Tribunal cantonal VD
7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 108 von 148
Filter1
Kammer
- Cour administrative0
- Cour d'appel civile1'194
- Cour d'appel pénale566
- Cour des assurances sociales1'369
- Chambre des avocats0
- Cour civile129
- Chambre des curatelles506
- Cour des poursuites et faillites471
- Chambre des recours civile801
- Chambre des recours pénale1'081
- Tribunal arbitral6
- Cour constitutionnelle2
- Cour de droit administratif et public1'197
- Chambre des recours civile0
- Autres69
Neueste zuerst
- EF.2014.0004Cour de droit administratif et public13. April 2015X.________ et Y.________ /Commission d'estimation fiscale des immeubles du district de Lausanne | Estimation de la valeur fiscale d'un appartement en PPE. Les travaux entrepris par les recourants après l'acquisition de l'appartement, d'une valeur approximative de 230'000 fr., n'ont pas à être pris…
- CR.2014.0088Cour de droit administratif et public13. April 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Conducteur interpellé pour conduite en état d'ébriété (1.36 g pour mille). Décision du SAN prononçant le retrait du permis de conduire de l'intéressé pour une durée indéterminée, mais d'au minimum 24 mois, et posant comme condition pour la…
- BO.2014.0021Cour de droit administratif et public13. April 2015X.______________ /Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Appréciation de l'indépendance financière. Question de savoir si le stage d'une année effectué dans le cadre de l'obtention d'une maturité professionnelle doit être considéré comme une activité lucrative au même titre que…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale13. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.04.2015
- PE15.002114Chambre des recours pénale13. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.04.2015 PE15.002114
- PE14.025074Chambre des recours pénale13. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.04.2015 PE14.025074
- PE14.024382Chambre des recours pénale13. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.04.2015 PE14.024382
- PE14.020959Chambre des recours pénale13. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.04.2015 PE14.020959
- PE12.015066Chambre des recours pénale13. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.04.2015 PE12.015066
- PE12.012557Chambre des recours pénale13. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.04.2015 PE12.012557
- PE12.009484Chambre des recours pénale13. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.04.2015 PE12.009484
- PE11.017007Chambre des recours pénale13. April 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.04.2015 PE11.017007
- efe795bebdae149e6f91Chambre des curatelles13. April 2015Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
- E515.010588Chambre des curatelles13. April 2015Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
- CO08.016590Cour civile13. April 2015Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile13. April 2015Réclamation pécuniaire
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales13. April 2015Assurance invalidité
- eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales13. April 2015Prestations complémentaires
- ZH13.040129Cour des assurances sociales13. April 2015Prestations complémentaires
- ZD14.014015Cour des assurances sociales13. April 2015Assurance invalidité
- ZD13.016789Cour des assurances sociales13. April 2015Assurance invalidité
- ZD13.006873Cour des assurances sociales13. April 2015Assurance invalidité
- ZA14.046898Cour des assurances sociales13. April 2015Assurance obligatoire contre les accidents
- 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales13. April 2015Assurance obligatoire contre les accidents
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale13. April 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.04.2015
- PE09.032628Cour d'appel pénale13. April 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.04.2015 PE09.032628
- TD13.027127Cour d'appel civile13. April 2015Divorce sur demande unilatérale
- JS14.041125Cour d'appel civile13. April 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile13. April 2015Divorce sur demande unilatérale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile13. April 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- PE.2014.0016Cour de droit administratif et public10. April 2015A.X.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un musicien tunisien contre une décision du SPOP révoquant son autorisation de séjour aux motifs que son union conjugale avec une Suissesse a duré moins de trois ans et qu'il est dépourvu de ressources financières suffisantes. Raisons…
- BO.2014.0036Cour de droit administratif et public10. April 2015A. X.______, B. X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Confirmation de la décision de l'OCBEA, qui s'est à juste titre référée au code 650 de la décision de taxation des recourants pour établir le revenu familial déterminant. L'autorité intimée n'avait pas à tenir…
- BO.2014.0035Cour de droit administratif et public10. April 2015A.X.________, B.X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Confirmation de la décision de l'OCBEA, qui s'est à juste titre référée au code 650 de la décision de taxation des recourants pour établir le revenu familial déterminant. L'autorité intimée n'avait pas à tenir…
- JX15.007813Chambre des recours civile10. April 2015Exécution forcée d'expulsion
- 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile10. April 2015Exécution forcée d'expulsion
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale10. April 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.04.2015
- PE13.024789Cour d'appel pénale10. April 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.04.2015 PE13.024789
- CO09.021611Cour d'appel civile10. April 2015Réclamation pécuniaire
- 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile10. April 2015Réclamation pécuniaire
- TF14.007429Autres9. April 2015Conflit Lpers Etat de Vaud
- 7ef3ded2bcb789d92097Autres9. April 2015Conflit Lpers Etat de Vaud
- GE.2014.0127Cour de droit administratif et public9. April 2015X.________ Sàrl/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs, Service de la population (SPOP) | Confirmation d'une sommation et de la facturation des frais de contrôle, notifées à une entreprise de ferraillage pour avoir employé une personne étrangère sans…
- FI.2014.0101Cour de droit administratif et public9. April 2015A. X.________/Commission communale de recours en matière d'impôts communaux, Municipalité d'Epalinges | Taxe d'élimination des déchets. Contrairement au prescrit de l'art. 47 LICom, la recourante n'a pas été entendue personnellement avant que la commission de recours ne statue. Par ailleurs, elle…
- CR.2015.0008Cour de droit administratif et public9. April 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Recourant qui ne conteste pas avoir conduit un véhicule automobile en état d'ébriété qualifié en France, soit avoir commis une infraction grave. Compte tenu du fait que le recourant s'était précédemment déjà vu retirer son permis de…
- ecb080ca419a28f6e885Chambre des curatelles9. April 2015Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
- b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles9. April 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- QE13.038425Chambre des curatelles9. April 2015Curatelle de portée générale
- OC15.008380Chambre des curatelles9. April 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
- LO15.002534Chambre des curatelles9. April 2015Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
- 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles9. April 2015Curatelle de portée générale
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.