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Tribunal cantonal VD

7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 107 von 148

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  1. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites16. April 2015Mainlevée 80 ss LP
  2. KC14.045462Cour des poursuites et faillites16. April 2015Mainlevée 80 ss LP
  3. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales16. April 2015Assurance invalidité
  4. ZQ14.037821Cour des assurances sociales16. April 2015Assurance chômage
  5. ZD14.023460Cour des assurances sociales16. April 2015Assurance invalidité
  6. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales16. April 2015Assurance chômage
  7. JS14.038200Cour d'appel civile16. April 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile16. April 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  9. PE.2014.0509Cour de droit administratif et public15. April 2015X.________, Y.________/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et, Service de la population (SPOP) | Refus confirmé d'une demande de main d'oeuvre étrangère déposée en faveur d'une ressortissante roumaine engagée comme aide de cuisine, l'employeur n'ayant pas démontré avoir déployé des…
  10. MPU.2013.0005Cour de droit administratif et public15. April 2015COMMISSION DE LA CONCURRENCE COMCO/TRIDEL SA | Nouvelle répartition des frais et dépens de la procédure cantonale, après annulation de l'arrêt cantonal par le Tribunal fédéral.
  11. GE.2015.0064Cour de droit administratif et public15. April 2015X.________ c/Police cantonale | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  12. FI.2014.0078Cour de droit administratif et public15. April 2015A. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Ressortissante communautaire, la recourante a été assujettie de façon limitée dans le canton et la totalité ou la quasi-totalité (90%) de ses revenus sont réalisés en Suisse. Par conséquent, elle est…
  13. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale15. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.04.2015
  14. PE15.002849Chambre des recours pénale15. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.04.2015 PE15.002849
  15. PE14.025870Chambre des recours pénale15. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.04.2015 PE14.025870
  16. PE14.015594Chambre des recours pénale15. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.04.2015 PE14.015594
  17. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales15. April 2015Assurance invalidité
  18. ZD13.008435Cour des assurances sociales15. April 2015Assurance invalidité
  19. ZD10.009273Cour des assurances sociales15. April 2015Assurance invalidité
  20. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale15. April 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.04.2015
  21. PE13.023335Cour d'appel pénale15. April 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.04.2015 PE13.023335
  22. PS.2014.0118Cour de droit administratif et public14. April 2015X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de Morges, Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay | L'absence de motivation du recourant, l'attitude oppositionnelle et surtout la récidive quasiment immédiate en ce qui concerne le refus de…
  23. PS.2014.0093Cour de droit administratif et public14. April 2015X.________/Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement d'Aigle, Centre social régional de Bex | Confirmation, sur le principe, de la sanction de réduction du RI prononcée à l'encontre du recourant, qui a attendu environ une semaine pour adresser son dossier de…
  24. PS.2014.0087Cour de droit administratif et public14. April 2015X.________ /Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social régional de l'Est lausannois-Oron-Lavaux | La suppression du RI se justifie lorsque la bénéficiaire omet d'annoncer spontanément des revenus et l'existence de comptes bancaires au CSR, violant de ce fait son devoir de renseigner.
  25. PE.2014.0483Cour de droit administratif et public14. April 2015X.________/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et, Service de la population (SPOP) | Refus confirmé d'une demande de main d'oeuvre étrangère déposée en faveur d'un ressortissant bulgare engagé comme manoeuvre et aide-conducteur, l'employeur n'ayant pas déployé des efforts suffisants…
  26. GE.2014.0198Cour de droit administratif et public14. April 2015X.________, Y.________ c/Département de l'économie et du sport | Mariage à l'étranger entre une ressortissante suisse et un ressortissant iranien. Confirmation du rejet du Département de l'économie et du sport de la demande de reconnaissance et de transcription du mariage. Nombre important…
