Tribunal cantonal VD
7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 143 von 148
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- PE.2014.0465Cour de droit administratif et public15. Januar 2015X.______________, Y.______________ c/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- PE.2014.0366Cour de droit administratif et public15. Januar 2015A.X______________, B.X______________,C.X______________, D.X______________ c/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours contre le refus du SPOP de délivrer des autorisations de séjour aux trois enfants, âgés de 17, 14 et 12 ans, d'un ressortissant kosovar au bénéfice d'une autorisation…
- AC.2013.0488Cour de droit administratif et public15. Januar 2015COOP GENOSSENSCHAFT/Municipalité de Montagny-près-Yverdon, Office fédéral des routes (OFROU), MUNICIPALITE D'YVERDON-LES-BAINS, Direction générale de la mobilité et des routes, Direction générale de l'environnement, Commission de coordination interdé partementale pour la protection | Projet…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale15. Januar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.01.2015
- PE14.023436Chambre des recours pénale15. Januar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.01.2015 PE14.023436
- PE12.007814Chambre des recours pénale15. Januar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.01.2015 PE12.007814
- PE09.026053Chambre des recours pénale15. Januar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.01.2015 PE09.026053
- c9c28e0546d273a99d3eChambre des recours civile15. Januar 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
- a71a87d44a628b0b1093Chambre des recours civile15. Januar 2015Autres
- PT12.051987Chambre des recours civile15. Januar 2015Réclamation pécuniaire
- PT12.048158Chambre des recours civile15. Januar 2015Réclamation pécuniaire
- HX14.043532Chambre des recours civile15. Januar 2015Autres
- AJ14.051103Chambre des recours civile15. Januar 2015Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
- 1e5cc34b8d9a5e98180fChambre des recours civile15. Januar 2015Réclamation pécuniaire
- fedc9c37fcab9c6503eeCour des poursuites et faillites15. Januar 2015Séquestre 274 LP
- eaa473600edc3b85dd89Cour des poursuites et faillites15. Januar 2015Concordat 293 LP
- b3aef58b12e21e4672c3Cour des poursuites et faillites15. Januar 2015Mainlevée 80 ss LP
- KH14.047323Cour des poursuites et faillites15. Januar 2015Séquestre 274 LP
- KC14.023354Cour des poursuites et faillites15. Januar 2015Mainlevée 80 ss LP
- KC14.014272Cour des poursuites et faillites15. Januar 2015Mainlevée 80 ss LP
- FV13.052509Cour des poursuites et faillites15. Januar 2015Concordat 293 LP
- FA14.026805Cour des poursuites et faillites15. Januar 2015Plainte 17 LP
- 72f8e489c458a7afe83fCour des poursuites et faillites15. Januar 2015Plainte 17 LP
- f94034076843f3123d7cCour des assurances sociales15. Januar 2015Assurance maladie
- f56b3d4b34e5fe603f13Cour des assurances sociales15. Januar 2015Assurance invalidité
- ZE11.049857Cour des assurances sociales15. Januar 2015Assurance maladie
- ZD13.039697Cour des assurances sociales15. Januar 2015Assurance invalidité
- d41d8cd98f00b204e980Cour d'appel pénale15. Januar 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.01.2015
- PM14.001999Cour d'appel pénale15. Januar 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.01.2015 PM14.001999
- PE14.008363Cour d'appel pénale15. Januar 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.01.2015 PE14.008363
- PE12.025190Cour d'appel pénale15. Januar 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.01.2015 PE12.025190
- PE12.021195Cour d'appel pénale15. Januar 2015Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.01.2015 PE12.021195
- b752a1c663bc8b01e19bCour d'appel civile15. Januar 2015Divorce sur requête commune avec accord partiel
- TD12.036047Cour d'appel civile15. Januar 2015Divorce sur requête commune avec accord partiel
- PD12.024755Cour d'appel civile15. Januar 2015Modification de jugement de divorce
- P312.049730Cour d'appel civile15. Januar 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- JP14.004970Cour d'appel civile15. Januar 2015Mesures provisionnelles
- 95a7fa30d6910a3152a6Cour d'appel civile15. Januar 2015Modification de jugement de divorce
- 702a442ae956affcac28Cour d'appel civile15. Januar 2015Mesures provisionnelles
- 48baa90322916e4bbcf0Cour d'appel civile15. Januar 2015Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
- PE.2014.0478Cour de droit administratif et public14. Januar 2015X._____________ c/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- PE.2014.0461Cour de droit administratif et public14. Januar 2015X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- PE.2013.0448Cour de droit administratif et public14. Januar 2015X.______________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant belge entré en Suisse au bénéfice d'une autorisation de séjour, sans activité lucrative en Suisse, avec activité lucrative à l'étranger. Le fait que le recourant ait travaillé en Suisse pendant une année sans respecter l'obligation…
- GE.2013.0153Cour de droit administratif et public14. Januar 2015X.________ Sàrl c/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs | Contrôle sur un chantier sur lequel oeuvraient trois travailleurs, deux d'entre eux ne disposant d'aucune autorisation de travail. Dénonciation de la société concernée au Service de l'emploi, qui…
- CR.2014.0010Cour de droit administratif et public14. Januar 2015X.________ /Service des automobiles et de la navigation | Confirmation du retrait du permis de conduire d'une durée d'un mois prononcé à l'encontre d'un conducteur qui, dans le cadre d'un carambolage impliquant plusieurs dizaines de véhicules survenu sur l'autoroute A9 en 2013 alors que la…
- AC.2014.0216Cour de droit administratif et public14. Januar 2015MAROLLE, METRAILLER, BUSHNELL, SPASH, BRUN, SCHAUB, SCHAUB, SCHAUB, SCHAUB, SCHAUB, LERPINIERE, BEETSCHEN, SPIELER/Municipalité de Chardonne, Direction générale de l'environnement | Recours contre une décision de la municipalité délivrant un permis de construire un parking de vingt-six places…
- AC.2014.0048Cour de droit administratif et public14. Januar 2015HELVETIA NOSTRA/Municipalité d'Ormont-Dessous, BLEICH, CZARNECKA BLEICH | Permis de construire un chalet familial, avec l'obligation de l'utiliser comme résidence principale, et un couvert à voitures confirmé. Il n'y avait pas lieu, après la première enquête publique (permis de construire accordé…
- JX13.011507Chambre des recours civile14. Januar 2015Exécution forcée d'expulsion
- 6801cf4a78f058778155Chambre des recours civile14. Januar 2015Exécution forcée d'expulsion
- e39daeba030ca5a319f0Chambre des curatelles14. Januar 2015Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.