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Tribunal cantonal VD

7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 118 von 148

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  1. AC.2014.0113Cour de droit administratif et public16. März 2015BADERTSCHER/Municipalité de Corcelles-près-Concise, Direction générale de l'environnement, SCHÖLLHAMMER, Service du développement territorial, Commission des rives du lac | Est nulle la décision de la municipalité octroyant, moyennant la seule autorisation de la DGE relative à la protection des…
  2. AC.2014.0112Cour de droit administratif et public16. März 2015BADERTSCHER/Municipalité de Corcelles-près-Concise, Direction générale de l'environnement, SCHÖLLHAMMER, Commission des rives du lac | Au vu des circonstances, est nulle la décision de 2012 de la municipalité délivrant, sans autorisation cantonale, le permis d'agrandir de 24 m2 au total (soit de…
  3. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale16. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.03.2015
  4. PE14.002602Chambre des recours pénale16. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.03.2015 PE14.002602
  5. PE14.001049Chambre des recours pénale16. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.03.2015 PE14.001049
  6. PE13.004624Chambre des recours pénale16. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.03.2015 PE13.004624
  7. AP14.024077Chambre des recours pénale16. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.03.2015 AP14.024077
  8. AP14.018951Chambre des recours pénale16. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.03.2015 AP14.018951
  9. P313.022680Chambre des recours civile16. März 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  10. JX14.038311Chambre des recours civile16. März 2015Exécution forcée d'expulsion
  11. 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile16. März 2015Exécution forcée d'expulsion
  12. 48baa90322916e4bbcf0Chambre des recours civile16. März 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  13. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites16. März 2015Mainlevée 80 ss LP
  14. KC14.048748Cour des poursuites et faillites16. März 2015Mainlevée 80 ss LP
  15. FA14.036771Cour des poursuites et faillites16. März 2015Plainte 17 LP
  16. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites16. März 2015Plainte 17 LP
  17. f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales16. März 2015Assurance maladie
  18. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales16. März 2015Assurance invalidité
  19. eecfa558923dba27b60bCour des assurances sociales16. März 2015Prestations complémentaires
  20. d4e2cab6c6d60b89733cCour des assurances sociales16. März 2015PPD
  21. ZQ14.006175Cour des assurances sociales16. März 2015Assurance chômage
  22. ZJ14.008881Cour des assurances sociales16. März 2015PPD
  23. ZH14.047380Cour des assurances sociales16. März 2015Prestations complémentaires
  24. ZE14.033870Cour des assurances sociales16. März 2015Assurance maladie
  25. ZD14.045546Cour des assurances sociales16. März 2015Assurance invalidité
  26. ZD14.042801Cour des assurances sociales16. März 2015Assurance invalidité
  27. ZD14.016194Cour des assurances sociales16. März 2015Assurance invalidité
  28. ZD13.016562Cour des assurances sociales16. März 2015Assurance invalidité
  29. 4320ecac0c759360279fCour des assurances sociales16. März 2015Assurance chômage
  30. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale16. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.03.2015
  31. PE13.023842Cour d'appel pénale16. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.03.2015 PE13.023842
  32. PE13.021129Cour d'appel pénale16. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.03.2015 PE13.021129
  33. PE11.001269Cour d'appel pénale16. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.03.2015 PE11.001269
  34. PE.2015.0021Cour de droit administratif et public13. März 2015X._____________, Y._____________ c/Service de la population (SPOP) | Décision du SPOP refusant de délivrer une autorisation de séjour (permis B) à deux ressortissants du Kosovo au bénéfice de l'admission provisoire (permis F). Si les recourants, couple de retraités au bénéfice d'une rente AVS, ne…
  35. PE.2014.0098Cour de droit administratif et public13. März 2015X.________/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et | Admission du recours formé par une association française contre une décision du SDE la sanctionnant d'une amende administrative pour n'avoir pas annoncé correctement le détachement d'un travailleur en Suisse. La recourante ne peut…
  36. MPU.2015.0003Cour de droit administratif et public13. März 2015Consortium X.________ AG c/Ville de Vevey Direction de l'architecture et des infrastructures, Y.________ SA | Droit des marchés publics. Modalités d'exercice du droit d'être entendu, lorsque les parties à la procédure devant le Tribunal cantonal refusent la consultation de leurs offres respectives.
  37. GE.2014.0169Cour de droit administratif et public13. März 2015X.____________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, l'Etablissement primaire & secondaire de Les Ormonts-Leysin | Recours contre un refus d'octroyer à un écolier ayant suivi le 11e degré de la voie secondaire à options (VSO) une attestation d'admissibilité au…
  38. AC.2014.0264Cour de droit administratif et public13. März 2015BOURQUI, BOURQUI, BOURQUI, BURNET, MARGUERAT/Municipalité d'Aubonne, FRIEDLI, CONSTANTIN | Disposition du règlement communal qui prévoit que la hauteur des nouvelles constructions est déterminée par la hauteur à la corniche, celle-ci ne pouvant pas être inférieure à 1 m 50 par rapport à la hauteur…
  39. AC.2013.0382Cour de droit administratif et public13. März 2015PRO NATURA, Pro Natura Vaud, WWF SUISSE, WWF VAUD, Société vaudoise des pêcheurs en rivières/Département du territoire et de l'environnement, Direction générale de l'environnement, Service du développement territorial, Municipalité de Ste-Croix, Municipalité de Vuiteboeuf, Service de la…
  40. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale13. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.03.2015
  41. PE14.021281Chambre des recours pénale13. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.03.2015 PE14.021281
  42. JJ12.019576Chambre des recours civile13. März 2015Affaire pécuniaire
  43. 22503e8f859d32e95bf8Chambre des recours civile13. März 2015Affaire pécuniaire
  44. QE13.000974Chambre des curatelles13. März 2015Curatelle de portée générale
  45. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles13. März 2015Curatelle de portée générale
  46. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales13. März 2015Assurance invalidité
  47. ZD14.005893Cour des assurances sociales13. März 2015Assurance invalidité
  48. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale13. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.03.2015
  49. PE10.000495Cour d'appel pénale13. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.03.2015 PE10.000495
  50. f144f631960ff3abc729Cour d'appel civile13. März 2015Mesures provisionnelles-hypothèque légale

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.