  27. GE.2014.0160Cour de droit administratif et public14. April 2015X.________ c/Département des institutions et de la sécurité / SJL | Confirmation du refus de désigner un conseil d'office à la victime d'une agression durant la procédure devant l'autorité compétente en matière d'aide aux victimes. La procédure ne présentait pas un degré de complexité nécessitant…
  28. FI.2014.0079Cour de droit administratif et public14. April 2015A. X.________, B. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Confirmation de la déductibilité, à compter du 1er janvier 2005, du revenu des contribuables des frais effectifs liés au handicap de leur enfant. En revanche, les allocations pour impotent…
  29. CR.2014.0100Cour de droit administratif et public14. April 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recours contre la décision du SAN restituant à la recourante son permis de conduire sous conditions rejeté. La recourante s'est vu retirer son permis de conduire en raison de sa dépendance à l'alcool. Lors du retrait, le SAN avait précisé…
  30. BO.2015.0001Cour de droit administratif et public14. April 2015X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | La naissance d'un enfant, même non voulue, ne constitue pas une raison impérieuse d'arrêter des études. Recours au TF rejeté (2C_428/2015 du 15.11.2015).
  31. AC.2014.0325Cour de droit administratif et public14. April 2015BLUELINK SA/Municipalité de St-Saphorin, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, COMMISSION CONSULTATIVE DE LAVAUX, RECORDON, CHAPPUIS, WUILLEMIN, RUMMEL WALKER, WALKER | Pouvoir d'appréciation de la municipalité. Interprétation d'un plan qui figure, accolé aux constructions contiguës…
  32. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale14. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.04.2015
  33. PE15.003964Chambre des recours pénale14. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.04.2015 PE15.003964
  34. PE15.003303Chambre des recours pénale14. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.04.2015 PE15.003303
  35. PE15.002401Chambre des recours pénale14. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.04.2015 PE15.002401
  36. PE14.023266Chambre des recours pénale14. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.04.2015 PE14.023266
  37. PE14.016548Chambre des recours pénale14. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.04.2015 PE14.016548
  38. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles14. April 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  39. OC13.047694Chambre des curatelles14. April 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  40. ZI08.032041Cour des assurances sociales14. April 2015PP
  41. ZC14.050888Cour des assurances sociales14. April 2015AVS
  42. 4c2270e341a62ea54d59Cour des assurances sociales14. April 2015AVS
  43. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales14. April 2015PP
  44. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale14. April 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.04.2015
  45. PE13.018477Cour d'appel pénale14. April 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.04.2015 PE13.018477
  46. PS.2014.0101Cour de droit administratif et public13. April 2015X.________ /Office régional de placement de Morges, Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay, Instance juridique chômage Service de l'emploi | La compétence de l'ORP de sanctionner un demandeur d'emploi ne repose pas sur l'existence d'un contrat mais découle directement de la loi…
  47. PE.2014.0505Cour de droit administratif et public13. April 2015X.________/Service de la population (SPOP) | Recourant, de nationalité algérienne, entré en Suisse au bénéfice d'un visa C pour "visite familiale / amicale" qui entame une procédure de mariage avec une Suissesse. Recours contre le refus de l'autorité de prolonger le visa. Il apparaît que le…
  48. PE.2014.0424Cour de droit administratif et public13. April 2015A.X.________/Service de la population (SPOP) | Rejet d'une demande de regroupement familial déposée en faveur d'un enfant macédonien. La demande est tardive, dès lors qu'elle n'a pas été déposée dans le délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la LEtr. Par ailleurs, le fait que…
  49. PE.2014.0359Cour de droit administratif et public13. April 2015X.________, Y.________/Service de la population (SPOP) | Recourante brésilienne dont l'autorisation de séjour a été révoquée après sa séparation de son époux suisse. Elle expose avoir rencontré un nouvel ami durant l'été 2013, avoir noué une relation sentimentale quelques mois après et vivre avec…
  50. FI.2014.0058Cour de droit administratif et public13. April 2015A. X.________, Y.________ Sàrl/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Reprises opérées au bénéfice d'une société exploitant un cabinet gynécologique et dans le revenu de ses porteurs de parts. La société loue des locaux commerciaux dans lesquels se…

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