de Penthaz/CONSEIL D'ETAT | Décision du Département compétent concernant la réorganisation d'une région scolaire. A l'encontre de cette décision, certaines communes…
  33. GE.2014.0205Cour de droit administratif et public24. April 2015X.________/Bureau du Conseil général, Municipalité de Valeyres-sous- Montagny | Existence d’intérêts privés prépondérants qui s’opposeraient à la transmission des adresses des membres du Conseil général? Cela n'est pas évident dès lors qu'une partie de ces données est disponible sur des sites…
  34. GE.2014.0163Cour de droit administratif et public24. April 2015X.________ c/Chambre des notaires Service juridique et législatif, Y.________ | Recours du dénonciateur contre une décision de la Chambre des notaires refusant d'ouvrir une enquête disciplinaire. Le recourant n'établit pas que la notaire intéressée aurait violé le texte clair des art. 45 (65…
  35. FI.2015.0045Cour de droit administratif et public24. April 2015A. X.________/Commission de recours en matière d'impôts de la Commune de Crissier, Municipalité de Crissier | Décision de la commission communale de recours confirmant que la recourante est assujettie à la taxe déchets forfaitaire "entreprise". La motivation de cette décision est…
  36. AC.2014.0121Cour de droit administratif et public24. April 2015LEPRINCE-RINGUET, HERMANS/Municipalité de Perroy | Création d'une terrasse sur le toit d'un garage réalisé à l'arrière du jardin d'un bâtiment bénéficiant de la note "3" à l'inventaire et compris dans le périmètre de protection de l'ISOS défini autour du bourg historique. La question relative à la…
  37. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale24. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.04.2015
  38. PE15.000398Chambre des recours pénale24. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.04.2015 PE15.000398
  39. PE14.017905Chambre des recours pénale24. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.04.2015 PE14.017905
  40. PE13.023003Chambre des recours pénale24. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.04.2015 PE13.023003
  41. PE13.022402Chambre des recours pénale24. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.04.2015 PE13.022402
  42. dbd10ebdc3ecf0706f11Chambre des curatelles24. April 2015Limitation de l'autorité parentale
  43. LN12.001856Chambre des curatelles24. April 2015Limitation de l'autorité parentale
  44. LE13.019491Chambre des curatelles24. April 2015Institution de curatelle
  45. 85e3c24aeaeb1865969fChambre des curatelles24. April 2015Institution de curatelle
  46. ZQ14.037121Cour des assurances sociales24. April 2015Assurance chômage
  47. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales24. April 2015Assurance chômage
  48. XG09.029021Cour d'appel civile24. April 2015Dispositions générales
  49. JS14.044386Cour d'appel civile24. April 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  50. JS14.040221Cour d'appel civile24. April 2015Mesures protectrices de l'union conjugale

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.