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Tribunal cantonal VD

7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 124 von 148

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  1. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile3. März 2015Réclamation pécuniaire
  2. d4e2cab6c6d60b89733cCour des assurances sociales3. März 2015PPD
  3. ZJ14.023220Cour des assurances sociales3. März 2015PPD
  4. ZI14.031009Cour des assurances sociales3. März 2015PP
  5. 4baee84af7a92177c906Cour des assurances sociales3. März 2015PP
  6. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale3. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.03.2015
  7. PE14.005274Cour d'appel pénale3. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.03.2015 PE14.005274
  8. PE13.000612Cour d'appel pénale3. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.03.2015 PE13.000612
  9. PE11.012871Cour d'appel pénale3. März 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.03.2015 PE11.012871
  10. a3302bbf5f68842dc9faCour d'appel civile3. März 2015Conflit du travail
  11. PT13.014283Cour d'appel civile3. März 2015Conflit du travail
  12. PT11.050062Cour d'appel civile3. März 2015Réclamation pécuniaire
  13. JS14.039065Cour d'appel civile3. März 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  14. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile3. März 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  15. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile3. März 2015Réclamation pécuniaire
  16. PE.2015.0003Cour de droit administratif et public2. März 2015A. X.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP de délivrer des autorisations de séjour par regroupement familial à l'épouse et aux enfants d'un ressortissant kosovar établi en Suisse: demande tardive et absence de raisons familiales majeures justifiant les…
  17. PE.2014.0487Cour de droit administratif et public2. März 2015X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Refus confirmé de délivrer une autorisation de séjour au recourant, au bénéfice d'une admission provisoire, sa situation financière n'étant pas consolidée et son comportement n'étant pas exempt de tout reproche. Rejet du recours.
  18. PE.2014.0432Cour de droit administratif et public2. März 2015X.____________ Sàrl, Y.____________ c/Service de l'emploi, Service de la population (SPOP) | Refus confirmé d'une demande de main d'oeuvre étrangère déposée en faveur d'un ressortissant bulgare engagé en qualité d'aide plâtrier-peintre: l'employeur n'a pas établi avoir déployé des efforts…
  19. PE.2014.0352Cour de droit administratif et public2. März 2015X.________/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail | Confirmation de la décision du SDE interdisant à une société anglaise d'offrir ses services pour la durée d'une année. Bien qu'elle y ait été invitée et en connaissance des sanctions encourues, la recourante n'a produit aucun document…
  20. FI.2015.0004Cour de droit administratif et public2. März 2015A. X.________/Service des automobiles et de la navigation | Confirmation du rejet d'une demande d'exonération de la taxe automobile fondée sur la Directive du DSE du 15 décembre 2005 concernant l'exonération de la taxe automobile de véhicules appartenant à des détenteurs infirmes et indigents: le…
  21. FI.2014.0085Cour de droit administratif et public2. März 2015A. X.________ Y.________, B. X.________ Y.________/Administration cantonale des impôts, SERVICE CANTONAL DES CONTRIBUTIONS DU CANTON DU VALAIS, COMMUNE DE BELMONT-SUR LAUSANNE, Commune de Randogne | Détermination du domicile fiscal d'un couple qui exploite des fitness en Valais et dans le canton…
  22. CR.2014.0068Cour de droit administratif et public2. März 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Automobiliste qui, de l'autoroute, rejoint une voie de sortie à double présélection dont chacune des voies permet d'obliquer dans des directions opposées. Alors qu'il se trouve sur la voie de présélection permettant d'obliquer à gauche…
  23. AC.2013.0460Cour de droit administratif et public2. März 2015HANHARDT, PACIOS/Département de l'intérieur, Conseil communal de Lausanne | Recours contre un plan partiel d'affectation ayant pour objet de colloquer en zone agricole des parcelles sises en zone intermédiaire et de pérenniser des surfaces d'assolement. - Rejet du grief relatif au non respect de…
