DE

Tribunal cantonal VD

7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 140 von 148

Filter1

Kammer

Neueste zuerst
2015Alle Filter löschen
  1. CO05.003433Cour d'appel civile22. Januar 2015Réclamation pécuniaire
  2. 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile22. Januar 2015Modification de jugement de divorce
  3. 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile22. Januar 2015Mesures provisionnelles
  4. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile22. Januar 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour d'appel civile22. Januar 2015Réclamation pécuniaire
  6. DS09.009275Autres21. Januar 2015Recours DECFO SYSREM
  7. 4ea6437b580607f3e152Autres21. Januar 2015Recours DECFO SYSREM
  8. PE.2014.0317Cour de droit administratif et public21. Januar 2015A. X.________, B. X.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP, refusant à un ressortissant français la délivrance d'une autorisation de séjour en vue de rejoindre son épouse suisse et leurs deux enfants, pour des motifs d'ordre public. Le recourant a été…
  9. PE.2014.0161Cour de droit administratif et public21. Januar 2015X.________ /Service de la population (SPOP) | Refus de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant étranger condamné à 36 mois d'emprisonnement. L'appréciation des difficultés auxquelles le recourant et sa famille pourraient être confrontés au Kosovo en cas de renvoi doit entrer dans la…
  10. GE.2014.0230Cour de droit administratif et public21. Januar 2015X.________ c/Ministère public central | Demande de plusieurs médias tendant à la communication d'une ordonnance de classement entrée en force. Demande de récusation du Procureur général rejetée. Les motifs soulevés par le requérant sont infondés. En particulier, on ne saurait considérer qu'en…
  11. GE.2014.0229Cour de droit administratif et public21. Januar 2015X.________ c/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  12. GE.2014.0227Cour de droit administratif et public21. Januar 2015X.________, Y.________, Z.________ c/Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
  13. GE.2014.0201Cour de droit administratif et public21. Januar 2015X.________ C/Association Sécurité Riviera | La lettre par laquelle l'autorité intimée renseigne la recourante sur le régime juridique applicable à la distribution des "tracts publicitaires" à Vevey n'est pas une décision au sens de l'art. 3 LPA-VD, ni un acte matériel susceptible de recours…
  14. GE.2014.0150Cour de droit administratif et public21. Januar 2015X.________ c/Police cantonale | Interdiction de périmètre de trois ans prononcée à l'encontre d'un supporter d'une équipe de hockey-sur-glace qui a frappé un agent de sécurité à l'occasion d'un match. Le procédé consistant pour l'autorité intimée à fixer la durée de l'interdiction de périmètre en…
  15. FI.2009.0002Cour de droit administratif et public21. Januar 2015A. X.________, B. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions | Recours formé par un couple de contribuables contre une décision sur réclamation de l'ACI confirmant une précédente décision de rappel d'impôt et taxation définitive concernant l'ICC pour…
  16. BO.2014.0007Cour de droit administratif et public21. Januar 2015A.X._______/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Le recourant, majeur et âgé de moins de 25 ans, s'est vu refuser l'octroi d'une bourse d'études en raison de la capacité financière de sa famille, qui dépasse les normes fixées par le barème. L'OCBE n'a pas pris en compte les…
  17. AC.2014.0317Cour de droit administratif et public21. Januar 2015MAURON/Municipalité d'Avenches, SWISSCOM (Suisse) SA, DUC, Direction générale de l'environnement | Rejet du recours contre le permis de construire une nouvelle station de base de communication mobile. Les recourants ne contestaient pas la conformité du projet aux exigences de l'ORNI (respect de la…
  18. d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale21. Januar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.01.2015
  19. PE14.024626Chambre des recours pénale21. Januar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.01.2015 PE14.024626
