Tribunal cantonal VD
7'391 Entscheide aus 2015 · Seite 146 von 148
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- TD12.006706Cour d'appel civile9. Januar 2015Divorce sur demande unilatérale
- JS12.043211Cour d'appel civile9. Januar 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
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- 2940533da55c4b3a5cffCour d'appel civile9. Januar 2015Divorce sur demande unilatérale
- 2541c321be182d00e4eaCour d'appel civile9. Januar 2015Mesures protectrices de l'union conjugale
- PS.2014.0060Cour de droit administratif et public8. Januar 2015X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi | Cs où le Tribunal cantonal rejette le recours par substitution de motifs (consid. 5).
- PE.2014.0435Cour de droit administratif et public8. Januar 2015X._______________ c/Service de la population (SPOP) | Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
- PE.2014.0428Cour de droit administratif et public8. Januar 2015X._______________ c/Service de la population (SPOP) | Recours formé par un ressortissant guinéen contre la décision du SPOP déclarant irrecevable sa demande de réexamen d'une précédente décision (confirmée par la CDAP puis par le TF) refusant de lui délivrer une autorisation de séjour et…
- PE.2014.0164Cour de droit administratif et public8. Januar 2015X.________/Service de la population (SPOP) | Recours formé par un ressortissant suisse contre la décision du SPOP refusant de délivrer une autorisation de séjour à sa fille, ressortissante togolaise, dans le cadre d'une demande de regroupement familial déposée tardivement. La mère de l'enfant (qui…
- GE.2014.0093Cour de droit administratif et public8. Januar 2015X.________ c/Direction générale de l'enseignement postobligatoire, Ecole Romande d'Arts et Communication, Y.________ SA | Recours contre une décision portant sur le retrait d'approbation relative au contrat d'apprentissage d'un étudiant ensuite de la décision de son établissement scolaire de…
- FI.2014.0139Cour de droit administratif et public8. Januar 2015A. X.________/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions, Commune de Lausanne, Commune de Gland | Recours irrecevable faute de paiement de l'avance de frais.
- FI.2013.0071Cour de droit administratif et public8. Januar 2015A. X.________/Administration cantonale des impôts | Le recourant, qui ne conteste pas le montant de l'impôt mis à sa charge en tant qu'héritier, critique uniquement l'imposition successorale de legs de biens immobiliers sis dans d'autres cantons. En tant qu'héritier, le recourant répond…
- BO.2014.0018Cour de droit administratif et public8. Januar 2015A.X.________/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage | Confirmation d'une décision de l'OCBE refusant l'octroi d'une bourse d'études à une jeune femme ayant déjà bénéficié de l'aide de l'Etat pour un apprentissage de gestionnaire du commerce de détail et suivant désormais une…
- AC.2014.0059Cour de droit administratif et public8. Januar 2015HELVETIA NOSTRA/Municipalité de Gryon, VAN OPHEM, VAN OPHEM | Rejet du recours contre une décision de la Municipalité de Gryon autorisant la construction d'un chalet, avec un sous-sol et un appartement sur deux niveaux, avec l'obligation de l'utiliser comme résidence principale. - Il n'y a pas…
- d41d8cd98f00b204e980Chambre des recours pénale8. Januar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.01.2015
- PE14.013894Chambre des recours pénale8. Januar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.01.2015 PE14.013894
- AP14.017998Chambre des recours pénale8. Januar 2015Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.01.2015 AP14.017998
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- a3302bbf5f68842dc9faChambre des recours civile8. Januar 2015Conflit du travail
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- JX14.044329Chambre des recours civile8. Januar 2015Exécution forcée d'expulsion
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Quelle: Tribunal cantonal VD · über entscheidsuche.ch. Massgebend ist die Veröffentlichung des Gerichts.