  24. AC.2013.0263Cour de droit administratif et public2. März 2015Association pour la défense des Gittaz et du Mont-des-Cerfs, BRASEY-BONNEVAUX, FONDATION SUISSE POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DU PAYSAGE (FP), ACKERMANN, FLÜHMANN, HELVETIA NOSTRA, ACKERMANN, VAUDOIS FLÜHMANN, STOECKLI, STOECKLI, GUTLEBEN, WEIDMANN/Département de l'intérieur, Département des…
  25. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale2. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.03.2015
  26. PE14.021484Chambre des recours pénale2. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.03.2015 PE14.021484
  27. PE14.006611Chambre des recours pénale2. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.03.2015 PE14.006611
  28. PE14.000221Chambre des recours pénale2. März 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.03.2015 PE14.000221
  29. ee06225e6a074449d263Chambre des recours civile2. März 2015Exécution forcée
  30. JM14.032196Chambre des recours civile2. März 2015Exécution forcée
  31. b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites2. März 2015Mainlevée 80 ss LP
  32. KC14.040953Cour des poursuites et faillites2. März 2015Mainlevée 80 ss LP
  33. c9c28e0546d273a99d3eChambre des curatelles2. März 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  34. b6fb4eb1f34bd9addec5Chambre des curatelles2. März 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  35. OC06.039113Chambre des curatelles2. März 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
  36. D513.052533Chambre des curatelles2. März 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
  37. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales2. März 2015Assurance invalidité
  38. ZD14.048834Cour des assurances sociales2. März 2015Assurance invalidité
  39. ZD14.015830Cour des assurances sociales2. März 2015Assurance invalidité
  40. XA11.042394Cour d'appel civile2. März 2015Protection contre les loyers abusifs
  41. 632cc78a3aba95e9823aCour d'appel civile2. März 2015Protection contre les loyers abusifs
  42. PE.2014.0298Cour de droit administratif et public27. Februar 2015X.____________, Y.____________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP d'accorder une autorisation d'entrée, respectivement de séjour, en vue du mariage au recourant, ressortissant alégrien, dont la fiancée, ressortissante française, est titulaire d'une autorisation…
  43. CR.2014.0094Cour de droit administratif et public27. Februar 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Confirmation du retrait du permis de conduire d'une durée d'un mois prononcé à l'encontre d'un conducteur qui, en raison d'un défaut d'attention, était entré en collision avec le véhicule qui le précédait et qui s'était arrêté pour les…
  44. AC.2014.0159Cour de droit administratif et public27. Februar 2015URSCHELER/Municipalité de Dompierre, Service du développement territorial, Préfecture de la Broye-Vully | Intervention des recourants auprès de la municipalité pour demander la confirmation de la bonne application d’un arrêt de la CDAP. L’absence de réponse ne constitue pas une décision sujette à…
  45. AC.2013.0418Cour de droit administratif et public27. Februar 2015ROSSELET/Municipalité de Bretigny-sur-Morrens, Service du développement territorial, BUGNON, LM CONSTRUCTIONS SA | La pose d’un portakabin destiné à un usage professionnel (travail de bureau) sur la toiture d’un garage existant ne peut être assimilée à une transformation partielle du garage, ni à…
  46. AC.2013.0219Cour de droit administratif et public27. Februar 2015A.X.________ /Municipalité de Montreux, PPE Y.________ | Recours d'un voisin contre la décision de la municipalité de régulariser des travaux réalisés contrairement au permis de construire initialement délivré. Le recourant ne voit pas la construction litigieuse depuis sa parcelle, car elle est…
  47. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale27. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.02.2015
  48. PE14.024969Chambre des recours pénale27. Februar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.02.2015 PE14.024969
  49. f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales27. Februar 2015Assurance invalidité
  50. ZI14.035875Cour des assurances sociales27. Februar 2015PP

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.