  20. PE14.023311Chambre des recours pénale21. Januar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.01.2015 PE14.023311
  21. PE14.006916Chambre des recours pénale21. Januar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.01.2015 PE14.006916
  22. FA14.032806Cour des poursuites et faillites21. Januar 2015Plainte 17 LP
  23. FA14.030825Cour des poursuites et faillites21. Januar 2015Plainte 17 LP
  24. 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites21. Januar 2015Plainte 17 LP
  25. dad661b9d674cb11c5f9Chambre des curatelles21. Januar 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
  26. a71a87d44a628b0b1093Chambre des curatelles21. Januar 2015Autres
  27. QE99.010574Chambre des curatelles21. Januar 2015Curatelle de portée générale
  28. OD14.045745Chambre des curatelles21. Januar 2015Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
  29. ME14.034020Chambre des curatelles21. Januar 2015Autres
  30. 3f365244616eda2b12f2Chambre des curatelles21. Januar 2015Curatelle de portée générale
  31. CO07.019688Cour civile21. Januar 2015Réclamation pécuniaire
  32. 1e5cc34b8d9a5e98180fCour civile21. Januar 2015Réclamation pécuniaire
  33. ZA13.012854Cour des assurances sociales21. Januar 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  34. 2071a8a1d4f50f4e17adCour des assurances sociales21. Januar 2015Assurance obligatoire contre les accidents
  35. d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale21. Januar 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.01.2015
  36. PE13.019006Cour d'appel pénale21. Januar 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.01.2015 PE13.019006
  37. XG10.003858Cour d'appel civile21. Januar 2015Dispositions générales
  38. P312.005350Cour d'appel civile21. Januar 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  39. JS14.031214Cour d'appel civile21. Januar 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  40. 96975f33252bccc305a9Cour d'appel civile21. Januar 2015Dispositions générales
  41. 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile21. Januar 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
  42. 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile21. Januar 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
  43. DS09.012637Autres20. Januar 2015Recours DECFO SYSREM
  44. 4ea6437b580607f3e152Autres20. Januar 2015Recours DECFO SYSREM
  45. PE.2014.0488Cour de droit administratif et public20. Januar 2015X.________ /Service de la population (SPOP) | Recours irrecevable pour défaut de versement de l'avance de frais.
  46. PE.2014.0106Cour de droit administratif et public20. Januar 2015X._____________ c/Service de la population (SPOP) | Une ressortissante vietnamienne ayant conclu un mariage fictif avec un ressortissant thaïlandais au bénéfice d'une autorisation d'établissement n'est pas habilitée à se prévaloir des droits conférés par les art. 42 et 50 LEtr. Pas de cas…
  47. PE.2013.0334Cour de droit administratif et public20. Januar 2015X.______________ c/Service de la population (SPOP) | La décision du SPOP refusant le changement de canton et prononçant le renvoi d'une ressortissante turque arrivée en Suisse en 2000 doit être annulée et la prolongation du titre de séjour admise. La décision ne tient en effet pas suffisamment…
  48. GE.2013.0222Cour de droit administratif et public20. Januar 2015BOULANGERIE HUBSCHMID Sàrl, AUDITION PLUS SA, BOUTIQUE MIDI QUATRE Sàrl, BOUTIQUE LES QUATRE SAISONS, BOUTIQUE BANFI, LA STELLA, ARLETTE COIFFURE, RICO-SPORTS, BOUTIQUE LA POMME, BAR A CAFE CHEZ NADIA, LA TABATIERE, MAROQUINERIE PECARI, ACOUSTIQUE BERNHEIM Sàrl, BOUTIQUE KALINA, INSTITUT LIPOLIFT…
  49. FO.2014.0014Cour de droit administratif et public20. Januar 2015X.________ /Commission foncière rurale Section I, Service de l'agriculture, Y.________ | Recours d'un tiers intéressé contre une décision de l'autorité cantonale autorisant l’aliénation (l’acquisition) d’un bien-fonds agricole au motif que l'acquéreur est un exploitant à titre personnel…
  50. FI.2014.0157Cour de droit administratif et public20. Januar 2015A. X.________, B. X.________/Direction générale de l'environnement DIREV ASS | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.

Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.